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Un mot, une expression vous
échappent, cette rubrique est pour vous...
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C'est un territoire présentant une cohérence géographique, économique,
sociale et culturelle, exprimant une communauté d'intérêts économiques et
sociaux et des solidarités entre espace urbain et rural. C'est un espace
pertinent pour la mise en oeuvre d'un projet commun de développement élaboré
par les collectivités territoriales et leurs groupements, en concentration
avec les acteurs concernés, le Pays est aussi l'espace pour l'organisation des
services publics et la coordination des actions de l'Etat en faveur du
développement local avec celles des collectivités territoriales et des
groupements de communes compétentes.
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C'est un établissement de coopération intercommunale regroupant
plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave, comptant jusqu'à
50 000 habitants s'il n'y a pas de communes de plus de 15 000
habitants.
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Conseil de Développement |
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C'est la LOADDT qui a créé les conseils de développement le 25 juin
1999 pour les pays et les agglomération. Ils constituent une avancée
fondamentale sur le place de la "société civile" dans
l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des démarches de
développement local.
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La Charte est au cœur de la nouvelle loi sur les pays : la LOADDT
du
25 juin 1999 prévoit l'organisation des pays autour de chartes de
développement durable, élaborée à l'initiative des communes et de
leurs groupements en association avec d'autres collectivités (Conseil
Régional et Général) et un conseil de développement.
La Charte matérialise le Pays et doit déterminer les modalités
d'organisation concrètes du territoire pour la mettre en oeuvre.
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Comité Interministériel
de l'Aménagement et du Développement
du Territoire.
Préparés par la DATAR en liaison avec l'ensemble des ministères concernés,
ces comités définissent la politique et les priorités
gouvernementales en matière d'aménagement du territoire. Ils sont
présidés par le Premier Ministre ou en son absence par le Ministre
chargé de l'aménagement du territoire.
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Conseil National
d'Aménagement et de Développement
du Territoire.
C'est une instance consultative qui contribue à l'élaboration des
politiques d'aménagement et de développement durable du territoire.
A ce titre, il rend au Gouvernement des avis, formule des suggestions,
participe aux démarches de concertation entreprises au plan national
sur toute question relative à l'aménagement du territoire et peut se
saisir de toute question relevant de ce domaine de l'action publique.
A compter de l'année 2000, il devra transmettre au Parlement un
rapport sur la mise en oeuvre des politiques d'aménagement du
territoire.
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Contrat de Plan
Etat-Région.
C'est un programme contractuel institué par la loi du 29 juillet
1982 établi entre l'Etat (représenté par le préfet de région) et
le président du conseil régional. Il a pour objet de déterminer les
objectifs prioritaires que l'Etat et la Région s'engagent à
réaliser conjointement.
L'actuel contrat de plan court sur la période 2000-2006 pour
s'aligner sur les documents uniques de programmation européens.
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Le volet territorial des CPER |
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Il comprend des investissements de proximité et des opérations locales
d'animation déterminantes pour la création d'activités nouvelles et
l'émergence de nouveaux emplois.
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Conférence Régionale
de l'Aménagement et du Développement
du Territoire.
Co-présidée par le préfet de Région et le président du Conseil
Régional, elle rassemble des élus, des représentants des services
déconcentrés de l'Etat et des acteurs économiques et sociaux.
Elle est consultée sur les politiques publiques d'aménagement du
territoire à l'échelle régionale.
Elle joue un rôle déterminant dans la reconnaissance des Pays.
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Fonds National
d'Aménagement et de Développement
du Territoire.
C'est un fonds qui permet de financer des projets ayant une action
d'aménagement du territoire ou un impact local. Les crédits FNADT
peuvent être utilisés dans les CPER sous 4 formes (études de
préfiguration, conventions d'objectifs, contrats territoriaux et
dispositif d'animation régionale).
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Loi d'Orientation
pour l'Aménagement et le Développement
du Territoire.
Dite Loi Pasqua, elle a été promulguée le 4 février 1995.
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Loi d'Orientation
pour l'Aménagement et le Développement
Durable du Territoire.
Dite Loi Voynet, loi modifiant la LOADT
du 4 février 1995,
elle a été promulguée le 25 juin 1999.
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Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat.
C'est une opération d'urbanisme instituée par la circulaire du 1er
juin 1977, en vue de la préservation et de la réhabilitation du
patrimoine mobilier.
Les OPAH ont pour objectifs de favoriser le développement de l'offre
en logements (en particulier locatifs), l'amélioration de l'habitat
existant et du cadre de vie et le maintien sur place dans de
meilleures conditions de confort, des populations les plus modestes.
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Opérations en zones rurales :
(ex-ORAC) |
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Ce sont des opérations visant à inciter les propriétaires,
collectivités locales ou exploitants, de locaux commerciaux et
artisanaux, à les réhabiliter et à les moderniser dans des communes
de moins de 2 000 habitants et des bassins d'emploi de moins de 30 000
habitants.
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Pays d'Art
et d'Histoire.
C'est une convention passée entre l'Etat (le ministère de la
Culture) et des groupements de communes ou une ville pour mener des
actions de valorisation du patrimoine artistique et historique (l'Etat
grâce aux DRAC apporte un appui technique et financier).
Le label "ville d'art et d'histoire" est attribué, et les
communes s'engagent à embaucher du personnel qualifié (animateur,
guides...), à accueillir le public local et touristique et à
sensibiliser les habitants et le milieu scolaire à leur environnement
culturel.
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Prime à l'Aménagement du
Territoire.
C'est une subvention de l'Etat créée en 1982 destinée à financer
dans des zones déterminées des programmes d'investissement liés à
la création, l'extension ou le maintien, par reprise ou conversion,
d'activités industrielles, tertiaires et de recherche ainsi que des
programmes de décentralisations d'activités.
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Programmes Locaux
de l'Habitat.
Ce sont des documents d'études et de programmation d'une politique
globale de l'habitat instaurés en 1983. ils définissent pour un
durée minimum de 5 ans les objectifs prioritaires visant à répondre
aux besoins en logements, en particulier des personnes les plus
défavorisées, et à assurer entre les communes et les quartiers
d'une même commune une répartition équilibrée et
diversifiée de l'offre de logements.
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