Attractivité

ADEL-TPE 16

Le dispositif ADEL-TPE 16 est un dispositif de soutien aux Très Petites Entreprises du commerce, de l’artisanat et des services mis en place par l’État, le Département, le PETR du Pays Ruffécois et les quatre Communautés de Communes de la Boixe, du Pays d’Aigre, du Pays Manslois et Val de Charente.

adel-tpeQuels objectifs :

  • Soutenir un projet territorial collectif sur le territoire du Pays du Ruffécois favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité (création, transmission/reprise et modernisation d’entreprises) pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale.
  • Consolider les petites entreprises (activités commerce, artisanat, services) en favorisant leur développement au service de l’emploi.
  • Favoriser la prise en compte du développement durable par les petites entreprises

Pour qui ?

  • Entreprise située sur le territoire du Pays du Ruffécois,
  • Entreprise en phase de création, développement ou transmission-reprise, tout porteur de projet, sans condition de statut personnel,
  • Entreprise artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire, de moins de 10 salariés, inscrite au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 900 000 € HT (par entreprise et non par établissement),
  • Entreprise en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales

Quelles conditions ?

  • Les projets doivent décliner au moins un des différents volets du développement durable (environnement, économique, social)
  • Les projets doivent être accompagnés d’un engagement de l’entreprise à suivre une action collective et/ou une formation.
  • Le seuil des investissements éligibles doit être de 5000 € HT minimum. Dans le cas où le projet est éligible à un des dispositifs régionaux (Coup de Pouce, BRDE), ce seuil est monté à 25 0000 € HT.

Quel montant ?

La subvention est plafonnée à 9 000 € HT. Si le projet peut bénéficier d’un des dispositifs régionaux, la subvention ne pourra excéder 7 500 € (dans la limite d’une subvention minimum de 500 € HT).

Comment ça marche ?

Le dépôt de la demande doit être fait auprès du Pays qui rédige un accusé de réception et l’envoie au porteur de projet. Ce dépôt doit être fait avant tout début de réalisation du projet (engagement des premières dépenses : devis signé ou facture). Les chambres consulaires (CMA, CCI) pourront vous aider à constituer votre dossier et vous accompagner pour la suite de votre démarche.

Le dossier sera examiné par le jury ADEL qui propose, après votre audition (obligatoire excepté si vous avez déjà été reçu par le jury régional), de l’attribution et du montant de l’aide. Une notification vous sera adressée par le Pays précisant le montant de la subvention.

A l'achèvement de chaque projet, versements à l'entreprise bénéficiaire de l'aide par le Pays sur présentation des pièces nécessaires

Contact

P.E.T.R. du Pays Ruffécois
Rue du Château - BP 90033
16230 MANSLE

Tél. : 05-45-20-34-94

Courriel : adeltpe16.ruffecois@orange.fr

Commission attractivité du territoire

Thématiques abordées

Les thèmes de cette commission sont : l’économie, l’agriculture, le tourisme (dont les jardins) et les TIC.

Les membres de la commission

M. Bernard CHARBONNEAU
Animateur de la commission
(CdC Val de Charente ; Ruffec)
Mme Evelyne AIMARD
(CdC Cœur de Charente ; Lupsault)
M. Alain AUTHIER
(CdC Cœur de Charente ; Ligné)
M. Thierry BASTIER
(CdC Val de Charente ; Condac)
M. Franck BONNET
(CdC Cœur de Charente ; Saint-Fraigne)
M. Michel BONNET
(CdC Cœur de Charente ; Saint-Fraigne)
Mme Julina BROSSARD
(CdC Cœur de Charente ; Tourriers)
M. James CHABAUTY
(CdC Cœur de Charente ; Montignac)
M. Christian DANIAU
(CdC Cœur de Charente ; Puyréaux)
Mme Jacqueline DUCLOUX
(CdC Val de Charente ; Couture)
M. Jean-Jacques DUCOURET
(CdC Cœur de Charente ; Vouharte)
Mme Maria GASSELING-FORGERIT
(CdC Cœur de Charente ; Aigre)
Mme Sandrine GIRARD
(CdC Cœur de Charente ; Cellettes)
M. Michel LOTTE
(CdC Cœur de Charente ; Verdille)
Mme Christelle MASSONNET
(CdC Cœur de Charente ; Anais)
Mme Patricia NOYER
(CdC Cœur de Charente ; Moutonneau)
Mme Françoise PERRIN
(CdC Val de Charente ; Poursac)
M. Bernard PICHON
(CdC Val de Charente ; Ruffec)
Mme Monique PELOQUIN
(CdC Cœur de Charente ; Lonnes)
M. Clauddy SEGUINAR
(CdC Val de Charente ; Verteuil)
M. Jérôme SILLON
(CdC Val de Charente ; Taizé-Aizie)
M. Jean-Louis STASIAK
(CdC Cœur de Charente ; Xambes)
M. Jean-Luc TESSIER
(CdC Cœur de Charente ; Xambes)
M. Didier VILLAT
(CdC Val de Charente ; Nanteuil)
Téléchargez les
comptes-rendus

