Environnement

Végétalisation des cimetières

Vous souhaitez enherber votre cimetière, mettre en place un fleurissement par semis à l’intérieur et aux abords.
Le PETR du Pays Ruffécois peut vous apporter un soutien financier et technique, dans le cadre de son action pour le verdissement des cimetières.

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
Type de lieux : cimetière / Période : printemps et automne 2022.

ACCOMPAGNEMENT A LA RÉALISATION DU PROJET
La construction du projet se fera en lien avec les services du PETR et devra faire l’objet d’une validation par le PETR.

CONDITIONS

  • Le projet peut porter sur un ou plusieurs cimetières de la collectivité et peut comprendre plusieurs choix de végétalisation (uniquement par semis).
  • Pour la végétalisation aux pieds des murs dans les cimetières et aux abords, le choix des semences sera fait en lien avec le PETR. Elles devront être d’origine locale pour le fleurissement, avec des espèces adaptées aux milieux et limitant les interventions de gestion.
  • Pour l’enherbement, le choix des semences se fera en lien avec le PETR, elles devront être adaptées aux milieux et prendre en compte les contraintes de gestion. La collectivité doit permettre au PETR, la vérification des aménagements ou une valorisation ultérieure (photos, articles…).
  •  La participation à cette opération sera prise en compte en remplissant le bulletin (annexé) de demande d’accompagnement technique et de prise en charge du financement des semences.

MODALITÉS FINANCIÈRES
Le budget étant limité, la sélection des demandes se fera dans l’ordre d’arrivée et l’accord final du financement par le PETR se fera après l’étude du projet et son estimation.

Les semences pour l’enherbement et les fleurissements seront financés à hauteur de 100% des coûts TTC par le PETR du Pays du Ruffécois dans la limite du budget attribué à cette action.

La collectivité prendra à sa charge la préparation du terrain, la mise en place du semis et tout travaux nécessaires pour une bonne mise en œuvre.
Les coûts éventuels d’interventions extérieures nécessaires à la mise en place des semences seront à la charge intégrale de la collectivité, sans possibilité de financement.

MISE EN PLACE ET ENTRETIEN
La commune s’engage à respecter les préconisations d’installation (préparation du terrain, conditions du semis…).
La collectivité s’engage à entretenir, par une bonne gestion, les aménagements ainsi réalisés.

CONTACT ET RENSEIGNEMENT
Jérôme MOREAU - 05-45-20-00-60 - 06-84-17-31-04

Recueil des mares en Ruffécois

Fin 2019, le PETR du Pays du Ruffécois a été retenu à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « territoire vert et bleu ». Pour rappel, les enjeux autour de l’eau sont nombreux sur notre territoire : disparition des zones humides, perte de milieux pour la faune et la flore... C’est dans ce contexte que le PETR a choisi d’envoyé aux communes du Ruffécois en 2020, un questionnaire pour notamment repérer les communes sur lesquelles, il y avait encore des mares mais aussi celles où il y avait eu des mares (aujourd’hui comblées) …

Afin d’aller plus loin notamment pour faire un état des lieux des mares des communes ayant répondu, le Pays du Ruffécois a recruté deux stagiaires à la fin du printemps 2021 et 2022 (Eva LACOUR et Zoé ROUSSEAU-FEBVRET - première année de BTS GPN) pour réaliser :

Dans un premier temps 

- une fiche d’identité (état des lieux, usages, nature du sol, typologie, inventaires faune et flore)

- une cartographie des mares identifiées (schéma, localisation…)

Dans un deuxième temps

- un recueil des mares pour chaque commune

- un plan de gestion sur deux mares, dans deux communes avec des problématiques différentes,

- proposer des actions d’animations et moyens de valorisation dans ces deux communes.

En lien avec le CEN (Conservatoire des espaces naturels), Charente Nature et le SBCP (Syndicat des bassins Charente Péruse), le Pays a déterminé un protocole pour réaliser cet état des lieux de la manière la plus précise possible.

Sur l’ensemble des communes visitées Eva et Zoé ont dénombré 132 mares en eau, 50 mares comblées dans 41 communes. 9 communes supplémentaires ayant certifié ne pas avoir de mares.

