Attractivité

Balades Nature et Patrimoine

Des communes qui s’engagent dans la qualité de vie de leurs habitants et l’accueil des visiteurs.

12 communes du Pays du Ruffécois, labellisées Villes et Villages Fleuris, vous proposent des balades nature et patrimoine pour découvrir leurs actions en faveur d’un cadre de vie de qualité géré de manière durable. Créé en 1959, ce label était centré à l’origine sur l’embellissement par le fleurissement. Aujourd’hui, il remet l’humain au centre du projet municipal tout en laissant une place prépondérante à la protection de la biodiversité, à la préservation des ressources naturelles et à la valorisation du patrimoine végétal et bâti.

Le label des Villes et Villages Fleuris ne se résume pas seulement à des géraniums dans des pots !

Découvrez sur le site de l’Office de Tourisme Destination Nord Charente les communes participantes : Aigre, Barro, Bioussac, La Faye, Mansle, Moutonneau, Nanteuil-en-Vallée, Saint-Fraigne, Saint-Groux, Verteuil-sur-Charente, Vouharte et Xambes.

Alors soyez curieux et suivez la cagouille….

La Taxe de Séjour

Les informations suivantes permettront aux professionnels de l’hébergement et aux particuliers louant leur bien de disposer de toutes les informations utiles pour percevoir et reverser la taxe de séjour.

The following information will help the accommodation owners regarding the collect of the tourist tax.


Qu'est ce que la taxe de séjour ? / What is the tourist tax?

La taxe de séjour existe depuis 1910 en France. Elle est instituée sur un territoire pour favoriser le développement touristique de celui-ci. Elle est un gage de qualité pour le territoire, elle illustre la volonté politique de développer et de structurer l’offre touristique en vue d’améliorer l’accueil touristique et d’accroître la fréquentation.

The tourist tax has been existing in France since 1910. This tax is instituted on an area in order to stimulate its tourist development. The tourist tax illustrates a quality assurance for the area. It shows the political wish to develop and structure the tourist offer in order to improve the tourist reception and to increase visiting figures.

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Quelle taxe de séjour pour notre territoire ? / Which tourist tax for our aera?

Depuis plusieurs années, les élus du PETR (Pôle d'Équilibre Territorial et Rural) du Pays Ruffécois se sont engagées dans une stratégie de développement touristique, en matière de promotion, reposant sur la mutualisation, la réorganisation et la professionnalisation des structures.
Afin de conforter les moyens consacrés à la mise en œuvre de cette politiques, le PETR du Pays Ruffécois a décidé d'instaurer, par délibération du 7 octobre 2015, la taxe de séjour au réel sur l'ensemble du territoire du Pays Ruffécois.
Depuis le 01 avril 2016, tous les hébergements proposés à la location touristique sont soumis à cette taxe de séjour au réel, quels que soient les modes de promotion et de commercialisation utilisés. La taxe de séjour au réel n’est pas assujettie à la TVA.

For many years, the elected people of the Pays du Ruffécois have engaged in a tourist development strategy, especially for communication, based on sharing, the organisation and the professionalization of tourism.
To strengthen the means devoted to this policy, the PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) of the Pays du Ruffécois has instituted the tourist tax on the totality of the Pays du Ruffécois area, by a decision taken on the 7th of October 2015.
Since the 1st of April 2016, all accommodation offered in tourist rent shall apply this tax in addition to their location fees, whatever the communication and the ways of marketing .
Don’t forget: the tourist tax is not included in your VAT base. The “tourist tax” depends on the number of the people and the number of nights they rent.

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A quoi sert la taxe de séjour ? / What is the purpose of the tourist tax?

Le produit de la taxe de séjour est automatiquement et intégralement reversé à l’Office de tourisme Destination Nord Charente. Ces recettes permettent de financer des actions de promotion telles que l’édition de la carte touristique ou la création d'un magazine touristique à destination des familles.