- 4 Septembre 2014
- 5 Février 2015

La Charte de Qualité des Parcs et Jardins du Pays Ruffécois

Préambule :

Les signataires de cette présente charte s’associent pour former le réseau des parcs et jardins du Pays Ruffécois dont les objectifs sont l’amélioration, la valorisation et la promotion touristique des sites adhérents. Ce réseau est animé par le PETR du Pays Ruffécois via la Commission Attractivité ainsi que par l’Office de Tourisme du Pays Ruffécois.

Les signataires de la présente charte se caractérisent à la fois :
- par leur intérêt botanique, historique, paysager, pédagogique ou créatif,
- par une ouverture au public et un accueil à l’attention du public,
- par un entretien de qualité,
- par des actions de promotion communes,
- par des objectifs communs de respect de l’environnement.

L’adhésion à cette charte officialise la mise en réseau des parcs et jardins du Pays Ruffécois.

Article 1 : Intérêt botanique, historique, paysager, pédagogique ou créatif

Pour appartenir au groupement, il faut pouvoir justifier d’un parc ou d’un jardin remarquable qui se caractérise par :
- un intérêt créatif : originalité et particularité de l’ensemble,
- un intérêt botanique : diversité et abondance des plantes,
- un intérêt historique : histoire du parc ou du jardin et des éléments construits,
- un intérêt paysager : dessin et architecture du parc ou du jardin,
- un intérêt pédagogique : informations mises à la disposition du public.

Le parc ou jardin adhérent doit posséder au moins un des intérêts mentionnés ci-dessus. Il doit être vitrine des savoir-faire locaux.

C’est la qualité intrinsèque du parc ou du jardin qui justifie prioritairement l’appartenance au groupement.

Article 2 : Périodes d’ouverture

Les parcs et jardins du groupement seront ouverts au grand public au minimum 60 jours par an entre Pâques et la Toussaint selon la spécificité de chaque site et sur rendez-vous pour les groupes.

Les plages horaires seront les plus larges possibles de manière à répondre à tous les besoins du public.

Article 3 : Conditions d’ouverture

Entretien :
L’entretien du site et de ses abords, des locaux et du mobilier d’accueil doit être permanent et de qualité. Il doit être en lien avec les spécificités du jardin et adapté à sa thématique, en tenant compte des documents existants relatifs au jardin.

Accueil :
Les visiteurs ont à leur disposition des structures d’accueil bien intégrées dans l’environnement.

• Critères obligatoires :
- un emplacement de stationnement à proximité, adapté à la capacité du site, pour des voitures particulières voire des autocars, et un stationnement PMR,
- un espace d’accueil ou une entrée agréable et repérable, adapté à la fréquentation du site,
- des sièges et bancs en quantité suffisante dans des points stratégiques du site,
- une documentation ou une signalétique explicative du jardin,
- un panneau d’information situé à l’entrée signifiant l’appartenance au réseau,
- un site pouvant être apprécié aussi bien par le néophyte que par l’amateur averti,
- une accessibilité aux personnes à mobilité réduite sur au moins une partie significative du jardin.

• Critères optionnels :
- un bâtiment d’accueil, une boutique, un salon de thé, un espace réservé à la vente de plantes, une aire de restauration… avec la présence en permanence si possible d’au moins une personne préposée à l’accueil en période d’ouverture et un engagement au bon accueil : sourire, amabilité, disponibilité, bonne connaissance du site, des infrastructures touristiques voisines (hébergement, restauration…), de la région…
- des sanitaires bien entretenus qui répondent aux besoins des personnes à mobilité réduite.
Note : Ces critères sont fortement recommandés pour les jardins ou parcs dont l’entrée est payante.

