| La
Charte de |
Développement |
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Qu'est ce qu'une Charte de Développement ? |
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La Charte est le document fondateur du
pays puisqu’elle conditionne sa reconnaissance effective et la délimitation
de son périmètre définitif. Elle est un projet commun de développement
et d'aménagement durable défini à long terme (10 ans).
Elle détermine
les orientations stratégiques de mise en valeur du territoire (gestion de
l'espace, développement socio-économique et culturel, organisation des
services). Elle indique les mesures permettant de les mettre en oeuvre.
Identité
collective, la Charte est portée par tous les citoyens, élus et acteurs de
territoire.
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Qui élabore la Charte de Développement ? |
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Les communes adhérentes directes et les communautés de communes du
Pays ont élaboré la Charte en partenariat avec le Département et la Région.
Le Pays du Ruffécois a souhaité que sa Charte soit une véritable
émanation du territoire. Il a donc initié la création du Conseil de
Développement pour qu'il soit associé à cette démarche.
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- Le 11 Janvier 2002 :
Le périmètre de Pays a été reconnu par la Conférence Régionale
d'Aménagement et de Développement du Territoire
(CRADT).
- Octobre
2003 : La Charte de Développement du Pays du Ruffécois a été adoptée par les communes ou les
groupements compétents.
- Février 2004 : La Charte est en phase de validation par le Préfet
de Région. Il doit, au préalable, soumettre le projet à l'avis du
Conseil Général de la Charente et du Conseil Régional de
Poitou-Charentes, lesquels ont 3 mois pour se prononcer.
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Quels sont les éléments constitutifs de la Charte ? |
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La Charte du Pays du Ruffécois est composé de quatre parties :
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- Première partie : La présentation du territoire.
- Deuxième
partie :
Le diagnostic territorial relatif
à ses caractéristiques démographiques, sociales, économiques,
culturelles et environnementales.
Des documents cartographiques, sont
insérés au fil du texte comme traduction spatiale du diagnostic.
- Troisième partie : Le document d'orientations stratégiques à
long terme (2003-2013) qui rappelle les mesures et les modalités
d’organisation nécessaires pour assurer leur cohérence et les
propositions d'indicateurs permettant l'évaluation.
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Quatrième
partie : L'engagement des acteurs (le Syndicat de Pays et le Conseil de
Développement). Est abordé également le dispositif d'évaluation de
la Charte.
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La Charte de Développement et vous... |
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Vous pouvez prendre connaissance de la Synthèse de la Charte
ainsi que sa table des matières en cliquant sur les liens suivants :
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- Synthèse de la Charte de Développement du Syndicat de Pays du
Ruffécois.
- Table des matières de la Charte de Développement du Syndicat de
Pays du Ruffécois.
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Le document complet est en libre consultation actuellement dans nos
locaux.
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