The outcome of the tourist tax is used to pay for some actions of the tourist office such as the creation of a tourist magazine for families or the edition of the Pays du Ruffécois tourist map which presents all the leisure activities and available inf French, English and Dutch.

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Qui paye la taxe de séjour ? / Who does pay the tourist tax?

Conformément à l’article L.2333-29 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), la taxe de séjour est payée par les personnes :
- hébergées à titre onéreux,
- qui ne sont pas domiciliées dans la commune
- qui ne possèdent pas de résidence au titre de laquelle elles sont redevables de la taxe d’habitation.

L’article L.2333-31 du CGCT rappelle que sont exemptés de la taxe de séjour :
- les personnes mineures,
- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire,
- les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
- les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1€ par nuit et par personne.

La taxe de séjour n’est pas payée par l’hébergeur mais bien par le touriste !

According to the article L.2333-29 of the CGCT (general code of regional government), the tourist tax is paid by people :
- who rent an accommodation in exchange of money,
- who are not resident in the area,
- who do not have a residence for which they could pay the council tax.

The article L.2333-31 of the CGCT says that some people are exempted of the tourist tax. These are:
- children under 18 years old,
- seasonal workers employed in the area,
- people having an emergency accommodation or a temporary rehousing
- people who pay a rent less than 1 € per night and per person.

The tourist tax is paid by tourists and not by accommodation owners!

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Qui collecte la taxe de séjour ? / Who does collect the tourist tax?

La taxe de séjour est collectée à l’année par l’ensemble des établissements accueillant les personnes définies ci-dessous :
- Hôtels
- Chambres d’hôtes,
- Gîtes et meublés de tourisme,
- Terrains de camping, de caravanage
- Tout autre terrain d’hébergement de plein air
- Villages vacances,
- Résidences de tourisme,
- Ports de plaisance,
- Hébergements insolites
- Toutes autres formes d’hébergements.

On the Pays du Ruffécois area, the tourist tax is collected all year long by the following holidays makers :
- Hotel
- Bed and breakfast,
- Holiday cottage,
- Camping site,
- Campervan site
- Holiday village,
- Tourism residence,
- Marina,
- All other forms of tourist accommodation.

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Quelles sont mes obligations en tant qu'hébergeur ? / As an accommodation owner what do i have to do?

Vous devez afficher les tarifs de la taxe de séjour au réel dans votre hébergement touristique afin qu’ils soient toujours visibles de vos clients (voir « Besoin d’aide ? »). La taxe de séjour doit figurer sur la facture remise au client, distinctement du prix de la location.
Conformément à l’article R.2333-51 du CGCT, vous devez tenir un état, désigné ici par le terme « registre du logeur » (voir « Besoin d’aide ? ») précisant obligatoirement :
- le nombre de personnes assujetties,
- le cas échéant le nombre de personnes exonérées et les motifs d’exonération,
- la durée du séjour,
- le montant de la taxe de séjour collectée.

Vous avez l’obligation de percevoir la taxe de séjour et de la verser aux dates prévues par délibération (voir « Quand reverser la taxe de séjour ? »).

You have to add the tourist tax to the price of your accommodation in an obvious way so that every customer can see them at any time especially on his arrival (see: “Need help?”). The “tourist tax” has to appear on the customer bill, distinctly from the renting price.
In accordance with the article R.2333-51 of the CGCT, you have to register all your renting data on a document, called the “register of landlord” (see: “Need help?”), and include:
- the number of people who have to pay the tourist tax,
- in the case of exemption, state the number of people and the reasons for exemption in each case,
- the duration of the stay,
- total amount of “tourist tax” accumulated.

You have to collect the “tourist tax” and you have to give the claimed money back to the PETR of the Pays du Ruffécois on the dates decided by deliberation (see: “When to pay the “tourist tax” money?”).

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Comment ça marche ? / How does it work?

