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L’Enquête Publique

Afin d'assurer l'information et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives aux projets de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Ruffécois, arrêté en Comité Syndical le 6 juin 2018, il a été procédé sur le périmètre du Pays Ruffécois à une enquête publique du vendredi 30 novembre 2018 à 9h00 au 11 janvier 2019 à 17h00.

L'ensemble des dispositions de l'enquête publique peuvent être consultées en cliquant ici (pdf).

Pour consulter le rapport des avis des Personnes Publiques Associées (pdf - 22.8 Mo).

Pour consulter l'ensemble des observations du public (pdf - 16 Mo).

Pour consulter la synthèse du commissaire enquêteur des observations du public (pdf - 3.17 Mo).

Pour consulter la réponse du PETR au document du synthèse du commissaire enquêteur (pdf - 3.74 Mo).

Pour consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur (pdf - 16.1 Mo).

Le Contrat de Ruralité 2017-2020

signa-crLes contrats de ruralité sont des dispositifs d’accompagnement financier des projets menés par les acteurs publics dans les territoires ruraux. Ils font partie des dispositions du comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016.

A partir d’une volonté exprimée par les élus locaux, ces contrats accompagnent la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie, en fédérant l’ensemble des acteurs institutionnels, économiques et associatifs. Ils inscrivent leurs engagements pluriannuels (2017-2020) pour améliorer la qualité de vie, la cohésion sociale et l’attractivité du territoire rural.

Ces contrats permettent notamment de soutenir les projets d’aménagement opérationnels durables qui s’inscrivent dans les 6 volets définis par l’Etat :

- L’accès aux services publics et marchands et aux soins ;

- La revitalisation des bourgs centres, notamment à travers la rénovation de l’habitat et le soutien au commerce de proximité dans les centres-villes/bourgs ;

- L’attractivité du territoire (développement économique dont agriculture, offre de formation, numérique, téléphonie mobile, tourisme, patrimoine naturel …) ;

- Les mobilités locales et l’accessibilité du territoire ;

- La transition écologique et énergétique ;

- La cohésion sociale. 

 

L’adhésion du PETR du Pays du Ruffécois au contrat de ruralité s’inscrit pour les élus dans la continuité d’une volonté de prendre en main l’avenir de leur territoire. En effet, les différents outils portés par le PETR, SCoT, LEADER, CLS, office de tourisme intercommunautaire, sont tous développés dans ce même périmètre et mis en cohérence à partir d’une vision partagée des orientations à mettre en œuvre.

Le contrat de ruralité du PETR du Pays du Ruffécois a été signé vendredi 16 décembre 2016 à Saint-Amant de Boixe. C’est le 1er contrat signé en Charente et l’un des premiers en France.

Il associe, en plus de l’État, du PETR et de ses EPCI adhérents (communauté de communes de Cœur de Charente et Val de Charente), l’office de tourisme intercommunautaire du Pays Ruffécois, les trois chambres consulaires de Charente et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Consultez le Contrat de Ruralité du PETR.
Consultez les annexes du Contrat de Ruralité.

Financement du PETR

Les PETR sont des établissements publics locaux sans fiscalité propre. Leurs ressources sont constituées de participations des membres adhérents déterminées suivant une clé de répartition librement arrêtée.

En 2015 le budget du PETR a été équilibré à 1 265 523 € et en 2016, le budget primitif s’équilibre à 1 230 803,82€.

La cotisation versée par les Communautés de Communes est de 12.18 € :

  • 6.20€ par habitant pour le fonctionnement et les actions du Pays.
  • 5.98€ par habitant pour le fonctionnement de l'OT de Pôle.
2015 :

budget-2015

2016 :

budget-2016

 

La Solidarité en Pays du Ruffécois

CONTEXTE HISTORIQUE

2011 : L’association EIDER alerte les collectivités du Pays du Ruffécois (Communauté de Communes et communes indépendantes) de ses importantes difficultés financières.
Suite à l’audit réalisé par les services du Conseil Général, sur le fonctionnement de l’association, les collectivités du Pays du Ruffécois décident de lui apporter une aide exceptionnelle de 14 000€ afin de lui permettre de poursuivre son action jusqu’à la fin de l’année.

2012-2014 : En contrepartie d’une aide financière apportée par les collectivités, l’association EIDER a dû mettre en place un Dispositif Local d’Accompagnement afin de la guider dans une mutation jugée indispensable à la survie de l’association.
Le pays poursuit sa politique d’accompagnement financier d’EIDER en apportant une subvention annuelle au fonctionnement de l’association de 14 000€.

2014 : participation au Comité de Pilotage Seniors et Territoire
Ce Comité de Pilotage a été mis en place dans le cadre d’une Convention entre la CARSAT et l’URESCO pour œuvrer au Bien Vieillir dans les Centres Sociaux du Ruffécois et du Manslois. Les thèmes développés sont :
- La Prévention de la perte d’autonomie
- La lutte contre les inégalités d’accès aux soins
- Territoires et solidarités entres les âges

2015 et 2016 : Accompagnement technique et financier de l’association EIDER
– Suivi de l’activité et des comptes financiers de la structure et attribution d’une aide au fonctionnement
- Accompagnement de l’association Emmaüs : recherche de subventions pour le projet auto-école solidaire