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Les Contrats

Qu’est ce que Leader ?

LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un programme européen qui vise à financer des projets innovants en milieu rural. Les financements de ce programme établi sur 7 ans (2007-2013) proviennent du Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER).

Fonctionnant sur le principe d’un appel à projets régional à destination des Pays lancé le 1er août 2007, 5 Pays ont été retenus en février 2008 puis 8 autres territoires dont le Pays du Ruffécois ont été retenus en juillet 2008 par le Préfet de Région et la Présidente de Région. On compte ainsi 13 territoires en Poitou-Charentes pour mettre en œuvre ce programme au niveau local.

La mise en œuvre de ce programme s’appuie sur un partenariat entre acteurs publics et acteurs privés réunis au sein d’un Groupe d’Action Locale (GAL), sur une stratégie de développement déclinée en fiches actions et sur des moyens financiers émanant du FEADER.

L’intervention de l’Europe est conditionnée à la participation de partenaires publics nationaux (Etat, Conseil Régional, Conseil Général, Communautés de communes, Communes,…). En règle générale, l’Europe intervient à hauteur de 55 % des aides publiques totales, le taux d’aides publiques variant en fonction du type d’action (cf. fiches actions).

Pour plus d’informations sur les fonds européens, suivez le lien suivant : http://www.europe-en-poitou-charentes.eu/

1. Pays du Ruffécois, Pays de Charente Limousine, Pays Sud Charente, Pays d’Horte et Tardoire, Pays de Saintonge, Pays Rochefortais, Pays Marennes-Oléron, GAL Nord Deux-Sèvres, Pays Mellois, Pays de Gâtine, Pays Haut Poitou et Clain, Pays des Six Vallées, Pays Civraisien.

Le Contrat Régional de Développement Durable (2007-2013)

 
 

Michel HARMAND (Président du Pays Ruffécois) et Nicole BONNEFOY (Elue référente du Pays) ont  signé le contrat au Domaine d’Echoisy le 29/05/07.
  Qu’est ce que le CRDD ?    Le Contrat de Développement Durable a pour objet de soutenir la dynamique territoriale au croisement des sept priorités régionales et des priorités définies par la Charte de Développement du Pays du Ruffécois élaborée avec l’ensemble des acteurs locaux.  Le contrat est conclu pour une période de 7 ans sur 2007-2013. Un bilan d’étape sera organisé à mi-parcours dans les 3 ans suivant l’adoption du contrat.  Le Pays du Ruffécois dispose ainsi de 3 984 497 € afin de financer :   

 

  • Des projets strucurants :
    • Les Jardins du Ruffécois, support de développement durable.
    • Développer l’activité sportive en Ruffécois.
  • Des projets de « Vie quotidienne » (participant à l’animation de la vie locale au plus près des préoccupation des habitants) :
    • Les Bourses Régionales « Désir d’Entreprendre » (BRDE).
    • Les logements sociaux.
    • Le développement culturel.
    • L’environnement.
    • L’agriculture.
    • L’éducation.
    • La santé, l’adolescence et le handicap.
    • Le maintien des services en milieu rural.
    • Les manifestations culturelles, sportives et économiques.

             

Téléchargez le CRDD du Pays Ruffécois (format pdf)
 
Téléchargez les comptes-rendus
du CLEP (format pdf)

- 29 Mars 2007
- 5 Juillet 2007
- 10 Décembre 2007
- 11 Février 2008
- 11 Décembre 2008
- 26 Février 2009
- 11 Juin 2009
- 9 Novembre 2009
- 15 Décembre 2009
- 31 Mai 2010
- 11 Octobre 2010
- 13 Décembre 2010
- 7 Mars 2011
- 2 Mai 2011
- 20 Juin 2011
- 19 Septembre 2011
- 21 Novembre 2011
- 20 Février 2012
- 2 Avril 2012
 
   
   
   
   
   
   
   
   

Le Contrat de Cohésion (2008-2011)

 
 
  Qu’est ce que le Contrat de Cohésion  ?

Le Contrat de Cohésion permet au Conseil Général de la Charente et le Syndicat de Pays du Ruffécois de s’engager conjointement dans une politique concertée et dynamique de cohésion sociale et territoriale sur le Pays Ruffécois.

  • La cohésion sociale : toute opérations liées à l’emploi, des jeunes en particuliers, à l’exemple de la Mission Locale, de l’organisation de forums, de mesures favorisant la mobilité…
  • La cohésion territoriale : toutes actions ou études portant sur l’ensemble du territoire du Pays. 

Le Contrat de Cohésion est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2008, soit jusqu’au 31 décembre 2011.

Téléchargez le Contrat de Cohésion (format pdf)  
   
   

 

Obtenir une aide du Pays Ruffécois

Vous êtes une Association, une Commune ou une Communauté de Communes. Vous souhaitez faire une demande de subvention auprès du Syndicat de Pays du Ruffécois concernant une manifestation ou un projet, vous trouverez ici la listes des pièces nécessaire pour effectuer votre demande de subvention.
 
IMPORTANT : Votre dossier de demande de subvention doit nous parvenir
IMPÉRATIVEMENT avant la date de la manifestation ou le début des travaux.
NOTA : Le courrier de réception du dossier ne garantit pas l’obtention d’une subvention.
             

Pour étudier votre demande : 
 
- Veuillez télécharger les documents ci-dessous nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de subvention :
- Le formulaire de demande de subvention. (format DOC) – (format ODT) – (format PDF)
- L’attestation de non commencement de l’opération. (format DOC) – (format ODT) – (format PDF

- Complétez-les sans oublier d’y joindre toutes les pièces nécessaires à l’instrucion de votre demande.
 
- Renvoyez le dossier complet dans les meilleurs délais au Syndicat de Pays du Ruffécois – Mairie de Mansle – 16230 MANSLE / Fax. 05.45.20.30.55 – Courriel : paysruffecois@yahoo.fr
 
- Pour tout complément d’information, Mme Mélanie MOREAU, notre directrice est à votre disposition au 05.45.20.34.94.  – Courriel : agent-dev.pays.ruffecois@wanadoo.fr