Sur le Pays du Ruffécois, la taxe de séjour au réel est perçue durant toute l’année civile, du 01 janvier au 31 décembre, soit 365 jours.
Il y a deux périodes de collecte :
- Du 1er janvier au 30 avril
- Du 1er mai au 31 décembre

In the Pays du Ruffécois area, the tourist tax is claimed all year from the 1st of January until the 31st of December, 365 days.
There are 2 collection times:
- From the 1st of January till the 30th of April
- From the 1st of May till the 31st of December

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Quand reverser la taxe de séjour ? / When to pay the tourist tax money?

Le versement de la taxe de séjour se fera en 2 fois :
- le 20 mai : pour la taxe de séjour collectée entre le 1er janvier et le 30 avril.
- le 20 janvier : pour la taxe de séjour collectée entre le 1er mai et le 31 décembre.

The payment of the claimed money will be made in 2 stages:
- The 20th of May : regarding the tourist tax collected be-tween the 1st of January and the 30th of April
- The 20th of January : regarding the tourist tax collected from the 1st of May and the 31st of December

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Comment reverser la taxe de séjour ? / How to pay the tourist tax money?

Afin de vous faciliter la déclaration et le reversement de la taxe de séjour, le PETR a choisi de s’équiper d’un logiciel de télédéclaration qui se substituera à la tenue du registre papier.
Cette plateforme est opérationnelle, vous pourrez ainsi déclarer directement la taxe de séjour sur internet et la payer en ligne.
Accédez à la plateforme : https://taxe.3douest.com/ruffecois.php

Vous devez conserver les sommes versées par vos hôtes entre les versements.
Le retard de versement de la taxe de séjour entraîne l’application d’un intérêt de retard égal à 0,75% par mois de retard (cf. article L.2333-38 du CGCT). L’absence de déclaration et l’établissement d’une déclaration incomplète ou inexacte exposent à des sanctions et des contraventions de 4e classe (cf. article R.2333-58 du CGCT).

In 2019, in order to help you collect and declare the tourist tax, the PETR has bought an online platform.
From the 01st of January 2020, you will be able to declare everything online and pay online the tourist tax income you will collect.
Access the platform : https://taxe.3douest.com/ruffecois.php
Between the 2 payments, you are responsible for keeping the collected money.
Any lateness of the payment to the PETR of the Pays du Ruffécois will result in applying for a lateness of interest form resulting in 0,75% increase each late month (see the article L.2333-38 of the CGCT). The lack of declaration and the production of an incomplete or false declaration expose to sanctions and fines of the 4th class (see article R.2333-58 of the CGCT).

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Besoin d'aide ? / Need Help?

Nous nous tenons à votre service pour tout renseignement sur la taxe de séjour. Nous vous proposons également plusieurs outils pour collecter sereinement la taxe de séjour : registre du logeur (format papier et numérique), affichage des tarifs pour les clients…
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous écrire à taxedesejour.ruffecois@orange.fr ou à nous téléphoner au 05 45 20 34 94.
Contact : Jérôme MAUPETIT

We are at your disposal for any more information about the tourist tax. We have created some tools to help you collect the tax: “register of landlord” (in paper or electronic format), notice boards presenting the different tourist tax rates for customers…
If you have other questions, please do not hesitate to write to us at taxedesejour.ruffecois@orange.fr or to give us a call at 05 45 20 34 94.
Contact : Jérôme MAUPETIT

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La Charte de Qualité des Parcs et Jardins du Pays Ruffécois

Préambule :

Les signataires de cette présente charte s’associent pour former le réseau des parcs et jardins du Pays Ruffécois dont les objectifs sont l’amélioration, la valorisation et la promotion touristique des sites adhérents. Ce réseau est animé par le PETR du Pays Ruffécois via la Commission Attractivité ainsi que par l’Office de Tourisme du Pays Ruffécois.

Les signataires de la présente charte se caractérisent à la fois :
- par leur intérêt botanique, historique, paysager, pédagogique ou créatif,
- par une ouverture au public et un accueil à l’attention du public,
- par un entretien de qualité,
- par des actions de promotion communes,
- par des objectifs communs de respect de l’environnement.

L’adhésion à cette charte officialise la mise en réseau des parcs et jardins du Pays Ruffécois.

Article 1 : Intérêt botanique, historique, paysager, pédagogique ou créatif

Pour appartenir au groupement, il faut pouvoir justifier d’un parc ou d’un jardin remarquable qui se caractérise par :
- un intérêt créatif : originalité et particularité de l’ensemble,
- un intérêt botanique : diversité et abondance des plantes,
- un intérêt historique : histoire du parc ou du jardin et des éléments construits,
- un intérêt paysager : dessin et architecture du parc ou du jardin,
- un intérêt pédagogique : informations mises à la disposition du public.

Le parc ou jardin adhérent doit posséder au moins un des intérêts mentionnés ci-dessus. Il doit être vitrine des savoir-faire locaux.

C’est la qualité intrinsèque du parc ou du jardin qui justifie prioritairement l’appartenance au groupement.

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Article 2 : Périodes d'ouverture
Les parcs et jardins du groupement seront ouverts au grand public au minimum 60 jours par an entre Pâques et la Toussaint selon la spécificité de chaque site et sur rendez-vous pour les groupes.

Les plages horaires seront les plus larges possibles de manière à répondre à tous les besoins du public.

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Article 3 : Conditions d'ouverture
Entretien :
L’entretien du site et de ses abords, des locaux et du mobilier d’accueil doit être permanent et de qualité. Il doit être en lien avec les spécificités du jardin et adapté à sa thématique, en tenant compte des documents existants relatifs au jardin.

Accueil :
Les visiteurs ont à leur disposition des structures d’accueil bien intégrées dans l’environnement.

• Critères obligatoires :
- un emplacement de stationnement à proximité, adapté à la capacité du site, pour des voitures particulières voire des autocars, et un stationnement PMR,
- un espace d’accueil ou une entrée agréable et repérable, adapté à la fréquentation du site,
- des sièges et bancs en quantité suffisante dans des points stratégiques du site,
- une documentation ou une signalétique explicative du jardin,
- un panneau d’information situé à l’entrée signifiant l’appartenance au réseau,
- un site pouvant être apprécié aussi bien par le néophyte que par l’amateur averti,
- une accessibilité aux personnes à mobilité réduite sur au moins une partie significative du jardin.

• Critères optionnels :
- un bâtiment d’accueil, une boutique, un salon de thé, un espace réservé à la vente de plantes, une aire de restauration… avec la présence en permanence si possible d’au moins une personne préposée à l’accueil en période d’ouverture et un engagement au bon accueil : sourire, amabilité, disponibilité, bonne connaissance du site, des infrastructures touristiques voisines (hébergement, restauration…), de la région…
- des sanitaires bien entretenus qui répondent aux besoins des personnes à mobilité réduite.
Note : Ces critères sont fortement recommandés pour les jardins ou parcs dont l’entrée est payante.

Supports d’information :
Le visiteur doit avoir accès à un support d’information contenant, outre les heures d’ouverture et les tarifs, une histoire des lieux et toutes les informations destinées à faciliter la compréhension du parc ou du jardin.
Il doit découvrir chaque parc ou jardin du réseau avec au moins l’un des éléments d’animation suivants :
- une visite guidée,
- un document de présentation et traçant l’itinéraire de visite en français et si possible en anglais,
- des étiquettes ou panneaux d’explication en français et si possible en anglais, entretenus et adaptés (hauteur, lisibilité…).

Les jardins doivent faire mention de leur appartenance au réseau dans tous leurs supports de communication.

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Article 4 : Objectifs de gestion
Les maîtres d’ouvrages doivent avoir pour objectif une approche respectueuse de l’environnement de leurs parcs et jardins :
- gestion durable des déchets verts,
- gestion durable de l’eau,
- entretien sans utilisation de produits de synthèse.

