Aides aux entreprises

ADEL-TPE 16

Le dispositif ADEL-TPE 16 est un dispositif de soutien aux Très Petites Entreprises du commerce, de l’artisanat et des services mis en place par l’État, le Département, le PETR du Pays Ruffécois et les quatre Communautés de Communes de la Boixe, du Pays d’Aigre, du Pays Manslois et Val de Charente.

adel-tpeQuels objectifs :

  • Soutenir un projet territorial collectif sur le territoire du Pays du Ruffécois favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité (création, transmission/reprise et modernisation d’entreprises) pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale.
  • Consolider les petites entreprises (activités commerce, artisanat, services) en favorisant leur développement au service de l’emploi.
  • Favoriser la prise en compte du développement durable par les petites entreprises

Pour qui ?

  • Entreprise située sur le territoire du Pays du Ruffécois,
  • Entreprise en phase de création, développement ou transmission-reprise, tout porteur de projet, sans condition de statut personnel,
  • Entreprise artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire, de moins de 10 salariés, inscrite au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 900 000 € HT (par entreprise et non par établissement),
  • Entreprise en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales

Quelles conditions ?

  • Les projets doivent décliner au moins un des différents volets du développement durable (environnement, économique, social)
  • Les projets doivent être accompagnés d’un engagement de l’entreprise à suivre une action collective et/ou une formation.
  • Le seuil des investissements éligibles doit être de 5000 € HT minimum. Dans le cas où le projet est éligible à un des dispositifs régionaux (Coup de Pouce, BRDE), ce seuil est monté à 25 0000 € HT.

Quel montant ?

La subvention est plafonnée à 9 000 € HT. Si le projet peut bénéficier d’un des dispositifs régionaux, la subvention ne pourra excéder 7 500 € (dans la limite d’une subvention minimum de 500 € HT).

Comment ça marche ?

Le dépôt de la demande doit être fait auprès du Pays qui rédige un accusé de réception et l’envoie au porteur de projet. Ce dépôt doit être fait avant tout début de réalisation du projet (engagement des premières dépenses : devis signé ou facture). Les chambres consulaires (CMA, CCI) pourront vous aider à constituer votre dossier et vous accompagner pour la suite de votre démarche.

Le dossier sera examiné par le jury ADEL qui propose, après votre audition (obligatoire excepté si vous avez déjà été reçu par le jury régional), de l’attribution et du montant de l’aide. Une notification vous sera adressée par le Pays précisant le montant de la subvention.

A l'achèvement de chaque projet, versements à l'entreprise bénéficiaire de l'aide par le Pays sur présentation des pièces nécessaires

Contact

P.E.T.R. du Pays Ruffécois
Rue du Château - BP 90033
16230 MANSLE

Tél. : 05-45-20-34-94

Courriel : adeltpe16.ruffecois@orange.fr