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Les
aides a
du
Pays |
u logement
Ruffecois |
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Soutien aux bailleurs privés pour la réhabilitation de
logements locatifs conventionnés, dans le cadre du Programme
d'Intérêt Général (PIG). |
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Le dispositif :
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Le Programme d'Intérêt Général (PIG) de la Charente est
une procédure engagée par l'Agence nationale de l'habitat
(Anah) avec deux objectifs principaux :
- Prévoir une offre de logements locatifs à loyers et
charges maîtrisés.
- Remettre sur le marché locatif des logements vacants.
Il permet aux propriétaires de bénéficier de
subventions pour réaliser des travaux d'amélioration de leur
logement. Ces subventions sont attribuées par l'Anah et les
collectivités partenaires du PIG dont fait partie le Pays du
Ruffécois. L'intervention du Pays du Ruffécois repose donc
essentiellement sur une logique de co-financement et
d'abondement des financements déjà existants.
Les
modalités d'intervention se caractérisent de la façon
suivante selon le niveau de loyer pratiqué après travaux : |
| Financements |
Logements conventionnés classiques
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Programme
social thématique
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| ANAH |
35 % |
50 % |
| Conseil Général |
15 % |
15 % |
| Pays du Ruffécois |
5 % |
2,5 % |
Communautés de Communes :
- Aigre
- Mansle |
5 %
5 % |
5 %
2,5 % |
| Total |
60 % |
70 % (Aigre : 72,5%) |
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Sous quelles conditions ?
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Vous devez être propriétaire ou locataire, et…
- réaliser des travaux d'un montant minimum de 1500 € dans des
locaux destinés à la location,
- louer votre logement en loyer conventionné comme résidence
principale pendant au moins 9 ans,
- avoir ou occuper un logement de plus de 15 ans.
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Pour quels travaux ?
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Vous devez réaliser des travaux de remise aux normes totale portant notamment
sur :
- gros œuvre (toiture, charpente, raccordement aux réseaux),
- installation d'éléments de confort (salle de bains, WC,
chauffage),
- mise aux normes de l'électricité, de la plomberie,
- création de nouvelles cloisons,
- travaux pour les économies d'énergie
(changement de chauffage, amélioration de l'isolation, changement des
menuiseries),
- travaux d'accessibilité et d'adaptation aux personnes à mobilité
réduite,
- travaux d'élimination du plomb.
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Délégation Locale de l'Anah de la
Charente
47 rue du Docteur Duroselle - 16016 Angoulême
Cedex
Tél. : 05.45.97.98.89
Accueil
du public : Mardi et jeudi 9h-12h 14h-17h
Accueil
téléphonique : Lundi après-midi, mercredi matin, vendredi
matin
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