| Ce dispositif prend le relais de l’OCM (Opération Collective de Modernisation) qui a permis de soutenir, entre 2006 et 2009, 64 entreprises pour un montant total de subvention de 346 000 €. Il regroupe 3 types de financeurs qui ont signé une convention cadre :
L’Etat devrait intégrer ce dispositif et abonder l’enveloppe globale dans un délai de 2 ans.
Entreprises concernées
Le dispositif CORDEE TPE (Convention Régionale de Développement de l’Emploi par l’Economie pour les Très Petites Entreprises) vise à soutenir les entreprises de l’artisanat, du commerce et de services dans leurs projets d’investissements. Cela concerne les entreprises inscrites au Répertoire des Métiers et/ou au Registre du Commerce et des Sociétés, de moins de 10 salariés, et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 900 000 € HT. Les entrepreneurs pourront bénéficier de cette aide en vue d’une création d’entreprise, d’une reprise ou encore d’un développement de l’activité d’une entreprise existante.
Dépense éligibles
- Investissements permettant de lancer ou de développer l’activité de l’entreprise (acquisition de matériel, modernisation, sécurisation des locaux d’activité, informatisation, véhicules pour alimentaire ou 1er véhicule utilitaire…).
- Eléments corporels du fonds pour les cas de reprise.
- Investissements directement liés à des contraintes environnementales, alternatifs aux énergies fossiles, économies d’énergie, éco-construction…
- Investissements induits par le recrutement ou la pérennisation d’emplois.
- Investissements visant à faciliter l’accessibilité aux personnes en situation de handicap (salariés, clients,…)
Montant de l’aide
La subvention est comprise entre 20 et 30 % d’un montant d’investissements compris entre 6 000 € et 30 000 € HT (Pour tout investissement supérieur à 30 000 € HT, la subvention est plafonnée à un maximum de 9 000 €).
L’aide est conditionnée au suivi d’au moins une formation.
L’aide est progressive selon la nature des investissements, le taux d’intervention (de 20 à 30 %) dépendant de la présence ou non des critères suivants dans le projet global :
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