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Les actions éligibles :

- Programmation culturelle et évènements culturels structurants autour du thème du végétal et des jardins (résidences d’artistes, expositions permanentes…)
- Valorisation du patrimoine culturel lié au végétal et aux jardins par le développement des jardins du Ruffécois et autres sites culturels (études, travaux, investissements matériels, équipements permettant l’accueil du public…)
- Recenser et valoriser le petit patrimoine rural du Pays Ruffécois lié à l’eau (lavoirs, puits…) et au végétal

Les dépenses éligibles :

- Dépenses liées à l’organisation d’évènements culturels structurants.
- Études préalables et travaux de restauration et de mise en valeur du petit patrimoine rural lié à l’eau et au végétal.
- Investissements liés à la mise en place d’une signalétique et d’équipements légers d’accueil du public.
- Dépenses liées à des actions de sensibilisation au patrimoine de proximité.
- Etudes et investissements liés à l’amélioration et à la création de jardins.

Les bénéficiaires de l’aide :

- Collectivités territoriales et leurs groupements.
- Etablissements publics.
- Associations.

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Fiche Action n°2

Impulser une politique touristique de qualité

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Les actions éligibles :

Sites touristiques :
- Création et amélioration d’équipements d’accueil des touristes.Routes thématiques et circuits de randonnée :
- Mise en réseau les acteurs du tourisme à l’échelle du Pays (signalétique, signalisation, communication et actions communes).
- Création de sentiers de randonnées, de découverte sur le patrimoine couvrant l’ensemble du territoire et accessibles à tous.

Hébergements :
- Réhabilitation des établissements d’hébergement touristique (gîtes, chambres d’hôtes, hôtels) et hôtellerie de plein air et création d’hébergements novateurs présentant un caractère innovant dans le domaine de l’environnement

Les dépenses éligibles :

Sites touristiques :
- Dépenses concernant la création ou la réhabilitation (gros œuvre, plomberie, menuiserie, toiture, sanitaire, peinture…) d’équipements d’accueil et d’accès aux sites touristiques.

Routes thématiques et circuits de randonnée :
- Dépenses concernant la signalétique et les infrastructures légères d’information et d’accès au site.
- Dépenses concernant la communication et la promotion des sites touristiques.
- Equipements de circuits de randonnée, instruments de découverte de sites naturels (voies vertes, vélo-routes).
- Travaux et équipements d’accessibilité aux handicapés.
- Coût des études liées aux projets éligibles.

Hébergements :
- Travaux de réhabilitation des hébergements touristiques (gros œuvre, plomberie, menuiserie, toiture, sanitaire, peinture…) s’inscrivant dans une démarche de développement durable (respect de 4 des 14 cibles HQE minimum), à l’exclusion des acquisitions d’équipements des meublés.
- Dépenses visant l’acquisition du label Tourisme et Handicap (a minima handicap moteur)
- Travaux de création uniquement pour les hébergements obtenant le label Tourisme et Handicap (a minima handicap moteur).
- Travaux de réhabilitation d’hôtels (maximum 30 chambres).
- Bornes et haltes camping-cars dans le cadre des campings.

Les bénéficiaires de l’aide :

- Associations.
- Particuliers.
- Entreprises.
- Collectivités territoriales.
Sont exclus les actifs agricoles, les OT et le CDT

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Fiche Action n°3

Mieux connaître l’environnement naturel du Ruffécois afin d’en préserver la qualité

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Les actions et les dépenses éligibles :

- Investissements visant à la mise en place de points d’information, d’observation et d’orientation.- Création de sentiers de randonnée de découverte sur la faune et la flore.- Investissements liés à la réalisation d’équipements d’accueil du public hors points de vente de produits.

- Investissements destinés à la sensibilisation et à l’éducation à l’environnement (supports d’information, signalétique, matériels spécifiques, équipements de centres de formation-éducation axés sur l’environnement).

- Actions mises en œuvre pour la découverte ou l’initiation à l’environnement.

- Inventaires naturalistes, mise en place d’observatoires de la biodiversité.

- Travaux de restauration des milieux dégradés (y compris cours d’eau – lits et berges), travaux de génie écologique à l’exclusion des entretiens pluri-annuels.

- Coûts liés aux études.

