FONCTIONNEMENT DU PAYS DU RUFFÉCOIS SUITE À SA TRANSFORMATION EN PETR

mode-de-representationLe syndicat mixte fermé du Pays du Ruffécois a été transformé au 1er janvier 2015 en Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays du Ruffécois (par arrêté préfectoral du 19 décembre 2014).

Ses nouveaux statuts ont ensuite été adoptés par arrêté préfectoral du 1er septembre 2015.

La transformation du syndicat mixte de pays en PETR n’a pas modifié fondamentalement son mode de fonctionnement.

La seule instance qui a été créée est la conférence des maires dont les statuts du PETR précisent le rôle et le fonctionnement :

« Article 11 : La Conférence des Maires
En application du code général des collectivités territoriales, la Conférence des Maires réunit les maires des communes du PETR.
Elle se réunit au moins une fois par an et est consultée pour l'élaboration, la modification et la révision du projet de territoire. Le rapport annuel lui est adressé chaque année. »

Composition du comité syndical :

Le PETR du Pays du Ruffécois fonctionne sur le modèle d’un syndicat mixte fermé auquel adhèrent les communautés de communes.
Elles sont représentées au PETR par les délégués qu’elles désignent. Ces délégués forment l’assemblée délibérante du PETR au sein duquel sont élus le président et les vice-présidents.
Il est à noter que lorsque le titulaire est présent, le suppléant présent n’a pas le droit de voter au comité syndical.

Composition de la commission de synthèse et des commissions de travail du PETR :

Lors du comité syndical du 26 février 2014, les élus avaient défini la composition de la commission de synthèse et les thématiques des commissions de travail du pays de la manière suivante :

Composition de la commission de synthèse :
- le président du PETR qui animera une commission de travail ou un comité de pilotage
- les 5 vice-présidents qui animeront chacun une commission de travail ou un comité de pilotage
- 1 délégué par CDC de moins de 5 000 habitants, 2 délégués par CDC de 5 000 à 10 000 habitants, 3 délégués par CDC de plus de 10 000 habitants
- les conseillers généraux du territoire
Les commissions de travail du PETR :
Elles regroupent les thématiques sur lesquelles travaillent le PETR :
- Une commission attractivité du territoire et croissance verte (économie, agriculture, tourisme (dont jardins), énergie, Technologie de l’Information et de la Communication)
- Une commission service à la population (sport, santé, solidarité, mobilité durable)
- Une commission cadre de vie (biodiversité, eau, paysages)
- Une commission culture (spectacle vivant, patrimoine (dont néolithique))
- Un comité de pilotage Schéma de Cohérence Territoriale
- Un comité de pilotage « Groupe d’Actions Local » pour le programme LEADER

Il y a donc désormais 4 commissions et 2 comités de pilotage ce qui correspond au nombre de « responsables » du pays : 1 président et 5 vice-présidents.