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Les actions éligibles :

- Programmation culturelle et évènements culturels structurants autour du thème du végétal et des jardins (résidences d’artistes, expositions permanentes…)
- Valorisation du patrimoine culturel lié au végétal et aux jardins par le développement des jardins du Ruffécois et autres sites culturels (études, travaux, investissements matériels, équipements permettant l’accueil du public…)
- Recenser et valoriser le petit patrimoine rural du Pays Ruffécois lié à l’eau (lavoirs, puits…) et au végétal

Les dépenses éligibles :

- Dépenses liées à l’organisation d’évènements culturels structurants.
- Études préalables et travaux de restauration et de mise en valeur du petit patrimoine rural lié à l’eau et au végétal.
- Investissements liés à la mise en place d’une signalétique et d’équipements légers d’accueil du public.
- Dépenses liées à des actions de sensibilisation au patrimoine de proximité.
- Etudes et investissements liés à l’amélioration et à la création de jardins.

Les bénéficiaires de l’aide :

- Collectivités territoriales et leurs groupements.
- Etablissements publics.
- Associations.

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Fiche Action n°2

Impulser une politique touristique de qualité

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Les actions éligibles :

Sites touristiques :
- Création et amélioration d’équipements d’accueil des touristes.Routes thématiques et circuits de randonnée :
- Mise en réseau les acteurs du tourisme à l’échelle du Pays (signalétique, signalisation, communication et actions communes).
- Création de sentiers de randonnées, de découverte sur le patrimoine couvrant l’ensemble du territoire et accessibles à tous.

Hébergements :
- Réhabilitation des établissements d’hébergement touristique (gîtes, chambres d’hôtes, hôtels) et hôtellerie de plein air et création d’hébergements novateurs présentant un caractère innovant dans le domaine de l’environnement

Les dépenses éligibles :

Sites touristiques :
- Dépenses concernant la création ou la réhabilitation (gros œuvre, plomberie, menuiserie, toiture, sanitaire, peinture…) d’équipements d’accueil et d’accès aux sites touristiques.

Routes thématiques et circuits de randonnée :
- Dépenses concernant la signalétique et les infrastructures légères d’information et d’accès au site.
- Dépenses concernant la communication et la promotion des sites touristiques.
- Equipements de circuits de randonnée, instruments de découverte de sites naturels (voies vertes, vélo-routes).
- Travaux et équipements d’accessibilité aux handicapés.
- Coût des études liées aux projets éligibles.

Hébergements :
- Travaux de réhabilitation des hébergements touristiques (gros œuvre, plomberie, menuiserie, toiture, sanitaire, peinture…) s’inscrivant dans une démarche de développement durable (respect de 4 des 14 cibles HQE minimum), à l’exclusion des acquisitions d’équipements des meublés.
- Dépenses visant l’acquisition du label Tourisme et Handicap (a minima handicap moteur)
- Travaux de création uniquement pour les hébergements obtenant le label Tourisme et Handicap (a minima handicap moteur).
- Travaux de réhabilitation d’hôtels (maximum 30 chambres).
- Bornes et haltes camping-cars dans le cadre des campings.

Les bénéficiaires de l’aide :

- Associations.
- Particuliers.
- Entreprises.
- Collectivités territoriales.
Sont exclus les actifs agricoles, les OT et le CDT

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Fiche Action n°3

Mieux connaître l’environnement naturel du Ruffécois afin d’en préserver la qualité

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Les actions et les dépenses éligibles :

- Investissements visant à la mise en place de points d’information, d’observation et d’orientation.- Création de sentiers de randonnée de découverte sur la faune et la flore.- Investissements liés à la réalisation d’équipements d’accueil du public hors points de vente de produits.

- Investissements destinés à la sensibilisation et à l’éducation à l’environnement (supports d’information, signalétique, matériels spécifiques, équipements de centres de formation-éducation axés sur l’environnement).

- Actions mises en œuvre pour la découverte ou l’initiation à l’environnement.

- Inventaires naturalistes, mise en place d’observatoires de la biodiversité.

- Travaux de restauration des milieux dégradés (y compris cours d’eau – lits et berges), travaux de génie écologique à l’exclusion des entretiens pluri-annuels.

- Coûts liés aux études.

