Le Syndicat Mixte fermé du Pays du Ruffécois a été transformé au 1er janvier 2015 en Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays du Ruffécois par arrêté préfectoral du 19 décembre 2014. Pour tenir compte des évolutions législatives et règlementaires, ses statuts ont été modifiés à plusieurs reprises. Les statuts actuels ont été adoptés par arrêté préfectoral n°16-2020-04-30-001 du 30 avril 2020.
Le Comité Syndical
Le PETR du Pays du Ruffécois fonctionne sur le modèle d’un syndicat mixte fermé auquel adhèrent les communautés de communes Cœur de Charente et Val de Charente. Le PETR est administré par un Comité syndical composé de 40 sièges : 20 délégués par communauté de communes. Ces délégués forment l’assemblée délibérante du PETR au sein duquel sont élus le président et les vice-présidents.
Les commissions et groupes de travail du PETR
Des commissions de travail thématiques peuvent être constituées pour mettre en œuvre les axes du projet de territoire du Pays du Ruffécois. Chaque commission ou groupe de travail se compose de délégués communautaires et de conseillers municipaux volontaires, de techniciens du PETR et peut être ouverte à toute personne compétente dans la thématique traitée.
Les commissions de travail du PETR
- Commission Attractivité du territoire et croissance verte (économie, agriculture, tourisme dont jardins), énergie, Technologie de l’Information et de la Communication)
- Commission Service à la population (sport, santé, solidarité, mobilité durable)
- Commission Cadre de vie (biodiversité, eau, paysages)
- Commission Culture (spectacle vivant, patrimoine dont néolithique)
- Comité de pilotage Schéma de Cohérence Territorial
- Comité de pilotage Énergies renouvelables
- Groupe d’Actions Local pour le programme LEADER
La Conférence des Maires
La Conférence des Maires réunit les maires des communes situées dans le périmètre du PETR. Elle se réunit au moins une fois par an et est consultée pour l'élaboration, la modification et la révision du projet de territoire.
