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Avancée des PCAET

Mobilité, agriculture, entreprises, habitat, énergie, qualité de l’air : le PETR du Pays du Ruffécois, les communautés Cœur de Charente et Val de Charente ainsi que leurs partenaires agissent dans le cadre des Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET) pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire.


L’élaboration des diagnostics des Plans Climats-Air-Énergie Territoriaux sont actuellement en cours de finalisation. Avant de les valider, des réunions publiques seront organisées sur Juin et Juillet 2019 afin de les présenter et de recueillir les avis et observations des habitants du territoire. Les dates seront communiquées prochainement sur cette page ainsi que dans la presse »

Participation du public

Vous pourrez vous tenir informer de l’avancée de ce plan via la presse, les bulletins communautaires, les animations et les sites internet des communautés de communes et du PETR du Pays du Ruffécois. Nous vous invitons à vous exprimer et à participer à l’élaboration au travers de différentes instances et documents mis à disposition :

  • Des registres de concertation sont mis à votre disposition aux sièges des CdC Cœur de Charente et Val de Charente ;
  • Des réunions publiques seront mises en places ;
  • Par courrier aux sièges des CdC Cœur de Charente et Val de Charente ;
  • Par mail aux adresse suivantes :

Diagnostics

Coeur de Charente :

Une question

L’Enquête Publique

Afin d'assurer l'information et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives aux projets de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Ruffécois, arrêté en Comité Syndical le 6 juin 2018, il a été procédé sur le périmètre du Pays Ruffécois à une enquête publique du vendredi 30 novembre 2018 à 9h00 au 11 janvier 2019 à 17h00.

L'ensemble des dispositions de l'enquête publique peuvent être consultées en cliquant ici (pdf).

Pour consulter le rapport des avis des Personnes Publiques Associées (pdf - 22.8 Mo).

Pour consulter l'ensemble des observations du public (pdf - 16 Mo).

Pour consulter la synthèse du commissaire enquêteur des observations du public (pdf - 3.17 Mo).

Pour consulter la réponse du PETR au document du synthèse du commissaire enquêteur (pdf - 3.74 Mo).

Pour consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur (pdf - 16.1 Mo).

Financement du PETR

Les PETR sont des établissements publics locaux sans fiscalité propre. Leurs ressources sont constituées de participations des membres adhérents déterminées suivant une clé de répartition librement arrêtée.

En 2015 le budget du PETR a été équilibré à 1 265 523 € et en 2016, le budget primitif s’équilibre à 1 230 803,82€.

La cotisation versée par les Communautés de Communes est de 12.18 € :

  • 6.20€ par habitant pour le fonctionnement et les actions du Pays.
  • 5.98€ par habitant pour le fonctionnement de l'OT de Pôle.
2015 :

budget-2015

2016 :

budget-2016

 

Bilan de la période 2007-2013

L’année 2015 a signé la fin du programme LEADER 2007 2013.

Le bilan de la stratégie « VEGETONUS : Le végétal et la préservation des ressources naturelles, sources d'un nouveau type de développement local pour le Ruffécois » est positif. Au total, 127 projets auront été aidés sur les 10 fiches actions du programme avec plus d’un million d’euros apporté sur le territoire.

 BilanLEADER