Appel à projet TVB et pollinisateurs de la Région Nouvelle-Aquitaine

Vous êtes agriculteur et vous souhaitez planter des fruitiers, petits fruits, plantes aromatiques, prairies mellifères.

Le PETR en partenariat avec la Chambre d'Agriculture peut vous apporter un soutien financier et technique dans le cadre de l'appel à projet TVB et pollinisateurs de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Conditions d'éligibilité

1/ Type de lieux :

Terrain d’exploitation

2/ Accompagnement à la réalisation du projet :

La construction du projet se fera en lien avec les services du PETR et la chambre d’agriculture partenaire de l’opération (sans participation financière pour cet accompagnement).

La construction du projet pourra aussi se faire par un accompagnement autre que le PETR et la Chambre d’Agriculture mais les dépenses éventuelles liées à cet accompagnement ne pourront être prises en charge dans le cadre de cette opération. Les projets devront aussi faire l’objet d’une validation par le PETR.

3/ Conditions :

Le projet peut porter sur un ou plusieurs sites de la collectivité (bourg, hameaux, ...) et peut comprendre plusieurs choix de végétalisations.

Le projet peut être réalisé sous la forme d’un verger, verger/parking, haies fruitières, alignements de fruitiers, plantation de fruitiers en isolées, prairies, ...

Pour la végétalisation aux pieds des murs et dans les cimetières, le choix des semences sera fait en lien avec le PETR et devront être d’origine locale.

La collectivité doit après avoir validé le projet proposé, signer une convention avec le PETR pour acter la réalisation du projet et la participation financière restant à charge de la collectivité.

La collectivité doit laisser les organismes financeurs et techniques accéder à ces aménagements pour un contrôle ou une valorisation ultérieure (photos, vidéos…)

4/Modalités financières :

Le PETR effectuera l’avance des financements - obtenus via l’appel à projet de la Région Nouvelle Aquitaine : Trames vertes et bleues et pollinisateurs -, des semences mellifères, plants d’arbres fruitiers, plants de petits fruits, végétaux pour les haies pour le compte de la collectivité ;

Le PETR effectuera l’avance des financements - obtenu via l’appel à projet de la Région Nouvelle Aquitaine : Trames vertes et bleues et pollinisateurs -, des tuteurs, attaches, protections gibiers et paillages issus des végétaux pour le compte de la collectivité ;

Les semences des bandes, pieds de mur et jachères mellifères, les arbres fruitiers, les petits fruits et les végétaux pour les haies ainsi que les matériaux (tuteurs, attaches, protections gibiers, paillages végétaux) seront financés à hauteur de 60 % des coûts HT par la région Nouvelle Aquitaine. Le PETR du Pays du Ruffécois se charge de solliciter ce financement pour le compte de la collectivité.

La collectivité quant à elle, interviendra à hauteur de 40 % du prix HT des semences pour les bandes et jachères mellifères, des végétaux et paillages végétaux plus la TVA de 10 % qui sera intégralement à sa charge. Les coûts des interventions extérieures nécessaires à la mise en place des bandes, pieds de mur et jachères mellifères, haies, arbres fruitiers, petits fruits seront à la charge intégrale de la collectivité, sans possibilité de financement.

La collectivité quant à elle, interviendra à hauteur de 40 % du prix HT des tuteurs, attaches et protections gibiers plus la TVA de 20 % qui sera intégralement à sa charge. Les coûts des interventions extérieures nécessaires à la mise en place des tuteurs, attaches et protections gibiers seront à la charge intégrale de la collectivité, sans possibilité de financement.   

3/ Conditions :

Le projet peut porter sur un ou plusieurs sites de l’exploitation et peut comprendre plusieurs choix de végétalisations.

Le projet peut être réalisé sous la forme d’un verger, haies fruitières, alignements de fruitiers, plantation de fruitiers en isolées, prairies mellifères,  ..

L’agriculteur doit après avoir validé le projet proposé, signer une convention avec le PETR pour acter la réalisation du projet et la participation financière restant à sa charge.

L’agriculteur doit laisser les organismes financeurs et techniques accéder à ces aménagements pour un contrôle ou une valorisation ultérieure (photos, vidéos…)

4/ Modalités financières :

Le PETR effectuera l’avance des financements - obtenus via l’appel à projet de la Région Nouvelle Aquitaine : Trames vertes et bleues et pollinisateurs -, des semences mellifères, plants d’arbres fruitiers, plants de petits fruits, végétaux pour les haies pour le compte de l’agriculteur ;

Le PETR effectuera l’avance des financements - obtenu via l’appel à projet de la Région Nouvelle Aquitaine : Trames vertes et bleues et pollinisateurs -, des tuteurs, attaches, protections gibiers et paillages issus des végétaux pour le compte de l’agriculteur ;

Les semences des jachères mellifères, les arbres fruitiers, les petits fruits et les végétaux pour les haies ainsi que les matériaux (tuteurs, attaches, protections gibiers, paillages végétaux) seront financés à hauteur de 60 % des coûts HT par la région Nouvelle Aquitaine. Le PETR du Pays du Ruffécois se charge de solliciter ce financement pour le compte de l’agriculteur.

 L’agriculteur quant à lui, interviendra à hauteur de 40 % du prix HT des semences pour les bandes et jachères mellifères, des végétaux et paillages végétaux plus la TVA de 10 % qui sera intégralement à sa charge. Les coûts des interventions extérieures nécessaires à la mise en place des bandes, jachères mellifères, haies, arbres fruitiers, petits fruits seront à la charge intégrale de l’agriculteur, sans possibilité de financement.

L’agriculteur quant à lui, interviendra à hauteur de 40 % du prix HT des tuteurs, attaches et protections gibiers plus la TVA de 20 % qui sera intégralement à sa charge. Les coûts des interventions extérieures nécessaires à la mise en place des tuteurs, attaches et protections gibiers seront à la charge intégrale de la collectivité, sans possibilité de financement.   

5/ Entretien :

L’agriculteur s’engage à entretenir, par une bonne gestion, les aménagements ainsi réalisés.

Maintenir les aménagements arborés pendant une durée minimum de 20 ans et les prairies mellifères pendant une durée minimum de 3 ans.

6/ Renseignements complémentaires :

Pour plus de renseignements prendre contact avec le PETR 05.45.20.00.60