Séance du 9 février 2022
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Séance du 9 mars 2022
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Séance du 25 mai 2022
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Séance du 14 septembre 2022
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Séance du 16 novembre 2022
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Avancée des PCAET
Mobilité, agriculture, entreprises, habitat, énergie, qualité de l’air : le PETR du Pays du Ruffécois, les communautés Cœur de Charente et Val de Charente ainsi que leurs partenaires agissent dans le cadre des Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET) pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire.
L’élaboration des diagnostics des Plans Climats-Air-Énergie Territoriaux sont actuellement en cours de finalisation. Avant de les valider, des réunions publiques seront organisées sur Juin et Juillet 2019 afin de les présenter et de recueillir les avis et observations des habitants du territoire. Les dates seront communiquées prochainement sur cette page ainsi que dans la presse »
Participation du public
Vous pourrez vous tenir informer de l’avancée de ce plan via la presse, les bulletins communautaires, les animations et les sites internet des communautés de communes et du PETR du Pays du Ruffécois. Nous vous invitons à vous exprimer et à participer à l’élaboration au travers de différentes instances et documents mis à disposition :
- Des registres de concertation sont mis à votre disposition aux sièges des CdC Cœur de Charente et Val de Charente ;
- Des réunions publiques seront mises en places ;
- Par courrier aux sièges des CdC Cœur de Charente et Val de Charente ;
- Par mail aux adresse suivantes :
- Pour la CdC Cœur de Charente : secretariat@coeurdecharente.fr
- Pour la CdC Val de Charente : president@valdecharente.fr
- Pour le PETR du Pays Ruffécois : accueil@petr-ruffecois.fr
- Pour la CdC Cœur de Charente : secretariat@coeurdecharente.fr
Diagnostics
Coeur de Charente :
- Cœur de Charente :
- Val de Charente :
- En cours d’élaboration
Une question
- Contact : PETR du Pays Ruffécois
- accueil@petr-ruffecois.fr
- 05 45 20 34 94
L’Enquête Publique
Afin d'assurer l'information et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives aux projets de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Ruffécois, arrêté en Comité Syndical le 6 juin 2018, il a été procédé sur le périmètre du Pays Ruffécois à une enquête publique du vendredi 30 novembre 2018 à 9h00 au 11 janvier 2019 à 17h00.
L'ensemble des dispositions de l'enquête publique peuvent être consultées en cliquant ici (pdf).
Pour consulter le rapport des avis des Personnes Publiques Associées (pdf - 22.8 Mo).
Pour consulter l'ensemble des observations du public (pdf - 16 Mo).
Pour consulter la synthèse du commissaire enquêteur des observations du public (pdf - 3.17 Mo).
Pour consulter la réponse du PETR au document du synthèse du commissaire enquêteur (pdf - 3.74 Mo).
Pour consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur (pdf - 16.1 Mo).
Le Contrat de Ruralité 2017-2020
Les contrats de ruralité sont des dispositifs d’accompagnement financier des projets menés par les acteurs publics dans les territoires ruraux. Ils font partie des dispositions du comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016.
A partir d’une volonté exprimée par les élus locaux, ces contrats accompagnent la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie, en fédérant l’ensemble des acteurs institutionnels, économiques et associatifs. Ils inscrivent leurs engagements pluriannuels (2017-2020) pour améliorer la qualité de vie, la cohésion sociale et l’attractivité du territoire rural.
Ces contrats permettent notamment de soutenir les projets d’aménagement opérationnels durables qui s’inscrivent dans les 6 volets définis par l’Etat :
- L’accès aux services publics et marchands et aux soins ;
- La revitalisation des bourgs centres, notamment à travers la rénovation de l’habitat et le soutien au commerce de proximité dans les centres-villes/bourgs ;
- L’attractivité du territoire (développement économique dont agriculture, offre de formation, numérique, téléphonie mobile, tourisme, patrimoine naturel …) ;
- Les mobilités locales et l’accessibilité du territoire ;
- La transition écologique et énergétique ;
- La cohésion sociale.
L’adhésion du PETR du Pays du Ruffécois au contrat de ruralité s’inscrit pour les élus dans la continuité d’une volonté de prendre en main l’avenir de leur territoire. En effet, les différents outils portés par le PETR, SCoT, LEADER, CLS, office de tourisme intercommunautaire, sont tous développés dans ce même périmètre et mis en cohérence à partir d’une vision partagée des orientations à mettre en œuvre.
Le contrat de ruralité du PETR du Pays du Ruffécois a été signé vendredi 16 décembre 2016 à Saint-Amant de Boixe. C’est le 1er contrat signé en Charente et l’un des premiers en France.
Il associe, en plus de l’État, du PETR et de ses EPCI adhérents (communauté de communes de Cœur de Charente et Val de Charente), l’office de tourisme intercommunautaire du Pays Ruffécois, les trois chambres consulaires de Charente et la Caisse des Dépôts et Consignations.
| Consultez le Contrat de Ruralité du PETR. Consultez les annexes du Contrat de Ruralité. |