Chaque commune s’est vue remettre un petit recueil avec une fiche d’identité pour chacune de ses mares. L’ensemble des recueils sera mis et consultable sur le site internet du PETR.

 

Appel à projet TVB et biodiversité nocturne de la Région Nouvelle-Aquitaine

Vous êtes une collectivité et vous souhaitez planter des haies avec des plants Végétal local.

Le PETR  peut vous apporter un soutien financier via la Région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre de l'appel à projet TVB et biodiversité nocturne et via son programme LEADER.

Conditions d'éligibilité

1/ Type de lieux :

Terrain appartenant à la collectivité ou mis à disposition par convention.

2/ Accompagnement à la réalisation du projet :

L'accompagnement technique de la collectivité pour la construction du projet sera réalisé par le CETEF prestataire de l’opération en lien avec les services du PETR.

La prestation comprend :

  • la rencontre de la collectivité, la définition du projet, le montage du dossier,
  • le quantitatif et l’estimatif des coûts des végétaux, paillages, tuteurs,…
  • la fourniture des végétaux, tuteurs, attaches, protections et paillages,
  • l'accompagnement pour la réalisation d’un chantier participatif de plantation.

3/ Conditions :

Les travaux de préparation de sol et la main d’œuvre pour la plantation ne pourront pas bénéficier de financements dans le cadre de l’appel à projet et dans le cadre du programme Leader.

Le projet peut porter sur un ou plusieurs sites de la collectivité (bourg, hameaux, ...) et peut comprendre plusieurs choix de végétalisations.

Le projet peut être réalisé sous la forme d’une haie simple ou double, sans linéaire minimum.

Les végétaux utilisés devront être d’origine locale.

La collectivité doit après avoir validé le projet proposé, signer une convention avec le PETR pour acter la réalisation du projet et la participation financière restant à charge de la collectivité.

La collectivité doit laisser les organismes financeurs et techniques accéder à ces aménagements pour un contrôle ou une valorisation ultérieure (photos, vidéos…) .

4/ Modalités financières :

Le PETR effectuera l’avance des financements - obtenus via l’appel à projet de la Région Nouvelle Aquitaine : Trames vertes et bleues et biodiversité nocturne et via son programme Leader, pour l’accompagnement technique et le montage du dossier pour le compte de la collectivité ;

Le PETR effectuera l’avance des financements - obtenus via l’appel à projet de la Région Nouvelle Aquitaine : Trames vertes et bleues et biodiversité nocturne et via son programme Leader,

  • pour l’achat des végétaux pour les haie
  • pour l’achat des tuteurs, attaches, protections gibiers et paillages issus des végétaux
  • pour l’accompagnement éventuel à la réalisation d’un chantier participatif

pour le compte de la collectivité 

Le PETR du Pays du Ruffécois se charge de solliciter le financement pour le compte de la collectivité et financera l’ensemble de cette opération à hauteur de 80 % des coûts HT (60% par la région Nouvelle Aquitaine et 20% par le programme Leader).

Les coûts des interventions extérieures pour la préparation du sol et pour la plantation des haies, la mise en place des tuteurs, protections, paillage seront à la charge intégrale de la collectivité, sans possibilité de financement.

La collectivité quant à elle, interviendra :

  • à hauteur de 20 % du prix pour l’accompagnement technique réalisé par le CETEF pour le montage du projet.
  • à hauteur de 20 % du prix des végétaux et paillages végétaux plus la TVA de 10 % qui sera intégralement à sa charge.
  • à hauteur de 20 % du prix HT des tuteurs, attaches et protections gibiers plus la TVA de 20 % qui sera intégralement à sa charge.
  • à hauteur de 20 % du prix pour l’accompagnement réalisé par le CETEF pour la réalisation d’un chantier participatif de plantation.

5/ Entretien :

La collectivité s’engage à entretenir, par une bonne gestion, les aménagements ainsi réalisés. 

Maintenir les aménagements arborés pendant une durée minimum de 20 ans et les prairies mellifères, végétalisation pieds de mur pendant une durée minimum de 3 ans.

6/ Renseignements complémentaires :

Pour plus de renseignements prendre contact avec le PETR 05.45.20.00.60.

Exemples de plantation de haies champêtres (pdf)

Appel à projet TVB et pollinisateurs de la Région Nouvelle-Aquitaine

Vous êtes une collectivité et vous souhaitez planter des fruitiers, petits fruits, plantes aromatiques, prairies mellifères.

Vous souhaitez mettre en place des essais de végétalisation aux pieds des murs dans vos bourgs et dans vos cimetières avec des plantes d’origine locale.

Le PETR peut vous apporter un soutien financier et technique, dans le cadre de  l’appel à projet TVB et pollinisateurs de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Conditions d'éligibilité

1/ Type de lieux :

Terrain appartenant à la collectivité

2/ Accompagnement à la réalisation du projet :

La construction du projet se fera en lien avec les services du PETR et la chambre d’agriculture partenaire de l’opération (sans participation financière pour cet accompagnement).

La construction du projet pourra aussi se faire par la collectivité seule ou par un accompagnement autre que le PETR et la Chambre d’Agriculture mais les dépenses éventuelles liées à cet accompagnement ne pourront être prises en charge dans le cadre de cette opération. Les projets devront aussi faire l’objet d’une validation par le PETR.

3/ Conditions :

Le projet peut porter sur un ou plusieurs sites de la collectivité (bourg, hameaux, ...) et peut comprendre plusieurs choix de végétalisations.

Le projet peut être réalisé sous la forme d’un verger, verger/parking, haies fruitières, alignements de fruitiers, plantation de fruitiers en isolées, prairies, ...

Pour la végétalisation aux pieds des murs et dans les cimetières, le choix des semences sera fait en lien avec le PETR et devront être d’origine locale.

La collectivité doit après avoir validé le projet proposé, signer une convention avec le PETR pour acter la réalisation du projet et la participation financière restant à charge de la collectivité.

La collectivité doit laisser les organismes financeurs et techniques accéder à ces aménagements pour un contrôle ou une valorisation ultérieure (photos, vidéos…)

4/Modalités financières :

Le PETR effectuera l’avance des financements - obtenus via l’appel à projet de la Région Nouvelle Aquitaine : Trames vertes et bleues et pollinisateurs -, des semences mellifères, plants d’arbres fruitiers, plants de petits fruits, végétaux pour les haies pour le compte de la collectivité ;

Le PETR effectuera l’avance des financements - obtenu via l’appel à projet de la Région Nouvelle Aquitaine : Trames vertes et bleues et pollinisateurs -, des tuteurs, attaches, protections gibiers et paillages issus des végétaux pour le compte de la collectivité ;

Les semences des bandes, pieds de mur et jachères mellifères, les arbres fruitiers, les petits fruits et les végétaux pour les haies ainsi que les matériaux (tuteurs, attaches, protections gibiers, paillages végétaux) seront financés à hauteur de 60 % des coûts HT par la région Nouvelle Aquitaine. Le PETR du Pays du Ruffécois se charge de solliciter ce financement pour le compte de la collectivité.

La collectivité quant à elle, interviendra à hauteur de 40 % du prix HT des semences pour les bandes et jachères mellifères, des végétaux et paillages végétaux plus la TVA de 10 % qui sera intégralement à sa charge. Les coûts des interventions extérieures nécessaires à la mise en place des bandes, pieds de mur et jachères mellifères, haies, arbres fruitiers, petits fruits seront à la charge intégrale de la collectivité, sans possibilité de financement.

La collectivité quant à elle, interviendra à hauteur de 40 % du prix HT des tuteurs, attaches et protections gibiers plus la TVA de 20 % qui sera intégralement à sa charge. Les coûts des interventions extérieures nécessaires à la mise en place des tuteurs, attaches et protections gibiers seront à la charge intégrale de la collectivité, sans possibilité de financement.   

5/ Entretien :

La collectivité s’engage à entretenir, par une bonne gestion, les aménagements ainsi réalisés.

Maintenir les aménagements arborés pendant une durée minimum de 20 ans et les prairies mellifères, végétalisation pieds de mur pendant une durée minimum de 3 ans.

6/ Renseignements complémentaires :

Pour plus de renseignements prendre contact avec le PETR 05.45.20.00.60