| Attention : le commencement d’une opération (par exemple, simple signature d’un devis) avant le dépôt du dossier de demande de subvention engendre l’inéligibilité de l’ensemble du projet.Vous avez un projet susceptible de rentrer dans la stratégie LEADER, contactez l’animateur LEADER du GAL Pays du Ruffécois : | |
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| Ce dernier s’assure que ce projet correspond bien à l’une des fiches actions du plan de développement et vous informe sur les autres aides éventuelles. Il vous aide à remplir le formulaire et à monter un dossier de demande de subvention que vous adressez ensuite par courrier au GAL à l’adresse suivante : |
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| L’équipe technique du GAL édite et vous envoie un accusé de réception. Vous pouvez alors commencer l’opération, néanmoins cela ne vaut pas attribution de la subvention. Le projet est présenté au comité de programmation du GAL qui étudie la demande et décide d’octroyer ou non la subvention. Vous recevez enfin une notification de la décision et si la subvention vous est accordée, une convention est signée entre le porteur de projet, le Président du GAL et l’autorité de gestion représentant l’Etat.Le paiement de la subvention n’intervient qu’en dernier ressort c’est-à-dire une fois que tous les cofinanceurs nationaux ont payé la subvention qu’ils ont accordée. |
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