Les bénéficaires de l’aide :

- Syndicat Mixte du Pays du Ruffécois

- Institutions départementales de bassin

- Collectivités publiques locales et leurs établissements publics

- Établissements publics de l’État

- Institutions, associations

- Syndicats (mixtes ou professionnels

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Fiche Action n°4

Impliquer les acteurs de l’artisanat et du commerce

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Les actions éligibles :

Projets d’entreprises artisanales et commerciales intégrant tout ou partie des investissements liés à l’environnement et permettant :- La réduction des nuisances liées à l’eau, à l’air et aux déchets.
- Les économies d’énergie en matière de production de chaleur, d’éclairage, d’isolation, de matériel de production,… .
- Le développement d’une offre de matériaux, de produits et de prestations durables (plaquettes, granulés pour le chauffage,…).
- L’utilisation d’éco-matériaux (cas des entreprises du bâtiment).
- L’utilisation de produits locaux dans les métiers de bouche et la restauration (approvisionnement local).
- Toute entreprise s’engageant dans une démarche de développement durable (par exemple : Charte de développement durable pour les salons de coiffure, Défi de l’environnement pour les garages automobiles, label imprim’vert pour les imprimeurs, Diagnostic Gaz à Effet de Serre,…).

Les dépenses éligibles :

- Travaux et investissements matériels pour la création, la transmission-reprise, le développement ou la modernisation de micro entreprises commerciales, artisanales et de service.
- Ces investissements permettant les économies d’énergie en matière de production de chaleur, d’éclairage, d’isolation, de matériel de production…
- Travaux, équipements et investissements visant à développer une offre de matériaux et de produits durables (plaquettes, granulés pour le chauffage…).Exemples d’investissements matériels :
- Aménagement immobiliers (hors achat de foncier et d’immobilier) et acquisition de matériel apportant une réelle plus value à l’entreprise (hors renouvellement de matériel y compris selon les modalités prévues par le décret sur l’éligibilité des dépenses présentées au cofinancement par le FEADER et hors matériel d’occasion).
- Equipement favorisant le maintien de l’activité ou le recrutement de salariés.
- Equipements destinés à développer la gamme de produits et à faciliter sa commercialisation.
- Equipements visant à améliorer les accès ou les conditions d’approvisionnement.
- Equipements permettant d’améliorer la réactivité de l’entreprise.
- Equipements liés au regroupement de services.
- Modernisation et sécurisation des locaux.
- Aménagement de véhicules de vente et achat de véhicules de tournées alimentaires (à l’exclusion de transport de marchandises).Sont exclus :
- les dépenses immatérielles, y compris les dépenses d’études/animation globales qui relèvent de la mesure 341.
- le renouvellement de matériel – y compris les modalités prévues par le décret sur l’éligibilité des dépenses présentées au cofinancement par le FEADER.
- l’achat de matériel d’occasion.
- les dépenses de main-d’oeuvre dans le cas d’une auto construction.

Les bénéficiaires de l’aide :

- Entreprises artisanales et commerciales qui occupent moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 2 millions d’euros.

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Fiche Action n°5

Former les acteurs économiques aux nouvelles pratiques

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- Notice explicative (à venir)

Les actions éligibles :

- Actions de formation et de sensibilisation à la réduction des produits phytosanitaires dans les communes.
- Actions de formation à la diversification vers des activités non agricoles.
- Actions de formation à destination des TPE sur l’utilisation de matériaux durables, sur la gestion des déchets et sur la réduction des pollutions.

Les dépenses éligibles :

- Coûts de formation.

Les bénéficiaires de l’aide :

- Fonds d’assurance formation et les organismes paritaires collecteurs agréés.
- Collectivités territoriales et leurs groupements.
- Organismes consulaires.
- Certains organismes de formation professionnelle continue, publics et privés, déclarés auprès du ministère chargé de la formation professionnelle.
- Associations.

Les bénéficiaires de la formation :

- Elus, personnel des communes et des EPCI, personnel de structures oeuvrant pour la préservation de l’environnement : actions de formation sur la préservation de la qualité de l’eau, des espaces verts et des milieux naturels.
- Actifs agricoles : actions de formation à la diversification vers des activités non agricoles (exemple : accueil, vente directe…).
- Chefs d’entreprise et salariés de TPE : actions de formation sur l’utilisation de matériaux durables, sur la gestion des déchets et la réduction des pollutions pouvant affecter le milieu local.

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Fiche Action n°6

Former et sensibiliser les agriculteurs à de nouvelles méthodes de travail

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