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Obtenir une aide

Obtenir une aide du Pays Ruffécois

Vous êtes une Association, une Commune ou une Communauté de Communes. Vous souhaitez faire une demande de subvention auprès du Syndicat de Pays du Ruffécois concernant une manifestation ou un projet, vous trouverez ici la listes des pièces nécessaire pour effectuer votre demande de subvention.
 
IMPORTANT : Votre dossier de demande de subvention doit nous parvenir
IMPÉRATIVEMENT avant la date de la manifestation ou le début des travaux.
NOTA : Le courrier de réception du dossier ne garantit pas l’obtention d’une subvention.             
Pour étudier votre demande : 
 
- Veuillez télécharger les documents ci-dessous nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de subvention :
- Le formulaire de demande de subvention. (format DOC) – (format ODT) – (format PDF)
- L’attestation de non commencement de l’opération. (format DOC) – (format ODT) – (format PDF) 
- Complétez-les sans oublier d’y joindre toutes les pièces nécessaires à l’instrucion de votre demande.
 
- Renvoyez le dossier complet dans les meilleurs délais au Syndicat de Pays du Ruffécois – Mairie de Mansle – 16230 MANSLE / Fax. 05.45.20.30.55 – Courriel : paysruffecois@yahoo.fr
 
- Pour tout complément d’information, Mme Mélanie MOREAU, notre directrice est à votre disposition au 05.45.20.34.94.  – Courriel : agent-dev.pays.ruffecois@wanadoo.fr