Le PETR

FONCTIONNEMENT DU PAYS DU RUFFÉCOIS SUITE À SA TRANSFORMATION EN PETR

mode-de-representationLe syndicat mixte fermé du Pays du Ruffécois a été transformé au 1er janvier 2015 en Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays du Ruffécois (par arrêté préfectoral du 19 décembre 2014).

Ses nouveaux statuts ont ensuite été adoptés par arrêté préfectoral du 1er septembre 2015.

La transformation du syndicat mixte de pays en PETR n’a pas modifié fondamentalement son mode de fonctionnement.

La seule instance qui a été créée est la conférence des maires dont les statuts du PETR précisent le rôle et le fonctionnement :

« Article 11 : La Conférence des Maires
En application du code général des collectivités territoriales, la Conférence des Maires réunit les maires des communes du PETR.
Elle se réunit au moins une fois par an et est consultée pour l'élaboration, la modification et la révision du projet de territoire. Le rapport annuel lui est adressé chaque année. »

Composition du comité syndical :

Le PETR du Pays du Ruffécois fonctionne sur le modèle d’un syndicat mixte fermé auquel adhèrent les communautés de communes.
Elles sont représentées au PETR par les délégués qu’elles désignent. Ces délégués forment l’assemblée délibérante du PETR au sein duquel sont élus le président et les vice-présidents.
Il est à noter que lorsque le titulaire est présent, le suppléant présent n’a pas le droit de voter au comité syndical.

Composition de la commission de synthèse et des commissions de travail du PETR :

Lors du comité syndical du 26 février 2014, les élus avaient défini la composition de la commission de synthèse et les thématiques des commissions de travail du pays de la manière suivante :

Composition de la commission de synthèse :
- le président du PETR qui animera une commission de travail ou un comité de pilotage
- les 5 vice-présidents qui animeront chacun une commission de travail ou un comité de pilotage
- 1 délégué par CDC de moins de 5 000 habitants, 2 délégués par CDC de 5 000 à 10 000 habitants, 3 délégués par CDC de plus de 10 000 habitants
- les conseillers généraux du territoire
Les commissions de travail du PETR :
Elles regroupent les thématiques sur lesquelles travaillent le PETR :
- Une commission attractivité du territoire et croissance verte (économie, agriculture, tourisme (dont jardins), énergie, Technologie de l’Information et de la Communication)
- Une commission service à la population (sport, santé, solidarité, mobilité durable)
- Une commission cadre de vie (biodiversité, eau, paysages)
- Une commission culture (spectacle vivant, patrimoine (dont néolithique))
- Un comité de pilotage Schéma de Cohérence Territoriale
- Un comité de pilotage « Groupe d’Actions Local » pour le programme LEADER

Il y a donc désormais 4 commissions et 2 comités de pilotage ce qui correspond au nombre de « responsables » du pays : 1 président et 5 vice-présidents.

Financement du PETR

Les PETR sont des établissements publics locaux sans fiscalité propre. Leurs ressources sont constituées de participations des membres adhérents déterminées suivant une clé de répartition librement arrêtée.

En 2015 le budget du PETR a été équilibré à 1 265 523 € et en 2016, le budget primitif s’équilibre à 1 230 803,82€.

La cotisation versée par les Communautés de Communes est de 12.18 € :

  • 6.20€ par habitant pour le fonctionnement et les actions du Pays.
  • 5.98€ par habitant pour le fonctionnement de l'OT de Pôle.
2015 :

budget-2015

2016 :

budget-2016

 

Compétences et missions du PETR

Les PETR comme les syndicats mixtes fermés sont des structures de type associatif, pour lesquelles la loi n’impose aucune compétence obligatoire. Ils peuvent être à vocation unique ou poursuivre des objets multiples.

Les PETR sont titulaires des compétences que leurs membres leur transfèrent. Ils ont donc vocation à se substituer à leurs adhérents dans les champs de compétences transférées.

Les compétences du PETR du Pays Ruffécois lui ont été données au fil du temps par les Communautés de Communes adhérentes (quand elles ont transféré une compétence, elles ne peuvent plus l’exercer).

Il convient de distinguer :

  • Les compétences transférées que le PETR exerce en lieu et place des CdC et qui sont au nombre de 2 et sont définies au sein de l’article 6 des statuts du PETR (arrêté préfectoral du 15 septembre 2015) :
    • « le PETR est compétent en matière d’élaboration, de révision, et de modification du SCoT,
    • le PETR est compétent pour la création d’un office de tourisme intercommunautaire : accueil, information des touristes, promotion touristique et coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local
  • Les missions que le PETR exerce pour ses membres, sans transfert de compétence (article 4 des statuts du PETR) : « conformément au CGCT, le PETR a pour objet de définir les conditions d’un développement économique, écologique, culturel et social dans son périmètre. Il constitue le cadre de contractualisation infraeuropéenne, infranationale, infrarégionale et infradépartementale des politiques de développement, d’aménagement et de solidarité entre les territoires. Il a pour objet d’intervenir sur tout projet d’intérêt supracommunautaire : étude, coordination et réalisation d’actions, accompagnement technique et financier des projets.»

