Leader

Qu’est ce que Leader ?

LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen qui vise à financer des projets innovants en milieu rural. Les financements de ce programme proviennent du Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER).

Fonctionnant sur le principe d'un appel à projets régional à destination des Pays lancé le 1er août 2007, 5 Pays ont été retenus en février 2008 puis 8 autres territoires dont le Pays du Ruffécois ont été retenus en juillet 2008 par le Préfet de Région et la Présidente de Région. On compte ainsi 13 territoires en Poitou-Charentes pour mettre en œuvre ce programme au niveau local.

La mise en œuvre de ce programme s'appuie sur un partenariat entre acteurs publics et acteurs privés réunis au sein d'un Groupe d'Action Locale (GAL), sur une stratégie de développement déclinée en fiches actions et sur des moyens financiers émanant du FEADER.

L'intervention de l'Europe est conditionnée à la participation de partenaires publics nationaux (Etat, Conseil Régional, Conseil Général, Communautés de communes, Communes,…). En règle générale, l'Europe intervient à hauteur de 55 % des aides publiques totales, le taux d'aides publiques variant en fonction du type d'action (cf. fiches actions).

Pour plus d'informations sur les fonds européens, suivez le lien suivant : http://www.europe-en-poitou-charentes.eu/

1. Pays du Ruffécois, Pays de Charente Limousine, Pays Sud Charente, Pays d'Horte et Tardoire, Pays de Saintonge, Pays Rochefortais, Pays Marennes-Oléron, GAL Nord Deux-Sèvres, Pays Mellois, Pays de Gâtine, Pays Haut Poitou et Clain, Pays des Six Vallées, Pays Civraisien.

Bilan de la période 2007-2013

L’année 2015 a signé la fin du programme LEADER 2007 2013.

Le bilan de la stratégie « VEGETONUS : Le végétal et la préservation des ressources naturelles, sources d'un nouveau type de développement local pour le Ruffécois » est positif. Au total, 127 projets auront été aidés sur les 10 fiches actions du programme avec plus d’un million d’euros apporté sur le territoire.

 BilanLEADER

Candidature au Programme Leader 2014-2020

Afin de bénéficier d’un nouveau programme Leader, le P.E.T.R. du Pays Ruffécois a dû rédiger un document de candidature et respecter un certain nombre d’étapes au cours des précédents mois : consultation des acteurs et concertation, formation d’un nouveau Groupe d'Action Locale (GAL), élaboration d’un diagnostic et d’une stratégie, rédaction du document de candidature.Le fruit de ce travail a débouché sur le document de candidature (format pdf).

1. Réponse à l'appel à Manifestation d'Intérêt Leader de la Région Poitou-Charentes

La Région Poitou-Charentes a lancé un Appel à Manifestation d'Intérêt pour le programme Leader 2014-2020 à la fin du mois de juin 2014 et  auquel le Ruffécois a répondu. Il s'agissait pour le Pays du Ruffécois de présenter sa démarche et ses enjeux pour porter un nouveau Leader et de poser les premières ambitions de sa candidature. Une ligne de conduite devait y être développée concernant l'élaboration de la candidature finale.

Dans cette optique, le Pays du Ruffécois s’était déjà engagé dans une démarche de concertation avec les acteurs locaux :
24 juin : consultation des acteurs agricoles
07 juillet : consultation des acteurs publics
08 juillet : consultation du Groupe d’Action Locale 2009-2015
24 juillet : consultation des acteurs de l’artisanat, du commerce et de l’industrie
28 juillet : envoi de la V1 de la réponse à l’AMI pour contribution
04 septembre : Présentation de la réponse à l’AMI en assemblée

2. Mobiliser les acteurs pour la création d’un nouveau Comité de programmation

Parallèlement au travail sur l’Appel à Manifestation d’Intérêt, le Pays doit de nouveau solliciter les acteurs du territoire pour former un nouveau GAL. Dans le cadre de la réponse à l'appel à projets Leader 2014-2020, celui-ci a eu la charge de travailler sur le diagnostic partagé, d’élaborer la stratégie et de définir les règles du prochain programme. Il s'agit du Comité de Pilotage de la Candidature qui s'est réuni à 5 reprises entre septembre 2014 et février 2015 afin de débattre et de valider les différentes étapes de la candidature.

Les acteurs sollicités sont les membres actifs du GAL actuel et de nouveaux qui permettront d’améliorer son adéquation en lien avec les nouveaux enjeux 2014-2020. A terme, la composition de ce nouveau GAL (validée par le P.E.T.R. du Pays Ruffécois) devra permettre de bien représenter la stratégie et les orientations retenues.

3. Définir le diagnostic local partagé

La seconde étape de la candidature a été la formulation d’un diagnostic local partagé. Celui-ci a permis de faire ressortir, sur la base d’une analyse AFOM, les atouts et faiblesses du territoire dans tous les domaines concernés par le Programme de Développement Rural Régional 2014-2020 : agriculture, économie, tourisme, services à la population, environnement.

