PCAET

Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)

Mobilité, agriculture, entreprises, habitat, énergie, qualité de l’air : le PETR du Pays du Ruffécois, les communautés Cœur de Charente et Val de Charente ainsi que leurs partenaires agissent dans le cadre des Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET) pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire.


Les PCAET ont deux objectifs :

  • Atténuer et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour limiter l'impact du territoire sur le changement climatique ;
  • Adapter le territoire au changement climatique pour réduire sa vulnérabilité et en faire un territoire résilient, robuste, adapté, pour sa population et ses activités.

Qu’est-ce qu’un PCAET ?

Le PCAET est un projet territorial lié au développement durable qui vise à atténuer le changement climatique, à développer les énergies renouvelables et à mieux consommer l'énergie. Il comprend plusieurs axes d'actions tels que la réduction des consommations énergétiques, la réduction des émissions de GES, l'adaptation au changement climatique, la qualité de l'air, le développement des énergies renouvelables...

Le contexte réglementaire

La loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (loi TECV du 18 août 2015) précise que l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est le coordinateur de la transition énergétique sur son territoire à travers l’élaboration du PCAET.
Depuis début 2017, il est porté par les intercommunalités de plus de 20.000 habitants. Il doit porter sur l'ensemble des émissions générées sur le territoire de ces collectivités, y compris les émissions de polluants atmosphériques.

Deux PCAET sur le territoire du Pays du Ruffécois

Ce sont donc les communautés de communes Cœur de Charente et Val de Charente qui portent l’élaboration des Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux. Cette mission a été confiée au PETR du Pays du Ruffécois qui a en charge l’élaboration et l’animation de ces projets.
Les PCAET présentent de multiples avantages pour les collectivités (réduction des dépenses, exemplarité, ...) et pour les habitants (moins de consommation d'énergie, meilleure qualité de vie, santé, ...). Ils sont mis en place pour une durée de 6 ans.

Le contenu d’un PCAET

Les objectifs du PCAET sont de répondre aux enjeux nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réduction des consommations d’énergie (en particulier fossiles) et d’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique français. Il doit comporter :

  • Des diagnostics permettant de quantifier les émissions liées aux activités de son territoire :
    • Diagnostic de consommation d’énergie, de production de Gaz à effets de serre ;
    • Diagnostic de qualité de l’air ;
    • Diagnostic de production d’énergie renouvelable ;
    • Diagnostic des réseaux de transports de l’énergie ;
    • Diagnostic de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.
  • La stratégie territoriale ;
  • Un plan d’actions ;
  • Le dispositif de suivi et d’évaluation.

Une démarche collective et participative

Le PCAET permet de mettre en cohérence les actions de tous les acteurs du territoire (entreprises, agriculteurs, élus, citoyens, écoles…) qui génèrent des émissions de GES ou qui peuvent subir des dommages liés au changement climatique. Il vise aussi la réappropriation des questions d’énergie par l’ensemble des citoyens, élus et acteurs socio-économiques. Ainsi, tout le monde est amené à participer à l’élaboration et à exprimer son avis, ses interrogations ou ses remarques sur le projet.

Le calendrier

Les PCAET Cœur de Charente et Val de Charente sont réalisés sur la période 2018 / 2019 :

Participation du public

Vous pourrez vous tenir informer de l’avancée de ce plan via la presse, les bulletins communautaires, les animations et les sites internet des communautés de communes et du PETR du Pays du Ruffécois. Nous vous invitons à vous exprimer et à participer à l’élaboration au travers de différentes instances et documents mis à disposition :

  • Des registres de concertation sont mis à votre disposition aux sièges des CdC Cœur de Charente et Val de Charente ;
  • Des réunions publiques seront mises en places ;
  • Par courrier aux sièges des CdC Cœur de Charente et Val de Charente ;
  • Par mail aux adresse suivantes :

Partenaires

Fin 2017, le PETR du Pays du Ruffécois s’est engagé dans une démarche Territoire à Énergie Positive (TEPOS) dans le cadre d'un appel à projets auquel les deux collectivités avaient répondu en commun par le biais du Pays du Ruffécois. L’ADEME, la Région Nouvelle-Aquitaine et le programme LEADER sont les principaux partenaires de cette démarche.

Des actions en cours

Dans le cadre de la démarche TEPOS, des actions sont déjà en cours !
Vous pouvez les suivre en cliquant sur ce schéma :