Les bénéficaires de l’aide :

- Syndicat Mixte du Pays du Ruffécois

- Institutions départementales de bassin

- Collectivités publiques locales et leurs établissements publics

- Établissements publics de l’État

- Institutions, associations

- Syndicats (mixtes ou professionnels

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Fiche Action n°4

Impliquer les acteurs de l’artisanat et du commerce

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Les actions éligibles :

Projets d’entreprises artisanales et commerciales intégrant tout ou partie des investissements liés à l’environnement et permettant :- La réduction des nuisances liées à l’eau, à l’air et aux déchets.
- Les économies d’énergie en matière de production de chaleur, d’éclairage, d’isolation, de matériel de production,… .
- Le développement d’une offre de matériaux, de produits et de prestations durables (plaquettes, granulés pour le chauffage,…).
- L’utilisation d’éco-matériaux (cas des entreprises du bâtiment).
- L’utilisation de produits locaux dans les métiers de bouche et la restauration (approvisionnement local).
- Toute entreprise s’engageant dans une démarche de développement durable (par exemple : Charte de développement durable pour les salons de coiffure, Défi de l’environnement pour les garages automobiles, label imprim’vert pour les imprimeurs, Diagnostic Gaz à Effet de Serre,…).

Les dépenses éligibles :

- Travaux et investissements matériels pour la création, la transmission-reprise, le développement ou la modernisation de micro entreprises commerciales, artisanales et de service.
- Ces investissements permettant les économies d’énergie en matière de production de chaleur, d’éclairage, d’isolation, de matériel de production…
- Travaux, équipements et investissements visant à développer une offre de matériaux et de produits durables (plaquettes, granulés pour le chauffage…).Exemples d’investissements matériels :
- Aménagement immobiliers (hors achat de foncier et d’immobilier) et acquisition de matériel apportant une réelle plus value à l’entreprise (hors renouvellement de matériel y compris selon les modalités prévues par le décret sur l’éligibilité des dépenses présentées au cofinancement par le FEADER et hors matériel d’occasion).
- Equipement favorisant le maintien de l’activité ou le recrutement de salariés.
- Equipements destinés à développer la gamme de produits et à faciliter sa commercialisation.
- Equipements visant à améliorer les accès ou les conditions d’approvisionnement.
- Equipements permettant d’améliorer la réactivité de l’entreprise.
- Equipements liés au regroupement de services.
- Modernisation et sécurisation des locaux.
- Aménagement de véhicules de vente et achat de véhicules de tournées alimentaires (à l’exclusion de transport de marchandises).Sont exclus :
- les dépenses immatérielles, y compris les dépenses d’études/animation globales qui relèvent de la mesure 341.
- le renouvellement de matériel – y compris les modalités prévues par le décret sur l’éligibilité des dépenses présentées au cofinancement par le FEADER.
- l’achat de matériel d’occasion.
- les dépenses de main-d’oeuvre dans le cas d’une auto construction.

Les bénéficiaires de l’aide :

- Entreprises artisanales et commerciales qui occupent moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 2 millions d’euros.

Fiche Action n°5

Former les acteurs économiques aux nouvelles pratiques

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- Notice explicative (à venir)

Les actions éligibles :

- Actions de formation et de sensibilisation à la réduction des produits phytosanitaires dans les communes.
- Actions de formation à la diversification vers des activités non agricoles.
- Actions de formation à destination des TPE sur l’utilisation de matériaux durables, sur la gestion des déchets et sur la réduction des pollutions.

Les dépenses éligibles :

- Coûts de formation.

Les bénéficiaires de l’aide :

- Fonds d’assurance formation et les organismes paritaires collecteurs agréés.
- Collectivités territoriales et leurs groupements.
- Organismes consulaires.
- Certains organismes de formation professionnelle continue, publics et privés, déclarés auprès du ministère chargé de la formation professionnelle.
- Associations.

Les bénéficiaires de la formation :

- Elus, personnel des communes et des EPCI, personnel de structures oeuvrant pour la préservation de l’environnement : actions de formation sur la préservation de la qualité de l’eau, des espaces verts et des milieux naturels.
- Actifs agricoles : actions de formation à la diversification vers des activités non agricoles (exemple : accueil, vente directe…).
- Chefs d’entreprise et salariés de TPE : actions de formation sur l’utilisation de matériaux durables, sur la gestion des déchets et la réduction des pollutions pouvant affecter le milieu local.

Fiche Action n°6

Former et sensibiliser les agriculteurs à de nouvelles méthodes de travail

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Les actions éligibles :

- Sensibilisation des agriculteurs aux effets des produits phytosanitaires sur la santé.
- Formation des agriculteurs aux pratiques durables.
- Sensibilisation des agriculteurs aux énergies renouvelables.
- Formation, sensibilisation à la diversification de la production agricole (maraîchage, chanvre…).
- Formation, sensibilisation à la diversification vers des activités non agricoles (techniques de vente…).
- Sensibilisation, communication sur les PVE (Plan Végétal pour l’Environnement) et MAE (Mesures Agro-Environnementales).

Les dépenses éligibles :

- Coûts de formation.

Les bénéficiaires de l’aide :

Tout établissement public (dont les organismes consulaires) ou privé, ou toute association ou organisme intervenant dans le champ de la diffusion de connaissances scientifiques et des pratiques novatrices.