Dans ce cadre, une série d'ateliers thématiques regroupant divers acteurs du territoire s'est déroulée ente le 23 octobre et le 20 novembre 2014 (atelier "Culture et Tourisme" le 23/10, atelier "Environnement" le 06/11, atelier "Artisanat-Commerce" le 12/11, atelier "Agriculture" le 18/11, atelier "Services à la Population" le 20/11.

La transition énergétique, cœur de la nouvelle candidature Leader, a également fait l’objet d’un atelier thématique le 10 décembre.

4. Vers un Développement Durable, Solidaire et Innovant en Ruffécois

Tout ce travail de concertation a débouché sur une nouvelle Stratégie Locale de Développement intégrée et organisée autour de trois axes prioritaires répondant à la priorité ciblée du projet de territoire "Vers un développement durable, solidaire et innovant en Ruffécois" :

  • Axe n°1 : Relever les défis climatiques et environnementaux,
  • Axe n°2: Favoriser le maintien et la création de nouveaux emplois et filières,
  • Axe n°3: Développer l’attractivité du territoire.

Schéma stratégie (format pdf).

5. Les outils utilisé par le Comité de Pilotage de la candidature Leader

- Le Programme de Développement Rural Poitou-Charentes 2014-2020
- Le Règlement européen de développement Rural
- La candidature du Pays du Ruffécois au programme Leader de 2008
- L'évaluation croisée des 4 programmes Leader de Charente (capitalisation des bonnes pratiques)
- Le diagnostic SCoT (démarche à haut niveau de concertation en matière d'urbanisme)
- Les études thématiques de référence sur le territoire
- Le diagnostic territorial régional 2014-2020
- La concertation avec les acteurs publics et privés (débats, ateliers, etc.)

6. Candidature LEADER retenue

Le 10 Juillet 2015, la CP de la Région a validé notre candidature LEADER pour la prochaine programmation et nous a accordé une enveloppe globale de 1 502 669 €. Depuis cette date, nous pouvons réceptionner des dossiers et éditer des accusés de réceptions ce qui permet à des porteurs de projets de commencer leurs projets. Cependant, les fiches actions vont probablement évoluer entre cette date et la signature de la convention. Nous ne pouvons donc en aucun cas garantir l’éligibilité de ces dossiers tant que la convention n’est pas signée.

7. Les prochaines échéances

La région va maintenant échanger avec les territoires sur les fiches actions. Elle les transmettra ensuite à l’ASP qui devra les valider. Le conventionnement pourra alors être fait (aucune date n’est envisagée pour l’instant).

S’informer sur les programmes européens 2014-2020

Information générale
www.europe-en-france.gouv.fr
www.europe-en-poitou-charentes.eu

La programmation 2014-2020
- Le Feder et le Fse : www.poitou-charentes.fr/region/programmes-europeens/europe-en-region-2014-2020/le-programme-feder-fse
- Le Feader : www.poitou-charentes.fr/region/programmes-europeens/europe-en-region-2014-2020/programme-feader.html

Téléchargez le Programme de Développement Rural Poitou-Charentes 2014-2020 à cette adresse :
www.poitou-charentes.fr/files/pdf/europe/PDRR-VF-25062014.pdf

La programmation 2007-2013
- Le Feder et le Fse :
www.europe-en-poitou-charentes.eu/fr/feder/index.html
www.europe-en-poitou-charentes.eu/fr/fse/index.html
- Le Feader :
www.europe-en-poitou-charentes.eu/fr/feader/

Obtenir une aide

M. Jérémy SERINO
Tél. : 05-45-20-34-94
Courriel : leader.ruffecois@orange.fr
Ce dernier s'assure que ce projet correspond bien à l'une des fiches actions du plan de développement et vous informe sur les autres aides éventuelles.

Il vous aide à remplir le formulaire et à monter un dossier de demande de subvention que vous adressez ensuite par courrier au GAL à l'adresse suivante :

GAL Pays du Ruffécois
P.E.T.R. du Pays du Ruffécois
Rue du Château - BP 90033 - 16230 MANSLE
Tél. : 05-45-20-34-94 / Fax : 05-45-20-30-55
L'équipe technique du GAL édite et vous envoie un accusé de réception. Vous pouvez alors commencer l'opération, néanmoins cela ne vaut pas attribution de la subvention.

Le projet est présenté au comité de programmation du GAL qui étudie la demande et décide d'octroyer ou non la subvention.

Vous recevez enfin une notification de la décision et si la subvention vous est accordée, une convention est signée entre le porteur de projet, le Président du GAL et l'autorité de gestion représentant l'Etat.Le paiement de la subvention n'intervient qu'en dernier ressort c'est-à-dire une fois que tous les cofinanceurs nationaux ont payé la subvention qu'ils ont accordée.