Les
aides a
du
Pays |
u logement
Ruffecois |
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> Soutien aux
communes, communautés de communes ou organismes sociaux pour la réhabilitation
et l’amélioration de logements locatifs publics
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Le Pays du Ruffécois participe également à la
réhabilitation et à l’amélioration de logements locatifs
publics.
Il intervient auprès des communes, communautés de
communes ou organismes sociaux par l’intermédiaire de
subventions forfaitaires qui viennent abonder des prêts
contractés par ces mêmes structures :
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- PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) : Opération
d'acquisition - amélioration en vue de la création de
logements locatifs sociaux.
- PALULOS (Prime pour l'Amélioration de Logements à
Usage Locatif et Occupation Sociale) : Opération
d'amélioration de logements communaux en vue de leur mise
aux normes et de leur adaptation comme logements
locatifs
- PLAI (Prêt Locatif Aidé - Insertion) :
Opération de construction ou acquisition - amélioration
de logements destinés aux ménages cumulant difficultés
économiques et difficultés sociales
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L'intervention du Pays se fait par l'intermédiaire du Contrat Régional de
Développement Durable. Elle est modulée en fonction de la performance
énergétique du logement selon les modalités suivantes :
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Opérations
éligibles |
Conditions
d'intervention
de la Région
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Bénéficiaires |
Résultat attendu
(Référence : Diagnostic de performance énergétique
(DPE) - Etiquettes énergie classes A à G)
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Montant de l'aide régionale
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| Réhabilitation de logements locatifs publics |
PLUS
PLAI |
- Communes
- Structures
intercommunales
- Organismes chargés
du logement social |
Réglementation
thermique en vigueur
Classe B
Classe A
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5 000 € maxi
8 000 € maxi
10 000 € maxi |
| PALULOS |
- Communes
- Structures
intercommunales |
| Construction neuve |
PLUS
PLAI |
- Communes
- Structures
intercommunales
- Organismes chargés
du logement social |
Réglementation thermique en
vigueur
Classe B
Classe A |
3 000 € maxi
5 000 € maxi
7 000 € maxi |
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