Présentation


CRDD 2007-2013


Le Contrat de Cohésion


La Charte de
Développement


Le Conseil de
Développement


La Commission
de Synthèse

Le CLEP

L'Assemblée Générale  


Les Commissions


Les Communes


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Glossaire  


L'équipe du
Ruffécois
 

 

  

 

   

Les sources

 de financement 

        - Les sources de financement du Syndicat de Pays du Ruffécois sont au nombre de 3 :

  • Les cotisations des Communautés de Communes et des Communes Isolées :
          - 4.50 € par habitant par an.
  • Le Département : (Contrat de Cohésion 2006-2008)
          - 165 000 € pour la période 2006 - 2008.
  • La Région : (Contrat Régional de Développement Durable 2007-2013).
          - 3 984 497 € pour la période 2007 - 2013. 

         

    Ces financements sont attribués dans le cadre d'une contractualisation après approbation par les partenaires financiers du projet de Territoire.
    > Fiche d'identité
    > Objectifs et Champs d'interventions
    > Mode de fonctionnement
Mentions Légales