Les contrats

Rapport d’activité 2016 du PETR

Le lundi 13 mars avait lieu dans la salle des fêtes d’Aunac sur Charente la conférence maires.

Organisée par le PETR du Pays Ruffécois, cette conférence avait pour but de présenter aux maires du territoire le rapport d’activité 2016 et les projets et les perspectives pour l’année 2017.

En préambule, la Caisse des Dépôts et Consignation a présenté ses dispositifs à l’attention des communes.

Téléchargez le rapport d'activité 2016 (pdf - 4,31 Mo)

Téléchargez la présentation de la Caisse des Dépôts (pdf - 1,14 Mo)

 

Le Contrat de Ruralité 2017-2020

signa-crLes contrats de ruralité sont des dispositifs d’accompagnement financier des projets menés par les acteurs publics dans les territoires ruraux. Ils font partie des dispositions du comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016.

A partir d’une volonté exprimée par les élus locaux, ces contrats accompagnent la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie, en fédérant l’ensemble des acteurs institutionnels, économiques et associatifs. Ils inscrivent leurs engagements pluriannuels (2017-2020) pour améliorer la qualité de vie, la cohésion sociale et l’attractivité du territoire rural.

Ces contrats permettent notamment de soutenir les projets d’aménagement opérationnels durables qui s’inscrivent dans les 6 volets définis par l’Etat :

- L’accès aux services publics et marchands et aux soins ;

- La revitalisation des bourgs centres, notamment à travers la rénovation de l’habitat et le soutien au commerce de proximité dans les centres-villes/bourgs ;

- L’attractivité du territoire (développement économique dont agriculture, offre de formation, numérique, téléphonie mobile, tourisme, patrimoine naturel …) ;

- Les mobilités locales et l’accessibilité du territoire ;

- La transition écologique et énergétique ;

- La cohésion sociale. 

 

 

L’adhésion du PETR du Pays du Ruffécois au contrat de ruralité s’inscrit pour les élus dans la continuité d’une volonté de prendre en main l’avenir de leur territoire. En effet, les différents outils portés par le PETR, SCoT, LEADER, CLS, office de tourisme intercommunautaire, sont tous développés dans ce même périmètre et mis en cohérence à partir d’une vision partagée des orientations à mettre en œuvre.

Le contrat de ruralité du PETR du Pays du Ruffécois a été signé vendredi 16 décembre 2016 à Saint-Amant de Boixe. C’est le 1er contrat signé en Charente et l’un des premiers en France.

Il associe, en plus de l’Etat, du PETR et de ses 4 EPCI adhérents (communauté de communes de Val de Charente, communauté de communes de La Boixe, communauté de communes du Pays Manslois et communauté de communes du Pays d’aigre), l’office de tourisme intercommunautaire du Pays Ruffécois, les trois chambres consulaires de Charente et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Téléchargez le Contrat de Ruralité du PETR (pdf - 15,4 Mo).
Téléchargez les annexes du Contrat de Ruralité (pdf - 18,5 Mo).

Le Contrat Régional de Développement Durable

La Région Poitou-Charentes a mis en place depuis 1995 une politique contractuelle avec les Pays afin de mettre en place des projets de développement structurants par le biais d’une gestion des dossiers au plus près du terrain. Cette politique se poursuit avec la Région Nouvelle-Aquitaine.

  • Le CRDD 2014-2016 (1 823 000€)  ; reconduit par avenant sur 2017-2019 : en contrepartie de la subvention régionale pour l'animation, le Pays s'est engagé à :
    • Informer les porteurs de projets des aides régionales disponibles et les accompagner notamment pour lé dépôt de leur demande d'aide sur le site internet  de la Région dédié à la gestion en ligne des aides régionales (téléservices),
    • instruire les demandes de subventions relatives aux manifestations,
    • participer aux réunions d'information organisées par la Région sur la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du CRDD,
    • mettre à disposition un local d'accueil et des moyens matériels et humains pour contribuer, en lien avec les services de la Région, à l'organisation et la préparation des réunions du comité des projets présidé par un représentant de la Région,
    • fournier les informations nécessaires à l'instruction, à la préparation du comité des projets et de la commission permanente et du suivi des dossiers à travers les outils partagés avec la Région,
    • informer la Région de toute modification liée au contrat de travail ou au statut des animateurs financés,
    • informer la Région de toute vacance du (des) poste(s) aidé(s),
    • faire parvenir à la Région un bilan annuel d'activité.

Le Contrat de Cohésion

Le Contrat de Cohésion permet au Département de la Charente et au Pays du Ruffécois de s'engager conjointement dans une politique concertée et dynamique de cohésion sociale et territoriale sur le Pays Ruffécois. La cohésion sociale concerne toute opération liée à l'emploi, des jeunes en particuliers, à l'exemple de la Mission Locale, de l'organisation de forums, de mesures favorisant la mobilité. La cohésion territoriale concerne toute action ou étude portant sur l'ensemble du territoire du Pays.

Le contrat de cohésion actuel signé avec le Département couvre la période 2015-2017. Il est de 150 000€ et est consacré aux projets du Pays et au soutien à la mission locale Arc Charente.