Supports d’information :
Le visiteur doit avoir accès à un support d’information contenant, outre les heures d’ouverture et les tarifs, une histoire des lieux et toutes les informations destinées à faciliter la compréhension du parc ou du jardin.
Il doit découvrir chaque parc ou jardin du réseau avec au moins l’un des éléments d’animation suivants :
- une visite guidée,
- un document de présentation et traçant l’itinéraire de visite en français et si possible en anglais,
- des étiquettes ou panneaux d’explication en français et si possible en anglais, entretenus et adaptés (hauteur, lisibilité…).

Les jardins doivent faire mention de leur appartenance au réseau dans tous leurs supports de communication.

Article 4 : Objectifs de gestion

Les maîtres d’ouvrages doivent avoir pour objectif une approche respectueuse de l’environnement de leurs parcs et jardins :
- gestion durable des déchets verts,
- gestion durable de l’eau,
- entretien sans utilisation de produits de synthèse.

Les membres du réseau doivent présenter à la Commission Attractivité un document définissant les objectifs d’entretien du jardin, les tâches à accomplir et leur périodicité annuelle.

Les jardins peuvent bénéficier de l’appui technique du PETR pour la rédaction des documents de gestion.

Article 5 : Adhésion et perte de la qualité de membre

Les parcs et jardins qui correspondent aux critères énoncés ci-dessus peuvent faire acte de candidature auprès du PETR du Pays Ruffécois. Cette demande sera étudiée par la Commission Attractivité, au cours d’une réunion qui aura été précédée d’une visite sur le terrain.

L’adhésion à la charte implique l’acceptation de tout contrôle par la Commission Attractivité, la présentation d’un plan d’actions et d’un calendrier prévisionnel.

Les parcs et jardins qui ne correspondent pas aux critères exigés peuvent aussi s’associer à la démarche à condition de s’engager à réaliser les améliorations demandées dans un temps défini.

La qualité de membre se perd soit par décision souveraine du jury, en cas de manquement à une quelconque stipulation de la charte, soit par démission du membre.

Article 6 : Engagements des membres du réseau

Les signataires de la présente charte sont membres du réseau des parcs et jardins du Pays Ruffécois.

La Commission Attractivité devra être associée en amont de tout projet de création, de rénovation, d’amélioration et d’entretien du jardin ou du parc et de tout dépôt de dossier de demandes de financements. L’avis de la Commission Attractivité donnera lieu à l’établissement d’une fiche de préconisations qui sera signée par le propriétaire du jardin ou du parc.

Promotion :
- participer financièrement à la réalisation d’une communication commune (les parcs et jardins doivent donner leur information en temps et en heure),
- diffuser les documents de communication communs dans leur parc ou leur jardin et assurer la promotion du réseau (affiches, cartes de situation, contacts presse…),
- signaler leur appartenance au réseau des parcs et jardins du Pays Ruffécois dans toute action de promotion individuelle (dépliant, animation…).

Animation du réseau :
- participer à 1 réunion par an pour définir le programme de communication et d’animations communes de l’année et leur participation financière. Ceci permettra à la Commission Attractivité de prendre les décisions relatives aux actions de promotion en fonction du budget global proposé,
- consacrer 1 journée par an pour participer à un événement ou une manifestation.

Article 7 : Financements et engagements du PETR

L’adhésion à la charte permet de solliciter des financements LEADER dans le cadre du contrat 2014-2020 et dans le cadre du CRDD 2014-2019.

Le PETR, via la Commission Attractivité, s’engage à :
- apporter un avis technique sur tout dossier,
- mettre en place des formations spécifiques à la gestion d’un jardin touristique,
- coordonner la communication commune et réaliser une plaquette de communication commune pour les jardins de niveau 1 en lien avec l’Office de tourisme (les parcs et jardins doivent donner leur information en temps et en heure),
- mettre en place un jury chargé de suivre l’évolution des jardins membres via une visite annuelle,
- établir une grille d’évaluation pour permettre au jury d’évaluer chaque jardin du réseau et les prétendants. Les résultats de cette évaluation conduiront à un classement et orienteront notamment les décisions de la Commission Attractivité dans le choix des actions de communication.

Les membres du réseau pourront être invités aux réunions de la Commission Attractivité.

Les signataires déclarent avoir pris connaissance de la présente charte et s’engagent à respecter les articles énoncés ci-dessus.

Cette charte pourra faire l’objet de modifications ultérieures.