Leader

Qu’est ce que Leader ?

LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale) est un programme européen qui vise à financer des projets innovants en milieu rural. Les financements de ce programme proviennent du Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER). Sur la période 2014-2020, ce sont les Régions qui ont en charge la gestion du FEADER. Elles ont lancé au début du programme un appel à projets auprès des différents territoires de projet (Pays, PETR, Communautés de communes…) les concernant. C’est dans ce cadre que le PETR du Pays du Ruffécois a été retenu par l’ex-Région Poitou-Charentes en juillet 2015.  

La mise en œuvre de ce programme s'appuie sur un partenariat entre acteurs publics et acteurs privés réunis au sein d'un Groupe d'Action Locale (GAL), sur une stratégie de développement déclinée en fiches actions et sur des moyens financiers émanant du FEADER.

L'intervention de l'Europe est conditionnée à la participation de partenaires publics nationaux (État, Conseil Régional, Conseil Départemental, Communautés de communes, Communes,…).

Pour plus d'informations sur les fonds européens, suivez le lien suivant : http://www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu/

Leader 2014-2020

1 : Candidature au Programme LEADER 20104-2020

Afin de bénéficier d’un nouveau programme Leader, le P.E.T.R. du Pays Ruffécois a dû rédiger un document de candidature et respecter un certain nombre d’étapes au cours des précédents mois : consultation des acteurs et concertation, formation d’un nouveau Groupe d'Action Locale (GAL), élaboration d’un diagnostic et d’une stratégie, rédaction du document de candidature.Le fruit de ce travail a débouché sur le document de candidature.

Le 10 Juillet 2015, la CP de la Région a validé notre candidature LEADER sur la programmation 2014-2020 et nous a accordé une enveloppe globale de 1 502 669 €.

[collapse]
2 : Vers un Développement Durable, Solidaire et Innovant en Ruffécois

La Stratégie Locale de Développement du Ruffécois est la suivante "Vers un développement durable, solidaire et innovant en Ruffécois" et elle se décline en 3 axes :

  • Axe n°1 : Relever les défis climatiques et environnementaux,
  • Axe n°2: Favoriser le maintien et la création de nouveaux emplois et filières,
  • Axe n°3: Développer l’attractivité du territoire.

Schéma stratégie (format pdf).

[collapse]
3 : Le Comité de Programmation du Ruffécois

Le Comité de programmation qui regroupe le Groupe d’Action Local est composé de 32 membres votants issues de différentes structures publiques et privées du territoire :

Structures publiques  Structures privés
- PETR du Pays
Ruffécois
- CdC Cœur de Charente
- CdC Val de Charente
- Département de la Charente
- Chantiers d'insertion
- Office de Tourisme du Pays Ruffécois
- SIAEP Nord-Ouest Charente
- Syndicat Charente Eaux
- Association Agritonus
- Association Agriculture et Tourisme
- Association Club MARPEN
- Association de Développement Agricole
du Nord-Charente
- Association Le Bio d'Ici
- Association pour le Développement de l'Emploi Agricole et
Rural
- Association pour une Agriculture Durable Centre Atlantique
- Centre d’Etudes Techniques Environnemental et Forestier
- Chambre d'Agriculture
- Chambre de Commerce et d'Industrie
- Chambre de Métiers et de l'Artisanat
- CIVAM Pays Ruffécois
- Club d'Entreprises Dynamique 16
- Comité Départemental de Canoë-Kayak de
Charente
- Conseil de Développement
 -Coopérative Agricole de Mansle
- Emmaüs Ruffec
- Maison de l'Agriculture Biologique 16
- Mission Locale Arc Charente
- Prom' Haies POITOU-CHARENTES
Total membres votants : 12 Total membres votants : 20

C’est lui qui est chargé de gérer l’enveloppe LEADER de 1,5 millions d’euros sur notre territoire, la mise en œuvre du programme, l’attribution des subventions… Il est important de noter que la société privée est majoritaire dans la prise de décision.

[collapse]
4 : Le Programme LEADER jusqu'à quand ?

Contrairement à son nom, le programme LEADER 2014-2020 ne va pas se terminer en 2020. En effet, la période pour attribuer les fonds européens doit se prolonger jusqu’en avril 2022. Il n’est donc pas trop tard pour nous contacter et déposer éventuellement des projets même si l’année 2020 est finie.

[collapse]

Obtenir une aide

1 : Comment se déroule une demande de subvention ?

Il est important de savoir que plusieurs acteurs interviennent entre la demande de subvention et le paiement final d’une aide :

- Le GAL = Groupe d’Action local (cf. partie LEADER 2014-2020/3 : Le comité de programmation du Ruffécois) ;

- La Région : Autorité de Gestion des fonds européens et Service instructeur sur le programme LEADER ;

- L’Agence de Services et de Paiement : Organisme en charge des paiements des subvention et des contrôles (administratifs et/ou sur place) des projets.

Schéma circuit de gestion.

L’animateur du Groupe d’Action Local est l’interlocuteur des porteurs de projets sur le programme LEADER. Ce dernier s'assure que ce projet correspond bien à l'une des fiches actions de la Stratégie Locale de Développement et vous informe sur les autres aides éventuelles. Il vous aide à remplir le formulaire et à monter un dossier de demande de subvention que vous déposez ensuite au siège du PETR du Pays du Ruffécois en version originale.

L'équipe technique du GAL édite et vous envoie un accusé de réception. Attention, il ne faut pas avoir débuté votre opération (signature de devis, notification de marchés, acomptes…) avant d’avoir déposé votre demande de subvention au PETR. Ce point peut rendre inéligible votre projet.

Le projet est présenté au comité de programmation du GAL qui étudie la demande et décide d'octroyer ou non la subvention.

Vous recevez enfin une notification de la décision et si la subvention vous est accordée, une convention est signée entre le porteur de projet, le Président du GAL et l'autorité de gestion (Région). Le paiement de la subvention n'intervient qu'en dernier ressort c'est-à-dire une fois que tous les cofinanceurs nationaux ont payé la subvention qu'ils ont accordée.

[collapse]
2 : Pour qui ?

Le programme LEADER peut servir à financer des projets pour tous types de porteurs de projets, que ce soient des associations, des entreprises, des collectivités… La liste des bénéficiaires éligible est précisée en fonction de chaque fiche action.

[collapse]
4 : La sélection des projets

Le comité de programmation sélectionne les projets lors des comités de programmation sur la base d’une grille de sélection des projets (Format pdf). 5 critères sont évalués :

  • Le projet s'intègre t-il bien dans la Stratégie Locale de Développement (SLD) ? 
  • Le projet participe t-il à la transition énergétique sur le territoire ?
  • Le projet a-t-il un fort rayonnement et intègre t-il une démarche collective ou une notion de mutualisation?
  • Le projet est il innovant ou créateur d'activité?
  • Le projet est-il jugé prioritaire sur la fiche action concernée ?
[collapse]
5 : Je souhaite déposer une demande de subvention LEADER

Nous vous conseillons de vous rapprocher de l’animateur du programme LEADER afin de savoir si votre projet pourrait être éligible et vous assister dans la démarche pour le dépôt d’une demande de subvention. Les documents nécessaires au dépôt sont néanmoins téléchargeables :

[collapse]
6 : Contacter l'équipe LEADER du Pays Ruffécois
[collapse]