ÉNERGIE

Guide des bonnes pratiques des projets éoliens en Pays du Ruffécois

Au regard des enjeux liés au changement climatique, il apparaît nécessaire de créer, sur le territoire du PETR du Pays du Ruffécois, un contexte favorable au développement des énergies renouvelables conjointement aux actions menées pour les économies d’énergie. Cependant, le développement désordonné actuel des projets de production d’énergies renouvelables entraîne l’appréhension d’une atteinte à la qualité des paysages. Ces paysages étant généralement reconnus comme une ressource importante pour l’attractivité du Pays du Ruffécois et la qualité de vie de ses habitants, les élus du PETR ont donc estimé indispensable d’élaborer un schéma directeur des énergies renouvelables. Ce schéma directeur exprime la volonté du territoire et définit les conditions d’acceptabilité de ces installations.

La première partie de ce schéma directeur concerne l’énergie éolienne. L’inquiétude suscitée chez une partie des habitants et des élus par la multiplication récente des parcs éoliens dans le périmètre du Pays du Ruffécois et sur les territoires voisins a donné lieu au vote d’une motion par le comité syndical du PETR du 5 juin 2019. Cette inquiétude nous amène, de plus, à définir, au-delà des contraintes réglementaires, les bonnes pratiques répondant au souhait des élus et des habitants de se réapproprier le processus de décision des projets éoliens.

Ce guide est conçu comme un outil d’aide à la négociation puis à la décision.

Le guide a été approuvé lors du comité syndical du 29 janvier 2020.

Téléchargez le guide (format pdf).

Consultez les cartes des points de vue du territoire.

Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)

Mobilité, agriculture, entreprises, habitat, énergie, qualité de l’air : le PETR du Pays du Ruffécois, les communautés Cœur de Charente et Val de Charente ainsi que leurs partenaires agissent dans le cadre des Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET) pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire.


Les PCAET ont deux objectifs :

    • Atténuer et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour limiter l'impact du territoire sur le changement climatique ;
  • Adapter le territoire au changement climatique pour réduire sa vulnérabilité et en faire un territoire résilient, robuste, adapté, pour sa population et ses activités.

Qu’est-ce qu’un PCAET ?

Le PCAET est un projet territorial lié au développement durable qui vise à atténuer le changement climatique, à développer les énergies renouvelables et à mieux consommer l'énergie. Il comprend plusieurs axes d'actions tels que la réduction des consommations énergétiques, la réduction des émissions de GES, l'adaptation au changement climatique, la qualité de l'air, le développement des énergies renouvelables...

Le contexte réglementaire

La loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (loi TECV du 18 août 2015) précise que l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est le coordinateur de la transition énergétique sur son territoire à travers l’élaboration du PCAET.
Depuis début 2017, il est porté par les intercommunalités de plus de 20.000 habitants. Il doit porter sur l'ensemble des émissions générées sur le territoire de ces collectivités, y compris les émissions de polluants atmosphériques.

Deux PCAET sur le territoire du Pays du Ruffécois

Ce sont donc les communautés de communes Cœur de Charente et Val de Charente qui portent l’élaboration des Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux. Cette mission a été confiée au PETR du Pays du Ruffécois qui a en charge l’élaboration et l’animation de ces projets.
Les PCAET présentent de multiples avantages pour les collectivités (réduction des dépenses, exemplarité, ...) et pour les habitants (moins de consommation d'énergie, meilleure qualité de vie, santé, ...). Ils sont mis en place pour une durée de 6 ans.

Le contenu d’un PCAET

Les objectifs du PCAET sont de répondre aux enjeux nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réduction des consommations d’énergie (en particulier fossiles) et d’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique français. Il doit comporter :

  • Des diagnostics permettant de quantifier les émissions liées aux activités de son territoire :
    • Diagnostic de consommation d’énergie, de production de Gaz à effets de serre ;
    • Diagnostic de qualité de l’air ;
    • Diagnostic de production d’énergie renouvelable ;
    • Diagnostic des réseaux de transports de l’énergie ;
    • Diagnostic de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.
  • La stratégie territoriale ;
  • Un plan d’actions ;
  • Le dispositif de suivi et d’évaluation.

Une démarche collective et participative

Le PCAET permet de mettre en cohérence les actions de tous les acteurs du territoire (entreprises, agriculteurs, élus, citoyens, écoles…) qui génèrent des émissions de GES ou qui peuvent subir des dommages liés au changement climatique. Il vise aussi la réappropriation des questions d’énergie par l’ensemble des citoyens, élus et acteurs socio-économiques. Ainsi, tout le monde est amené à participer à l’élaboration et à exprimer son avis, ses interrogations ou ses remarques sur le projet.

Le calendrier

Les PCAET Cœur de Charente et Val de Charente sont réalisés sur la période 2018 / 2019 :

Partenaires

Fin 2017, le PETR du Pays du Ruffécois s’est engagé dans une démarche Territoire à Énergie Positive (TEPOS) dans le cadre d'un appel à projets auquel les deux collectivités avaient répondu en commun par le biais du Pays du Ruffécois. L’ADEME, la Région Nouvelle-Aquitaine et le programme LEADER sont les principaux partenaires de cette démarche.

Des actions en cours

Dans le cadre de la démarche TEPOS, des actions sont déjà en cours !
Vous pouvez les suivre en cliquant sur ce schéma :

Avancée des PCAET

Mobilité, agriculture, entreprises, habitat, énergie, qualité de l’air : le PETR du Pays du Ruffécois, les communautés Cœur de Charente et Val de Charente ainsi que leurs partenaires agissent dans le cadre des Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET) pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire.


L’élaboration des diagnostics des Plans Climats-Air-Énergie Territoriaux sont actuellement en cours de finalisation. Avant de les valider, des réunions publiques seront organisées sur Juin et Juillet 2019 afin de les présenter et de recueillir les avis et observations des habitants du territoire. Les dates seront communiquées prochainement sur cette page ainsi que dans la presse »

Participation du public

Vous pourrez vous tenir informer de l’avancée de ce plan via la presse, les bulletins communautaires, les animations et les sites internet des communautés de communes et du PETR du Pays du Ruffécois. Nous vous invitons à vous exprimer et à participer à l’élaboration au travers de différentes instances et documents mis à disposition :

  • Des registres de concertation sont mis à votre disposition aux sièges des CdC Cœur de Charente et Val de Charente ;
  • Des réunions publiques seront mises en places ;
  • Par courrier aux sièges des CdC Cœur de Charente et Val de Charente ;
  • Par mail aux adresse suivantes :

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