Les membres du réseau doivent présenter à la Commission Attractivité un document définissant les objectifs d’entretien du jardin, les tâches à accomplir et leur périodicité annuelle.

Les jardins peuvent bénéficier de l’appui technique du PETR pour la rédaction des documents de gestion.

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Article 5 : Adhésion et perte de la qualité de membre
Les parcs et jardins qui correspondent aux critères énoncés ci-dessus peuvent faire acte de candidature auprès du PETR du Pays Ruffécois. Cette demande sera étudiée par la Commission Attractivité, au cours d’une réunion qui aura été précédée d’une visite sur le terrain.

L’adhésion à la charte implique l’acceptation de tout contrôle par la Commission Attractivité, la présentation d’un plan d’actions et d’un calendrier prévisionnel.

Les parcs et jardins qui ne correspondent pas aux critères exigés peuvent aussi s’associer à la démarche à condition de s’engager à réaliser les améliorations demandées dans un temps défini.

La qualité de membre se perd soit par décision souveraine du jury, en cas de manquement à une quelconque stipulation de la charte, soit par démission du membre.

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Article 6 : Engagement des membres du réseau
Les signataires de la présente charte sont membres du réseau des parcs et jardins du Pays Ruffécois.

La Commission Attractivité devra être associée en amont de tout projet de création, de rénovation, d’amélioration et d’entretien du jardin ou du parc et de tout dépôt de dossier de demandes de financements. L’avis de la Commission Attractivité donnera lieu à l’établissement d’une fiche de préconisations qui sera signée par le propriétaire du jardin ou du parc.

Promotion :
- participer financièrement à la réalisation d’une communication commune (les parcs et jardins doivent donner leur information en temps et en heure),
- diffuser les documents de communication communs dans leur parc ou leur jardin et assurer la promotion du réseau (affiches, cartes de situation, contacts presse…),
- signaler leur appartenance au réseau des parcs et jardins du Pays Ruffécois dans toute action de promotion individuelle (dépliant, animation…).

Animation du réseau :
- participer à 1 réunion par an pour définir le programme de communication et d’animations communes de l’année et leur participation financière. Ceci permettra à la Commission Attractivité de prendre les décisions relatives aux actions de promotion en fonction du budget global proposé,
- consacrer 1 journée par an pour participer à un événement ou une manifestation.

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Article 7 : Financements et engagement du PETR
L’adhésion à la charte permet de solliciter des financements LEADER dans le cadre du contrat 2014-2020 et dans le cadre du CRDD 2014-2019.

Le PETR, via la Commission Attractivité, s’engage à :
- apporter un avis technique sur tout dossier,
- mettre en place des formations spécifiques à la gestion d’un jardin touristique,
- coordonner la communication commune et réaliser une plaquette de communication commune pour les jardins de niveau 1 en lien avec l’Office de tourisme (les parcs et jardins doivent donner leur information en temps et en heure),
- mettre en place un jury chargé de suivre l’évolution des jardins membres via une visite annuelle,
- établir une grille d’évaluation pour permettre au jury d’évaluer chaque jardin du réseau et les prétendants. Les résultats de cette évaluation conduiront à un classement et orienteront notamment les décisions de la Commission Attractivité dans le choix des actions de communication.

Les membres du réseau pourront être invités aux réunions de la Commission Attractivité.

Les signataires déclarent avoir pris connaissance de la présente charte et s’engagent à respecter les articles énoncés ci-dessus.

Cette charte pourra faire l’objet de modifications ultérieures.

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REPERE

Chaque année, la commission attractivité du PETR du Pays du Ruffécois visite et évalue les différents jardins signataires de la Charte et établit un classement selon 3 niveaux.

Seuls les jardins de niveau 1 (les mieux notés) sont présentés sur le site internet du PETR.