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Attention : le commencement d'une opération (par exemple, simple
signature d'un devis) avant le dépôt du dossier de demande de
subvention engendre l'inéligibilité de l'ensemble du projet.
Vous
avez un projet susceptible de rentrer dans la stratégie LEADER,
contactez l'animateur LEADER du GAL Pays du Ruffécois :
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Ce dernier s'assure que ce projet correspond bien à l'une des fiches
actions du plan de développement et vous informe sur les autres aides
éventuelles.
Il vous aide à remplir le formulaire et à
monter un dossier de demande de subvention que vous adressez ensuite par
courrier au GAL à l'adresse suivante : |
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GAL Pays du Ruffécois
Syndicat Mixte du Pays
Ruffécois
Mairie 16230 MANSLE
Tél. : 05-45-20-34-94 / Fax. : 05-45-20-30-55
Courriel : dev-eco.ruffecois@wanadoo.fr
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L'équipe technique du GAL édite et vous envoie un accusé de
réception. Vous pouvez alors commencer l'opération, néanmoins cela ne
vaut pas attribution de la subvention.
Le projet est
présenté au comité de programmation du GAL qui étudie la demande et
décide d'octroyer ou non la subvention.
Vous recevez enfin
une notification de la décision et si la subvention vous est accordée,
une convention est signée entre le porteur de projet, le Président du
GAL et l'autorité de gestion représentant l'Etat.
Le
paiement de la subvention n'intervient qu'en dernier ressort
c'est-à-dire une fois que tous les cofinanceurs nationaux ont payé la
subvention qu'ils ont accordée.
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