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Subventions

Les Aides

Les Bénéficiaires :
Vous êtes une Association, une commune, une communauté de communes ou un syndicat intercommunal, vous souhaitez faire une demande de subvention auprès du Syndicat de Pays du Ruffécois concernant un projet, un équipement ou une manifestation dans le domaine sportif.
Vous trouverez ici la listes des pièces nécessaires pour effectuer votre demande de subvention.

IMPORTANT : Votre dossier de demande de subvention doit nous parvenir
IMPÉRATIVEMENT avant la date de la manifestation ou le début des travaux.

NOTA : Le courrier de réception du dossier ne garantit pas l’obtention d’une subvention
 

Les Critères d’Eligibilité
Le projet sportif doit s’inscrire dans les priorités territoriales du Pays du Ruffécois (5 axes). Pour les manifestations et les équipements, les critères d’éligibilité sont mentionnés dans les dispositifs d’aide aux manifestations et équipements sportifs d’intérêt territorial.
 
- Retrouvez les critères d’éligibilité pour les manifestations sportives (format pdf)
 
- Retrouvez les critères d’éligibilité pour les équipements sportifs (format pdf)

En ce qui concerne les projets d’équipements sportifs, retrouvez les 14 cibles de la « Qualité Environnementale » (HQE) – (format pdf).
 

Dossier de Demande de Subvention 
 Pour étudier votre demande : 
 
- Veuillez télécharger les documents ci-dessous (format Doc) nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de subvention :  
  • Formulaire de demande de subvention
  • Notice explicative
  • Modèle budget type
    		•

    - Complétez-les sans oublier d’y joindre toutes les pièces nécessaires à l’instrucion de votre demande.
     
    - Renvoyez le dossier complet dans les meilleurs délais au Syndicat de Pays du Ruffécois – Mairie de Mansle – 16230 MANSLE / Fax. 05.45.20.30.55 – Email : sportsante.ruffecois@orange.fr

    - Pour tout complément d’information, notre Chargé de Mission Sport est à votre disposition au 05.45.20.34.94.
     

    Montant de l’aide
     Les dossiers font l’objet d’une étude par la Commission Sport-Santé du Pays puis d’une délibération en comité syndical. Les dossiers acceptés sont par la suite instruits par les services du Conseil Régional puis soumis au vote de la Commission Permanente du Conseil Régional.  
    - Pour l’investissement (équipements sportifs), la subvention est comprise entre 7 600 € (seuil régional) et 30 % du montant HT des travaux. Seuls les éléments contribuant à la pratique sportive ou à son développement peuvent être retenus.
    - Pour le fonctionnement (manifestations sportives), la subvention est comprise entre 3 800€ (seuil régional) et 30 % de la dépense subventionnable TTC.
    En ce qui concerne les manifestations sportives, si la demande de subvention n’atteint pas le seuil, on applique le barème suivant :
    - Les manifestations sportives nationales : 900 €
    - Les manifestations sportives interrégionales : 600 €
    - Les manifestations sportives régionales : 300 €