Le PETR du Pays du Ruffécois vous invite à remplir ce questionnaire afin que l'on puisse vous accompagner au mieux dans vos projets.
Questionnaire LEADER

Le PETR du Pays du Ruffécois vous invite à remplir ce questionnaire afin que l'on puisse vous accompagner au mieux dans vos projets.
Dans le cadre du Joli Mois de l'Europe, Le PETR du Pays du Ruffécois invite les territoires de Charente à se réunir dans d'objectif de faire émerger des projets de coopération autour de plusieurs thématiques. Un temps dédié à la coopération mais aussi un moment pour créer du lien et réseauter !
Sont conviés à cet évènement :
Attention inscriptions limitées : contrats@petr-ruffecois.fr / 06.41.86.20.65
Découvrez le programme :
Il est important de savoir que plusieurs acteurs interviennent entre la demande de subvention et le paiement final d’une aide :
- Le GAL = Groupe d’Action local (cf. partie LEADER 2014-2020/3 : Le comité de programmation du Ruffécois) ;
- La Région : Autorité de Gestion des fonds européens et Service instructeur sur le programme LEADER ;
- L’Agence de Services et de Paiement : Organisme en charge des paiements des subvention et des contrôles (administratifs et/ou sur place) des projets.
L’animateur du Groupe d’Action Local est l’interlocuteur des porteurs de projets sur le programme LEADER. Ce dernier s'assure que ce projet correspond bien à l'une des fiches actions de la Stratégie Locale de Développement et vous informe sur les autres aides éventuelles. Il vous aide à remplir le formulaire et à monter un dossier de demande de subvention que vous déposez ensuite au siège du PETR du Pays du Ruffécois en version originale.
L'équipe technique du GAL édite et vous envoie un accusé de réception. Attention, il ne faut pas avoir débuté votre opération (signature de devis, notification de marchés, acomptes…) avant d’avoir déposé votre demande de subvention au PETR. Ce point peut rendre inéligible votre projet.
Le projet est présenté au comité de programmation du GAL qui étudie la demande et décide d'octroyer ou non la subvention.
Vous recevez enfin une notification de la décision et si la subvention vous est accordée, une convention est signée entre le porteur de projet, le Président du GAL et l'autorité de gestion (Région). Le paiement de la subvention n'intervient qu'en dernier ressort c'est-à-dire une fois que tous les cofinanceurs nationaux ont payé la subvention qu'ils ont accordée.
Le programme LEADER peut servir à financer des projets pour tous types de porteurs de projets, que ce soient des associations, des entreprises, des collectivités… La liste des bénéficiaires éligible est précisée en fonction de chaque fiche action.
La stratégie locale de développement du Ruffécois est déclinée en 11 fiches actions. Chaque fiche action précise le type de projets que nous souhaitons aider, les bénéficiaires potentiels, le montant et le taux maximum d’aide potentiel, …
Les fiches actions (format pdf).
Le comité de programmation sélectionne les projets lors des comités de programmation sur la base d’une grille de sélection des projets (Format pdf). 5 critères sont évalués :
Nous vous conseillons de vous rapprocher de l’animateur du programme LEADER afin de savoir si votre projet pourrait être éligible et vous assister dans la démarche pour le dépôt d’une demande de subvention. Les documents nécessaires au dépôt sont néanmoins téléchargeables :
LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale) est un programme européen qui vise à financer des projets innovants en milieu rural. Les financements de ce programme proviennent du Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER). Sur la période 2014-2020, ce sont les Régions qui ont en charge la gestion du FEADER. Elles ont lancé au début du programme un appel à projets auprès des différents territoires de projet (Pays, PETR, Communautés de communes…) les concernant. C’est dans ce cadre que le PETR du Pays du Ruffécois a été retenu par l’ex-Région Poitou-Charentes en juillet 2015.
La mise en œuvre de ce programme s'appuie sur un partenariat entre acteurs publics et acteurs privés réunis au sein d'un Groupe d'Action Locale (GAL), sur une stratégie de développement déclinée en fiches actions et sur des moyens financiers émanant du FEADER.
L'intervention de l'Europe est conditionnée à la participation de partenaires publics nationaux (État, Conseil Régional, Conseil Départemental, Communautés de communes, Communes,…).
Pour plus d'informations sur les fonds européens, suivez le lien suivant : http://www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu/