Vous êtes une collectivité et vous souhaitez planter des haies avec des plants Végétal local.
Le PETR peut vous apporter un soutien financier via la Région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre de l'appel à projet TVB et biodiversité nocturne et via son programme LEADER.
Conditions d'éligibilité
1/ Type de lieux :
Terrain appartenant à la collectivité ou mis à disposition par convention.
2/ Accompagnement à la réalisation du projet :
L'accompagnement technique de la collectivité pour la construction du projet sera réalisé par le CETEF prestataire de l’opération en lien avec les services du PETR.
La prestation comprend :
- la rencontre de la collectivité, la définition du projet, le montage du dossier,
- le quantitatif et l’estimatif des coûts des végétaux, paillages, tuteurs,…
- la fourniture des végétaux, tuteurs, attaches, protections et paillages,
- l'accompagnement pour la réalisation d’un chantier participatif de plantation.
3/ Conditions :
Les travaux de préparation de sol et la main d’œuvre pour la plantation ne pourront pas bénéficier de financements dans le cadre de l’appel à projet et dans le cadre du programme Leader.
Le projet peut porter sur un ou plusieurs sites de la collectivité (bourg, hameaux, ...) et peut comprendre plusieurs choix de végétalisations.
Le projet peut être réalisé sous la forme d’une haie simple ou double, sans linéaire minimum.
Les végétaux utilisés devront être d’origine locale.
La collectivité doit après avoir validé le projet proposé, signer une convention avec le PETR pour acter la réalisation du projet et la participation financière restant à charge de la collectivité.
La collectivité doit laisser les organismes financeurs et techniques accéder à ces aménagements pour un contrôle ou une valorisation ultérieure (photos, vidéos…) .
4/ Modalités financières :
Le PETR effectuera l’avance des financements - obtenus via l’appel à projet de la Région Nouvelle Aquitaine : Trames vertes et bleues et biodiversité nocturne et via son programme Leader, pour l’accompagnement technique et le montage du dossier pour le compte de la collectivité ;
Le PETR effectuera l’avance des financements - obtenus via l’appel à projet de la Région Nouvelle Aquitaine : Trames vertes et bleues et biodiversité nocturne et via son programme Leader,
- pour l’achat des végétaux pour les haie
- pour l’achat des tuteurs, attaches, protections gibiers et paillages issus des végétaux
- pour l’accompagnement éventuel à la réalisation d’un chantier participatif
pour le compte de la collectivité
Le PETR du Pays du Ruffécois se charge de solliciter le financement pour le compte de la collectivité et financera l’ensemble de cette opération à hauteur de 80 % des coûts HT (60% par la région Nouvelle Aquitaine et 20% par le programme Leader).
Les coûts des interventions extérieures pour la préparation du sol et pour la plantation des haies, la mise en place des tuteurs, protections, paillage seront à la charge intégrale de la collectivité, sans possibilité de financement.
La collectivité quant à elle, interviendra :
- à hauteur de 20 % du prix pour l’accompagnement technique réalisé par le CETEF pour le montage du projet.
- à hauteur de 20 % du prix des végétaux et paillages végétaux plus la TVA de 10 % qui sera intégralement à sa charge.
- à hauteur de 20 % du prix HT des tuteurs, attaches et protections gibiers plus la TVA de 20 % qui sera intégralement à sa charge.
- à hauteur de 20 % du prix pour l’accompagnement réalisé par le CETEF pour la réalisation d’un chantier participatif de plantation.
5/ Entretien :
La collectivité s’engage à entretenir, par une bonne gestion, les aménagements ainsi réalisés.
Maintenir les aménagements arborés pendant une durée minimum de 20 ans et les prairies mellifères, végétalisation pieds de mur pendant une durée minimum de 3 ans.
6/ Renseignements complémentaires :
Pour plus de renseignements prendre contact avec le PETR 05.45.20.00.60.