Les bénéficiaires de la formation :

- Actifs agricoles.
- Agents de développement.
- Formateurs et animateurs d’actions de formation et de démonstration.
- Salariés des entreprises agroalimentaires et des coopératives agricoles ou forestières.

Fiche Action n°7

Encourager le développement d’activités de diversification de la production agricole

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Les actions éligibles :

- Actions visant à diversifier la production agricole

Les dépenses éligibles :

- Équipements spécifiques liés aux activités de production et de conditionnement (serres, tunnels, matériel de récolte, de stockage, de séchage des récoltes…) et aux systèmes d’irrigation économes en eau dans les productions suivantes
- productions fruitières et légumières,
- productions horticoles (y compris pépinières),
- production truffière.

Sont Exclus :
- Achats de matériels informatiques et de gestion.
- Achats de véhicules et matériels roulants (sauf liés une activité équestre).
- Achats de plants (autres que plants micorhizés en vue de la production de truffes).
- Achat de cheptel (sauf colonies d’abeilles).
- Ensemble des investissements éligibles au PVE et PMBE.

Les bénéficiaires de l’aide :

- Exploitants agricoles individuels.
- Propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole.
- Sociétés ayant pour objet la mise en valeur directe d’une exploitation agricole.
- Fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricoles mettant en valeur une exploitation agricole.
- Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).

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Fiche Action n°8

Encourager la création d’activités de diversification de la production agricole

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Les actions éligibles :

- Actions visant à diversifier la production agricole.

Les dépenses éligibles :

- Équipements spécifiques liés aux activités de production et de conditionnement et aux systèmes d’irrigation économes en eau dans les productions suivantes :

- production truffière,
- productions fruitières et légumières,
- plantes aromatiques et médicinales,
- plantes textiles (chanvre, lin),
- production de semences,
- apiculture.

Sont Exclus :
- Achats de matériels informatiques et de gestion.
- Achats de véhicules et matériels roulants (sauf liés une activité équestre).
- Achats de plants (autres que plants micorhizés en vue de la production de truffes).
- Achat de cheptel (sauf colonies d’abeilles).
- Ensemble des investissements éligibles au PVE et PMBE.

Les bénéficiaires de l’aide :

Fiche Action n°9

Encourager la diversification vers des activités non agricoles

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Les actions éligibles :

- Agritourisme : accueil, hébergement et restauration à la ferme dans la limite de 5 unités : gîtes, chambres d’hôtes, ferme auberge, de découverte, campings, aires pour camping cars… (par exemple 3 gîtes, 1 chambre d’hôtes et 1 camping).
- Activité de production de service : entretien de l’espace et des paysages (hors service particulier).
- Vente directe à la ferme ou sur des marchés locaux de produits agricoles connexes à la production de l’exploitation (concourt également à la diversification de production).
- Etudes : pour chacun des domaines ci-dessus, études de marché du projet identifié quand celles-ci sont nécessaires (création d’activité, coût élevé du projet…)

La priorité sera donnée aux projets favorisant le développement durable (économie d’énergie, énergie renouvelable) et aux équipements prévoyant un accès aux personnes en situation de handicap.

Les dépenses éligibles :

1. Agritourisme :
- Investissements liés à la création ou à l’extension de l’activité d’accueil, hébergement (à l’exception des gîtes), restauration, travaux de réhabilitation de bâtiments existants (gros oeuvre, menuiserie, plomberie, sanitaire, peinture…).
- Investissements liés à l’aménagement des abords immédiats propres à la structure d’accueil (préau, terrasse, parking, plantations pérennes).
- Travaux d’aménagement pour branchement électrique, eau et récupération des eaux grises/noires pour les aires de camping cars.

- Sont exclues : les dépenses concernant les équipements de confort type piscine, sauna, et les habitations légères de loisirs (comme par exemple les bungalows, chalets, mobil-homes), sans exclure d’autres types d’habitations de loisirs » innovantes » (matériaux, architecture,…).

2. Activité de production de service (en direction des collectivités locales exclusivement) :
- Acquisition de matériel pour le travail d’entretien (hors utilisation sur l’exploitation) : débroussailleuse, motoculteur…

3. Vente directe :
- Travaux d’aménagement des locaux de vente.
- Acquisition de matériel frigorifique, présentoirs,…

4. Etudes :
Pour chacun des domaines ci-dessus, études de marché du projet identifié quand celles-ci sont nécessaires (création d’activité, coût élevé du projet…).

Pour l’ensemble de ces dépenses, seuls les matériels neufs sont éligibles.

Les bénéficiaires de l’aide :

Seuls les membres d’un « ménage agricole » sont éligibles à cette mesure, c’est-à-dire toute personne physique ou morale ou groupe de personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole (hormis les salariés agricoles).