Scot

L’Enquête Publique

Afin d'assurer l'information et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives aux projets de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Ruffécois, arrêté en Comité Syndical le 6 juin 2018, il a été procédé sur le périmètre du Pays Ruffécois à une enquête publique du vendredi 30 novembre 2018 à 9h00 au 11 janvier 2019 à 17h00.

L'ensemble des dispositions de l'enquête publique peuvent être consultées en cliquant ici (pdf).

Pour consulter le rapport des avis des Personnes Publiques Associées (pdf - 22.8 Mo).

Pour consulter l'ensemble des observations du public (pdf - 16 Mo).

Pour consulter la synthèse du commissaire enquêteur des observations du public (pdf - 3.17 Mo).

Pour consulter la réponse du PETR au document du synthèse du commissaire enquêteur (pdf - 3.74 Mo).

Pour consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur (pdf - 16.1 Mo).

Téléchargements

- Le guide du SCoT (pdf - 6.29 Mo)
- Résumé non-technique du SCoT (pdf - 8.05 Mo)

Le SCoT du Pays du Ruffécois
- Le diagnostic du SCoT (dossier compressé - 253 Mo)
- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (pdf - 6.70 Mo)
- Le Document d'Orientation et d'Objectifs (pdf - 6.87 Mo)
- Le bilan de la concertation (dossier compressé - 50.01 Mo)

Les pièces administratives
- Délibération arrêt du SCoT (dossier compressé - 253 Mo)
- Arrêté d'Enquête Publique (pdf - 1.47 Mo)
- Dossier d’Enquête Publique (dossier compressé - 155 Mo)

- Avis des Personnes Publiques Associées ou Consultées (pdf - 22,8 Mo)
- Observations du public (pdf - 16 Mo).
- Synthèse du commissaire enquêteur des observations du public (pdf - 3.17 Mo).
- Réponse du PETR au document du synthèse du commissaire enquêteur (pdf - 2.98 Mo).
- Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur (pdf - 16.1 Mo).
- Modifications Post-EP (pdf - 1.89 Mo).

- Délibération approbation du SCoT (pdf - 1.89 Mo).

Vous pouvez également avoir accès aux présentations et compte-rendu des groupes de travail SCoT sur le site du SCoT du Ruffécois en cliquant ici.