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Le Logement

Situation du logement en Pays Ruffécois

Les problèmes d’habitat sont un problème récurrent au sein du Pays du Ruffécois depuis de nombreuses années.
Afin de remédier aux différents handicaps du territoire dans ce domaine, de nombreuses actions se sont succédées telles que  :

- La mise en place de 2 OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) successives de 1997 à 2003. Une nouvelle OPAH est envisagée avant 2013.
- L’attribution d’une aide entre 2001 et 2006 pour 13 PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et 4 PALULOS (Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et Occupation Sociale). Depuis 2007, 14 PLUS, 9 PLAI (Prêt Locatif Aidé – Insertion) et 1 PALULOS. 
- La mise en place d’un PIG (Programme d’Intérêt Général) pour la production de logements à loyers maîtrisés et la lutte contre l’habitat indigne, avec les Communautés de Communes du Pays Manslois et du Pays d’Aigre. Ce programme prendra fin au 31 décembre 2010.

Néanmoins, de nombreux problèmes subsistent et doivent être surmontés :

- une offre de logements insuffisante,
- une insuffisance du nombre de logements sociaux au vu du nombre de ménages aux revenus modestes,
- un taux élevé de vacance surtout dans les centres-bourgs malgré la mise en place de deux OPAH consécutives de 1997 à 2003,
- une forte présence de logements insalubres et vétustes,
- une offre de logements pour les jeunes encore inadaptée à leur budget,
- une trop faible offre de logements pour les gens du voyage désirant se sédentariser en adéquation avec leurs moyens.

 

Les aides

Soutien aux bailleurs privés pour la réhabilitation de logements locatifs conventionnés, dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG)

Le dispositf :
Le Programme d’Intérêt Général (PIG) de la Charente est une procédure engagée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sous la maîtrise d’ouvrage du Conseil Général de la Charente.

Il permet aux propriétaires de bénéficier de subventions pour réaliser des travaux d’amélioration de leur logement. Ces subventions sont attribuées par l’Anah et les collectivités partenaires du PIG dont fait partie le Pays du Ruffécois. L’intervention du Pays du Ruffécois repose donc essentiellement sur une logique de co-financement et d’abondement des financements déjà existants.

Les objectifs qualitatifs :
- Prévoir une offre de logements locatifs à loyers et charges maîtrisés.
- Remettre sur le marché locatif des logements vacants.
- Résorber l’habitat insalubre.

Les objectifs quantitatifs sur trois ans :
- En Charente, 270 logements.
- 24 sur Aigre et 10 sur Mansle.

La durée :
- du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010

Les modalités d’interventions :

Les financements :
Financements

Logements conventionnés
classiques

Programme
social thématique
ANAH 35 % 50 %
Conseil Général 15 % 15 %
Pays du Ruffécois 5 % 2,5 %
Communautés de Communes :
- Aigre
- Mansle		 5 %
5 %		 5 %
2,5 %
 Total 60 % 70 % (Aigre : 72,5%)

Les conditions :
- Vous devez être propriétaires ou locataires.
- Réaliser des travaux d’un montant minimum de 1500€ dans des locaux destinés à la locations.
- Louer votre logement en loyer conventionné comme résidence principale pendant au moins 9 ans.
- Avoir ou occuper un logement depuis 15 ans.

Les travaux subventionnables :
- Vous devez réaliser des travaux de remise aux normes totale portant notamment sur :
- gros oeuvre (toiture, charpente, raccordements aux réseaux).
- Installations d’éléments de confort (salle de bain, wc, chauffage).
- Mise aux normes d’électricité, de la plomberie.
- Création de nouvelles cloisons.
- Travaux pour les économies d’énergies (changement de chauffage, amélioration de l’isolation, changement des menuiseries).
- Travaux d’accessibilité et d’adaptation aux personnes à mobilité réduite.
- Travaux d’élimination du plomb.

Contact
Délégation Locale de l’Anah de la Charente
47 rue du Docteur Duroselle – 16016 ANGOULEME Cedex
Tél. : 05-45-97-98-89 – Fax : 05-45-97-98-73  

 Horaires d’ouvertures / accueil téléphonique
réception du public sur rendez-vous – Permanence téléphonique : lundi après-midi, mercredi matin et vendredi matin  

 

Soutien aux Communes, Communautés de Communes ou organismes sociaux pour la réhabilitation et l’amélioration de logements locatifs publics
Le dispositif :
Le Syndicat de Pays du Ruffécois participe également à la réhabilitation et à l’amélioration de logements locatifs publics.Il intervient auprès des communes, communautés de communes ou organismes sociaux par l’intermédiaire de subventions forfaitaires qui viennent abonder des prêts contractés par ces mêmes structures :

- PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) : Opération d’acquisition – amélioration en vue de la création de logements locatifs sociaux.
- PALULOS (Prime pour l’Amélioration de Logements à Usage Locatif et Occupation Sociale) : Opération d’amélioration de logements communaux en vue de leur mise aux normes et de leur adaptation comme logements locatifs.
- PLAI (Prêt Locatif Aidé – Insertion) : Opération de construction ou acquisition – amélioration de logements destinés aux ménages cumulant difficultés économiques et difficultés sociales.

L’intervention du Syndicat de Pays du Ruffécois se fait par l’intermédiaire du Contrat Régional de Développement Durable. Elle est modulée en fonction de la performance énergétique du logement.

Les modalités d’intervention :