Étiquette : CLS

Le Contrat Local de Santé (CLS)

Objet et enjeux du Contrat Local de Santé (CLS)

Le Contrat Local de Santé est une mesure innovante de la loi du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).

Il a pour objectif de répondre aux enjeux de santé globaux et de soutenir les dynamiques locales sur un territoire donné. Dans le respect des objectifs inscrits dans le Projet Régional de Santé (PRS) élaboré par l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.). Le CLS assure la coordination entre partenaires institutionnels (A.R.S., Préfecture de la Charente, Conseil Général) et acteurs en santé du territoire.

Le CLS est l’instrument de la consolidation du partenariat local sur les questions de santé, dans le cadre de la nouvelle organisation issu de la loi caractérisée par un pilotage unifié de ses différentes composantes :

  • Promotion et prévention de la santé dont problématique de santé environnement et de santé au travail,
  • Soins ambulatoires et hospitaliers,
  • Accompagnement médico-social
  • Au besoin veille et sécurité sanitaire

Le CLS a pour objectif de soutenir des dynamiques locales de santé sur des territoires de proximité urbains ou ruraux qui constituent des infra-territoires de santé.

Il incarne une dimension intersectorielle de la politique régionale de santé dans le but de favoriser :

  • l'amélioration des contextes environnementaux et sociaux qui déterminent, à plus ou moins long terme, l’état de santé des populations au niveau local (problèmes de pollution spécifiques, enclavement en matière de transport, etc.) ;
  • l'accès des personnes, notamment « démunies », aux soins, aux services, et à la prévention ;
  • la promotion et le respect des droits des usagers du système de santé.

Signé en 2015, le CLS du Pays Ruffécois est prorogé jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau PRS Nouvelle Aquitaine (2018). Une étape de révision sera alors nécessaire pour s’assurer de sa cohérence.

Les problèmes de santé repérés dans le Diagnostic Santé Social du territoire Ruffécois (2012)

  • Les freins géographiques, financiers, psychologiques.
  • Les problèmes liés à l’alcool et à la souffrance sociale.
  • Une hygiène de vie dégradée.
  • Alimentation déséquilibrée.
  • Une jeunesse en mal d’occupation.
  • Des problèmes liés à la parentalité.
  • Isolement des personnes âgées.

Les axes stratégiques identifiés par le Pays et l’ARS

  • AXE 1 : Faciliter l’accès aux droits pour agir sur sa santé et garantir l’accès aux soins de premier recours.
  • AXE 2 : Mieux Vieillir.
  • AXE 3 : Devenir acteur de sa santé : éducation à la santé, prévention et action sur l’environnement en Ruffécois.
  • AXE TRANSVERSAL : La mobilité

Une lettre de cadrage définissant la démarche à mettre en place tout au long du CLS constitue le premier engagement entre l’Agence Régionale de Santé, le PETR du Pays Ruffécois, la Préfecture de la Charente, le Conseil Général de la Charente et les deux Communautés des Communes inscrites dans le périmètre géographique du Pays du Ruffécois.