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Qui élabore la Charte de Développement ? |
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| La Charte est le document fondateur du pays puisqu’elle conditionne sa reconnaissance effective et la délimitation de son périmètre définitif. | |||
| Elle est un projet commun de développement et d’aménagement durable défini à long terme (10 ans). Elle détermine les orientations stratégiques de mise en valeur du territoire (gestion de l’espace, développement socio-économique et culturel, organisation des services). Elle indique les mesures permettant de les mettre en oeuvre.Identité collective, la Charte est portée par tous les citoyens, élus et acteurs de territoire. |
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Qui élabore la Charte de Développement ? |
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| Les communes adhérentes directes et les communautés de communes du Pays ont élaboré la Charte en partenariat avec le Département et la Région. Le Pays du Ruffécois a souhaité que sa Charte soit une véritable émanation du territoire. Il a donc initié la création du Conseil de Développement pour qu’il soit associé à cette démarche. | |||
Les dates clés : |
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| - Le 11 Janvier 2002 : Le périmètre de Pays a été reconnu par la Conférence Régionale d’Aménagement et de Développement du Territoire (CRADT). - Octobre 2003 : La Charte de Développement du Pays du Ruffécois a été adoptée par les communes ou les groupements compétents. - Février 2004 : La Charte est en phase de validation par le Préfet de Région. Il doit, au préalable, soumettre le projet à l’avis du Conseil Général de la Charente et du Conseil Régional de Poitou-Charentes, lesquels ont 3 mois pour se prononcer. |
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Quels sont les éléments constitutifs de la Charte ? |
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| La Charte du Pays du Ruffécois est composé de quatre parties : | |||
| - Première partie : La présentation du territoire. - Deuxième partie : Le diagnostic territorial relatif à ses caractéristiques démographiques, sociales, économiques, culturelles et environnementales. Des documents cartographiques, sont insérés au fil du texte comme traduction spatiale du diagnostic. - Troisième partie : Le document d’orientations stratégiques à long terme (2003-2013) qui rappelle les mesures et les modalités d’organisation nécessaires pour assurer leur cohérence et les propositions d’indicateurs permettant l’évaluation. - Quatrième partie : L’engagement des acteurs (le Syndicat de Pays et le Conseil de Développement). Est abordé également le dispositif d’évaluation de la Charte. |
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Le Conseil de Développement
