Délais et financements

Très concrètement, les délais d’élaboration d’un SCoT sont de 4 à 5 ans et il me semble important de débuter dès maintenant de façon à ce que les communes ne soient pas bloquées pour l’ouverture de leur zone à urbanisation en 2017.

Par ailleurs, depuis deux ans l’Etat soutient financièrement les démarches de SCoT en milieu rural par le biais d’un appel à projet qui encore est reconduit pour l’année 2012. L’aide apportée est de 1€ l’hectare, soit pour le Ruffécois 99 000€, ce qui représenterait 20% à 25% du coût global.

Les contrats signés entre le pays Ruffécois et ses autres partenaires (Conseil Régional, Conseil Général et Europe) nous permettraient aussi d’obtenir des subventions sur les études nécessaires à l’élaboration du SCoT. Ces contrats arrivent à échéance pour la plupart entre fin 2013 et fin 2014.

L’ensemble de ces subventions, cumulées à la DGD et au FCTVA, permettrait de financer 80% de notre SCoT.
Il est donc urgent d’initier la démarche à l ‘échelle du pays en prenant position sur le choix du périmètre et de la structure porteuse du SCoT et en sollicitant la compétence « élaboration, suivi et révision d’un SCoT » auprès de nos communautés de communes. Cette première étape est la condition indispensable pour pouvoir répondre à l’appel à projet SCoT ruraux auprès de l’Etat avant le 31 décembre 2011.