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Fiche Action 4 : Impliquer les
acteurs de l'artisanat et du commerce
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- Actions visant à encourager la réduction des nuisances et les
économies d'énergie dans les TPE.
- Aide aux investissements visant à développer une offre de
matériaux et de produits durables.
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- Travaux, équipements et investissements permettant la réduction des
nuisances liées à l'eau, à l'air et aux déchets.
- Travaux, équipements et investissements permettant les économies
d'énergie en matière de production de chaleur, d'éclairage,
d'isolation, de matériel de production…
- Travaux, équipements et
investissements visant à développer une offre de matériaux et de
produits durables (plaquettes, granulés pour le chauffage…).
Sont exclus :
- les
dépenses immatérielles, y compris les dépenses d'études/animation
globales qui relèvent de la mesure 341.
- les investissements
induits par l'application des normes.
- le matériel neuf lorsqu'il
s'agit d'un simple renouvellement (matériel à l'identique).
- l'achat de matériel d'occasion.
- les dépenses de main-d'oeuvre dans le cas d'une auto construction.
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Bénéficiaires de
l'aide : |
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Entreprises artisanales et commerciales qui occupent moins de 10
personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 2
millions d'euros.
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Téléchargez (format
pdf) : |
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- la fiche action détaillée
- le formulaire de demande de
subvention
- la notice explicative (à venir)
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Retour
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