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Aides aux entreprises

Aides à l’investissement CORDEE TPE

Ce dispositif prend le relais de l’OCM (Opération Collective de Modernisation) qui a permis de soutenir, entre 2006 et 2009, 64 entreprises pour un montant total de subvention de 346 000 €. Il regroupe 3 types de financeurs qui ont signé une convention cadre :

L’Etat devrait intégrer ce dispositif et abonder l’enveloppe globale dans un délai de 2 ans.

Entreprises concernées

Le dispositif CORDEE TPE (Convention Régionale de Développement de l’Emploi par l’Economie pour les Très Petites Entreprises) vise à soutenir les entreprises de l’artisanat, du commerce et de services dans leurs projets d’investissements. Cela concerne les entreprises inscrites au Répertoire des Métiers et/ou au Registre du Commerce et des Sociétés, de moins de 10 salariés, et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 900 000 € HT. Les entrepreneurs pourront bénéficier de cette aide en vue d’une création d’entreprise, d’une reprise ou encore d’un développement de l’activité d’une entreprise existante.

Dépense éligibles

  • Investissements permettant de lancer ou de développer l’activité de l’entreprise (acquisition de matériel, modernisation, sécurisation des locaux d’activité, informatisation, véhicules pour alimentaire ou 1er véhicule utilitaire…).
  • Eléments corporels du fonds pour les cas de reprise.
  • Investissements directement liés à des contraintes environnementales, alternatifs aux énergies fossiles, économies d’énergie, éco-construction…
  • Investissements induits par le recrutement ou la pérennisation d’emplois.
  • Investissements visant à faciliter l’accessibilité aux personnes en situation de handicap (salariés, clients,…)

Montant de l’aide

La subvention est comprise entre 20 et 30 % d’un montant d’investissements compris entre 6 000 € et 30 000 € HT (Pour tout investissement supérieur à 30 000 € HT, la subvention est plafonnée à un maximum de 9 000 €).

L’aide est conditionnée au suivi d’au moins une formation.

L’aide est progressive selon la nature des investissements, le taux d’intervention (de 20 à 30 %) dépendant de la présence ou non des critères suivants dans le projet global :

 Téléchargez la plaquette (pdf)
  • création d’emplois (CDI, alternance)
  • formation supplémentaire
  • création d’un site Internet
  • rénovation de la devanture
  • accessibilité handicap
  • environnement

Un bonus à l’environnement
Le Pays Ruffécois a souhaité soutenir activement les entreprises s’engageant dans une logique de développement durable en intégrant dans le cadre de son programme LEADER (financements européens) une enveloppe de 100 000 € pour l’appui au développement durable dans les entreprises artisanales et commerciales.Les projets présentés au titre du dispositif CORDEE TPE qui intègrent une dimension environnementale significative peuvent ainsi bénéficier en plus du CORDEE TPE de fonds LEADER. Ils doivent pour cela intégrer des dépenses visant :

  • la réduction des nuisances liées à l’eau, à l’air et aux déchets
  • les économies d’énergie en matière de production de chaleur, d’éclairage, d’isolation, de matériel de production,…
  • le développement d’une offre de matériaux et de produits durables (plaquettes, granulés pour le chauffage,…)
  • l’utilisation d’éco-matériaux (cas des entreprises du bâtiment)
  • l’utilisation de produits locaux dans les métiers de bouche et la restauration (approvisionnement local)
  • toute entreprise s’engageant dans une démarche de développement durable (par exemple : Charte de développement durable pour les salons de coiffure, Défi de l’environnement pour les garages automobiles, label imprim’vert pour les imprimeurs, Diagnostic Gaz à Effet de Serre,…)

Le taux d’intervention LEADER est compris entre 20 et 30 % des dépenses éligibles dans la limite de 60 % d’aides publiques. Cette subvention est accordée par le comité de programmation du Groupe d’Action Locale (GAL) et doit faire l’objet d’une demande spécifique, consultez les aides LEADER.
 

Pour tous renseignements
Syndicat de Pays du Ruffécois
Grégoire MASSART – Tél. 05-45-20-34-94
Courriel : dev-eco.ruffecois@wanadoo.fr
 

Pour la finalisation de votre dossier

Chambre de Commerce et de l’industrie de la Charente
Chantal DOYEN – Tél. : 05-45-20-55-20
Courriel : cdoyen@angouleme.cc.fr
Site internet : www.angouleme.cci.fr

Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Charente
Patrick MAGNON – Tél. : 05-45-90-47-10
Site internet : www.cma-charente.fr

Bourses Régionales Désir d’Entreprendre

Afin de permettre à chaque porteur de projets de bénéficier localement d’un soutien adapté, un « Atelier de la Création » a été mis en œuvre à l’initiative de La Région Poitou-Charentes sur le Territoire du Ruffécois.Les fonctions de l’Atelier sont les suivantes :
  • Assurer en proximité l’accueil, l’accompagnement et le soutien des porteurs de projets dans une phase de pré-démarrage de projet.
  • Participer à la dynamique de création dans le Pays.
  • Valoriser les dispositifs existants afin de rechercher et de conseiller un accompagnement adapté pertinent à chaque porteur de projet.
  • Favoriser l’initiative en apportant le cas échéant une aide financière par le biais de la Bourse Régionale Désir d’Entreprendre (BRDE).

La Bourse Régionale Désir d’Entreprendre (BRDE)

La BRDE est une aide financière à la création d’entreprise pouvant aller jusqu’à 10 000€.
Elle est financée à 80% par la Région Poitou-Charentes et à 20% par la Communauté de Communes ou la Commune concernée.  

Qui peut en bénéficier ?

Tout porteur d’idée ou de projet quel que soit son statut : étudiant, salarié, demandeur d’emploi, stagiaire…

Quel projet peut être accompagné ?

Tout projet individuel ou collectif quel que soit le domaine d’activité : artisanat, social, humanitaire, culturel, commerce, industrie, services…

Un accompagnement personnalisé

Un conseiller assure l’animation de l’atelier de la création. Il vous accompagnera dans vos démarches pour passer de l’idée au projet et du projet à la création.

Une organisation partenariale

La Région Poitou-Charentes et le Syndicat de Pays du Ruffécois ont confié sa mise en oeuvre à la Mission Locale. Un jury local réunissant les acteurs locaux intervenant dans la création d’entreprises et présidé par l’élu référent du Conseil Régional Poitou-Charentes examinera votre projet et vous conseillera.

Contact
M. Cyril TEXIER
Atelier de la Création
7 Bis, Passage du Chêne Vert – 16700 RUFFEC
Tél. : 06-71-94-75-41 / Fax : 05-45-29-05-47
Courriel : ateliercreation@mlarccharente.com

 
 

Les Aides Régionales

La Région Poitou-Charentes étant chef de file en matière de développement économique, elle a mis en place différentes aides à destination des entreprises.

Celles-ci portent sur le recrutement de cadres, l’innovation, l’export, les plans de formation des salariés, des fonds de garantie pour les projets de création, de transmission, de développement technologique et immobilier d’entreprises régionales…

Vous pouvez consulter l’ensemble de ces aides sur le site internet de la Région Poitou-Charentes à l’adresse suivante  : http://www.poitou-charentes.fr/services-en-ligne/guide-aides/-/aides/recherche/3