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Le Fonctionnement

Le fonctionnement du Syndicat de Pays

Fonctionnement

Le Syndicat de Pays est administré par :

 - Un président : M. Michel HARMAND 

 - L’Elue référente (représentant le Conseil Régional Poitou-Charentes) : Mme Nicole BONNEFOY 

- Un bureau composé de 4 vice-présidents :
   – M. Franck BONNET
   – M. Bernard CHARBONNEAU
   – M. Jean-Marc DE LUSTRAC
   – M. Michel MAMY
   -  

- Un Comité Syndical composé de 178 délégués titulaires, qui est l’assemblée délibérante. 

- Un Comité Local d’Examen des Projets (CLEP) : Commission présidée par l’Elue référente qui engage les crédits du Conseil Régional Poitou-Charentes.

- Une Commission de Synthèse qui étudie les propositions des commissions de travails et prépare l’ordre du jour du Comité Syndical.  

 - 8 Commissions de travail qui ont pour objet :
   – De proposer un projet de territoire,
   - de fixer les montants d’attribution des subventions,
   - d’examiner les dossiers de demande de subventions
   - et de faire un bilan, une évaluation des actions. 

Elles travaillent avec les techniciens des structures impliquées sur le Territoire : Mission Locale, chambres consulaires,…  

  

Objectifs et champs d’invervention
Les objectifs et champs d’intervention du Pays Ruffécois sont les suivants :

  • Définir le projet de développement du Territoire en accord avec les objectifs de la Région et du Département. 
  • Être l’animateur du projet collectif et le garant de sa mise en œuvre.

C’est à dire :  

  • Définir une politique d’intervention.
  • Contractualiser avec l’Europe, la Région et le Département.
  • Animer le territoire : repérer et aider financièrement et techniquement les porteurs de projets ; mobiliser et coordonner les acteurs.
  • Assurer l’instruction du projet global et des actions.
  • Suivre administrativement, financièrement et techniquement le projet.
 

Financement
Les sources de financement du Syndicat de Pays du Ruffécois sont au nombre de 4 : 

  • Les cotisations des Communautés de Communes et des Communes Isolées : 5€ par habitant par an.
  • Le Département : (Contrat de Cohésion 2006-2008) : 165 000 €.
  • La Région : (Contrat Régional de Développement Durable 2007-2013) : 3 984 497 €
  • L’ Union Européenne : (Leader 2007-2013) : 1 560 000 €.

Ces financements sont attribués dans le cadre d’une contractualisation après approbation par les partenaires financiers du projet de Territoire.