En 2012, les 82 communes qui composaient le PETR du Ruffécois se sont engagées dans l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Cette démarche a permis de définir un projet de territoire cohérent à l’échelle du Ruffécois et d’exprimer par un document d’orientation et de planification, une vision commune de l’aménagement du territoire à l’horizon 2035.
Le SCoT a été approuvé le 25 mars 2019.
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (article L. 143-28 du Code de l’urbanisme), le SCoT doit faire l’objet d’une évaluation 6 ans après son approbation. Cette démarche a pour objectifs :
- D’appréhender l’impact des orientations du SCoT sur le territoire et les documents d’urbanisme locaux, dans différents domaines : environnement, transports et déplacements, maîtrise de la consommation de l’espace, implantations commerciales...
- D'analyser le SCoT au regard du nouveau contexte réglementaire et territorial (lois ALUR et ELAN, SRADDET, SAGE…),
- De prendre en compte l’accélération du changement climatique qui conduit à réinterroger nos pratiques et manières de concevoir notre projet de territoire,
- De définir la pertinence de faire évoluer le SCoT.
Aux termes de cette démarche, les éléments d’analyse, mis en perspective, ont permis de conclure sur le maintien et la nécessiter de réviser le SCoT du Ruffécois.
(A défaut d'une telle délibération, le SCoT aurait été caduc. En effet, l'absence de SCoT implique plus de possibilité d'ouvrir des zones à l'urbanisation notamment).
Le PETR du Pays du Ruffécois a procédé à l'évaluation de son SCoT.
Une présentation de ce bilan a été faite lors du Comité Syndical du PETR le 18 décembre 2024.
Vous pouvez télécharger ici le rapport complet d’évaluation du SCoT.
Ainsi le 19 mars 2025, les élus ont approuvé le rapport d’évaluation du Schéma de Cohérence Territoriale. Le Comité syndical après présentation du bilan a conclu à la nécessité de réviser le SCoT notamment pour le rendre compatible avec le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) de la Région Nouvelle Aquitaine et intégrer les dispositions de la loi Climat et Résilience.
Enfin, le 8 octobre 2025, les élus du Comité Syndical ont voté la prescription de révision globale du SCoT du Pays du Ruffécois.
Un marché d’appel d’offre ouvert a été lancé afin de recruter un bureau d’étude pour accompagner la structure dans sa démarche.
Offre consultable sur la plateforme de marché public : https://marches-publics.info
Les offres sont à déposer sur la plateforme jusqu’au 16 janvier 2026.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter Aurélie VIGNET, Chargée de Mission SCoT et Biodiversité au PETR au 05-45-20-34-94.
