| Les
demandes |
de subvention |
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Vous êtes une Association, une Commune ou une Communauté de
Communes. Vous souhaitez faire une demande de subvention auprès du Syndicat de
Pays du Ruffécois concernant une manifestation ou un projet, vous trouverez ici
la listes des pièces nécessaire pour effectuer votre demande de subvention.
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IMPORTANT : Votre
dossier de demande de subvention doit nous parvenir IMPÉRATIVEMENT
avant la date de la manifestation ou le début des travaux. |
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NOTA : Le courrier de réception du dossier ne
garantit pas l'obtention d'une subvention.
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Demande de subvention pour les manifestations culturelles |
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Pour étudier votre demande :
- Veuillez
télécharger les documents ci-dessous (format Doc) nécessaires
à la constitution de votre dossier de demande de subvention :
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- Complétez-les sans oublier d'y joindre toutes les pièces
nécessaires à l'instrucion de votre demande.
- Renvoyez
le dossier complet dans les meilleurs délais au Syndicat de Pays du
Ruffécois - Mairie de Mansle - 16230 MANSLE / Fax. 05.45.20.30.55 -
Email : paysruffecois@yahoo.fr
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Pour tout complément d'information, Mme Mélanie MOREAU, notre Agent de
Développement est
à votre disposition au 05.45.20.34.94.
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Demande de subvention pour les autres manifestations |
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Pour étudier votre demande :
- Veuillez
télécharger les documents ci-dessous (format Doc) nécessaires
à la constitution de votre dossier de demande de subvention :
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- Complétez-les sans oublier d'y joindre toutes les pièces
nécessaires à l'instrucion de votre demande.
- Renvoyez
le dossier complet dans les meilleurs délais au Syndicat de Pays du
Ruffécois - Mairie de Mansle - 16230 MANSLE / Fax. 05.45.20.30.55 -
Email : paysruffecois@yahoo.fr
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Pour tout complément d'information, Mme Mélanie MOREAU, notre Agent de
Développement est
à votre disposition au 05.45.20.34.94.
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