De façon concrète, le pays travaille :

  • sur les projets qui dépassent l’échelle intercommunale : l’élaboration du SCoT, le portage du programme européen LEADER, l’élaboration et la coordination de la mise en œuvre du contrat local de santé, …
  • en complémentarité avec leCdC : par exemple, pour le projet de mise en valeur du patrimoine néolithique, le pays a réalisé l’inventaire de monuments, travaillé en partenariat avec la DRAC pour leur protection et leur restauration, créé des outils de médiation (exposition, …) et les communautés de communes organisent des visites de sites, des animations dans les écoles,

L’équipe du Pays Ruffécois à votre écoute…

Mélanie MOREAU - Directrice - attaché territorial
Outre la direction de l'équipe du P.E.T.R du Pays du Ruffécois, elle définit et met en œuvre la politique de développement territorial du Pays du Ruffécois en lien avec les élus et le Conseil de Développement du Pays.

Elle porte la responsabilité de la définition et le suivi de la gestion administrative et budgétaire du P.E.T.R. .Elle coordonne et pilote les projets du Pays, plus particulièrement en matière de culture et de patrimoine.Depuis la prise de compétence "Élaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale" en date du 12 Juin 2012, elle est aussi responsable de l'élaboration du SCoT en lien avec le groupement de bureau d'étude retenu

Courriel : direction.ruffecois@orange.fr

Dimitri LETOURNEAU - Chargé de Mission SCoT - CDD
Le Chargé de Mission SCot a en charge la préparation, l'animation et le suivi du SCoT du Pays du Ruffécois en lien avec les bureaux d'études retenus : veiller au bon déroulement des études, contrôle du respect des objectifs du SCoT, etc.; il assure aussi l'animation et le suivi des réflexions et projets initiés dans le cadre de l'élaboration du SCoT ; l'organisation et le suivi de la concertation, l'animation des réunions avec les élus et la société civile notamment.

Il est aussi en charge de l'accompagnement des collectivités et EPCI dans leur démarches de planification et d'urbanisme, la participation aux études et la formulation des avis SCoT dans le cadre de l'association/consultation des personnes publiques.

Courriel : scot.ruffecois@orange.fr

Corinne MAGRET - Secrétaire et comptable - adjoint administratrif
Elle assure la comptabilité  du P.E.T.R., le suivi et l'attribution des subventions dans le cadre des contrats avec la Région et le Département et une partie du fonctionnement administratif du PETR ainsi que l'accueil physique et téléphonique.
Courriel : accueil.ruffecois@orange.fr

Jérôme MAUPETIT - Chargé de mission TIC et Animateur ADEL TPE 16 - Régisseur Taxe de Séjour - adjoint administratif
Le Chargé de Mission TIC a en charge le suivi et la mise à jour du site internet du Pays Ruffécois, ainsi que l’animation autour des TIC sur le territoire du Pays.

Il assure également l’accueil des porteurs de projets au titre du dispositif ADEL TPE 16, et est en charge des jurys de sélection.

Il a en charge la régie de la Taxe de Séjour

Courriel Pays : pays.ruffecois.charente@wanadoo.fr

Jérôme MOREAU - Chargé de mission environnement - technicien territorial
Le Chargé de Mission Environnement est mis à disposition des communes pour les conseiller pour la réalisation et le suivi de leurs aménagements paysagers.

Il est en charge de l’élaboration des formations sur les thématiques environnementales auprès des élus et agents des collectivités du territoire.Il accompagne techniquement les porteurs de projet du territoire notamment pour l'obtention des subventions régionales.

Jérôme MOREAU est aussi mis à disposition du Conseil Régional depuis 2011 pour participer au jury régional des villes et villages fleuris et de la DRAC depuis 2013 pour participer au jury de labellisation des jardins remarquables.

Courriel : tech-env.ruffecois@wanadoo.fr

Jérémy SERINO - Chargé de mission économie – LEADER - CDD
Le Chargé de Mission Économie – LEADER initie la mise en œuvre d’une stratégie de développement économique avec les partenaires locaux.

Il anime le programme LEADER du P.E.T.R. du Pays du Ruffécois (Aides Européennes).

Courriel : leader.ruffecois@orange.fr

Juliette TANTY - Chargée de mission santé sport solidarité - CDD
Elle a en charge l'élaboration de Contrat Local de Santé et suit les politiques du Pays en matière de sport et de solidarité.

Elle accompagne techniquement les porteurs de projet du territoire notamment pour l’obtention des subventions régionales dans ces 3 domaines d’intervention.

Elle assure aussi un appui aux professionnels de santé et aux élus pour le développement de pôles de santé et/ou maisons de santé pluridisciplinaires.

Elle est également désignée référent handicap pour le Conseil Régional.

Courriel : sportsante.ruffecois@orange.fr

Valérie DITLECADET - Agent d'entretien - adjoint technique territorial de deuxième classe - 3 heures hebdomadaires
Elle assure l'entretien des locaux du Pays.