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SCoT du Pays Ruffécois – Évaluation

SCoT du Pays Ruffécois – Évaluation

En 2012, les 82 communes qui composaient le PETR du Ruffécois se sont engagées dans l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Cette démarche a permis de définir un projet de territoire cohérent à l’échelle du Ruffécois et d’exprimer par un document d’orientation et de planification, une vision commune de l’aménagement du territoire à l’horizon 2035.

Le SCoT a été approuvé le 25 mars 2019.

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (article L. 143-28 du Code de l’urbanisme), le SCoT doit faire l’objet d’une évaluation 6 ans après son approbation. Cette démarche a pour objectifs :

  • D’appréhender l’impact des orientations du SCoT sur le territoire et les documents d’urbanisme locaux, dans différents domaines : environnement, transports et déplacements, maîtrise de la consommation de l’espace, implantations commerciales...
  • D'analyser le SCoT au regard du nouveau contexte réglementaire et territorial (lois ALUR et ELAN, SRADDET, SAGE…),
  • De prendre en compte l’accélération du changement climatique qui conduit à réinterroger nos pratiques et manières de concevoir notre projet de territoire,
  • De définir la pertinence de faire évoluer le SCoT.

Aux termes de cette démarche, les éléments d’analyse, mis en perspective, ont permis de conclure sur le maintien et la nécessiter de réviser le SCoT du Ruffécois.

(A défaut d'une telle délibération, le SCoT aurait été caduc. En effet, l'absence de SCoT implique plus de possibilité d'ouvrir des zones à l'urbanisation notamment).

Le PETR du Pays du Ruffécois a procédé à l'évaluation de son SCoT.

Une présentation de ce bilan a été faite lors du Comité Syndical du PETR le 18 décembre 2024. 

Vous pouvez télécharger ici le rapport complet d’évaluation du SCoT.

Vous pouvez télécharger ici un document synthétique présentant rapidement l'analyse de cette évaluation.

Ainsi le 19 mars 2025, les élus ont approuvé le rapport d’évaluation du Schéma de Cohérence Territoriale. Le Comité syndical après présentation du bilan a conclu à la nécessité de réviser le SCoT notamment pour le rendre compatible avec le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) de la Région Nouvelle Aquitaine et intégrer les dispositions de la loi Climat et Résilience.

Enfin, le 8 octobre 2025, les élus du Comité Syndical ont voté la prescription de révision globale du SCoT du Pays du Ruffécois.

Un marché d’appel d’offre ouvert a été lancé afin de recruter un bureau d’étude pour accompagner la structure dans sa démarche.

Offre consultable sur la plateforme de marché public : https://marches-publics.info

Les offres sont à déposer sur la plateforme jusqu’au 16 janvier 2026.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter Aurélie VIGNET, Chargée de Mission SCoT et Biodiversité au PETR au 05-45-20-34-94.

Présentation de l’opportunité d’un Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) à l’échelle du Pays Ruffécois

Par madame AURICOSTE, déléguée du Pays Ruffécois, animatrice du comité de pilotage SCoT.

Pourquoi un SCoT ?

Avec la parution de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, et notamment à travers l’article L122-2 du code de l’urbanisme, le législateur a clairement exprimé sa volonté d’inciter à élaborer des SCoT sur l’ensemble du territoire français : à partir du 31 12 2016, les communes ne pourront plus ouvrir de zones à l’urbanisation sans dérogation (à solliciter auprès du Préfet).
Avant de subir ces obligations qui vont poursuivre un aménagement morcelé du territoire, sans mise en commun des objectifs et la dépendance vis-à-vis des services de l’Etat pour nos projets, il est possible grâce à l’outil de développement que représente le SCoT de construire un projet spécifique à notre territoire.

Le choix du Pays Ruffécois

Le pays Ruffécois, par le travail collectif de ses élus depuis 30 ans, a permis l’émergence d’un territoire partagé sur des thèmes qui nous tiennent tous à cœur (préservation du cadre de vie, de la ruralité, le maintien des services et des commerces de proximité, la mise en valeur du patrimoine…).
Ce périmètre et cette structure, qui bénéficient de l’expérience du travail en commun, paraissent être le choix logique pour la création d’un SCoT.
En effet, le développement local ne peut plus se réfléchir aujourd’hui seulement à l’échelle des communes, certaines actions qui concernent la vie quotidienne des gens doivent être menées à l’échelle de territoire plus grands et portés de façon collective.

Le SCoT va concerner la vie quotidienne des habitants : services, commerces, déplacement, habitat, environnement, agriculture, … Le document d’orientation qui devra refléter les choix politiques des élus du territoire, donc notre projet pour son développement, nous donnera les moyens de construire ce projet et de l’affirmer auprès de nos partenaires publics et privés.