Services à la population

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La mobilité : un enjeu de territoire

La mobilité : un enjeu de territoire

La mobilité est une thématique au cœur de nos projets de développement territorial. Conscients des enjeux primordiaux que cela représente en termes de lien social, d’accès aux services publics, de lutte contre l’isolement, les élus du PETR ont approuvés, en date du 20 décembre 2017, la réalisation d’un Plan Mobilité Rurale.

En effet, la configuration géographique de notre territoire avec des hameaux espacés, une population vieillissante, souvent précaire fait de notre territoire un lieu représentatif des problématiques rencontrées sur l’ensemble des territoires ruraux.
[83 communes pour une population de 37 190 habitants dont 73% font moins de 500 habitants, soit 36hab/km²]

Une segmentation du territoire
Notre territoire est traversé du Nord au Sud reliant Poitiers à Bordeaux par la RN10, la voie de chemin de fer et la LGV, sans pour autant être desservi de manière qualitative. Et d’Est en Ouest par la D740
Un découpage territorial éclaté
Il y a en effet un pôle d’attractivité principal (Ruffec), plusieurs pôles secondaires (Mansle, Aigre, Vars, St Amant de Boixe, Villefagnan) concentrant la majorité des services. Ainsi que des pôles de proximité maillant le reste du territoire (Verdille, Val de Bonnieure, Nanteuil en Vallée notamment)
Mobilité domicile-travail
2/3 des actifs occupés résidant sur le territoire y travaillent.
1/3 des actifs occupés résidant sur le territoire du Ruffécois travaillent hors Ruffécois.
Et environ 3 000 personnes non résidentes sur le Ruffécois viennent y travailler.

Le Plan de Mobilité Rurale (PMR)

Le Plan de Mobilité Rurale (PMR)

Un Plan de Mobilité Rurale pour faire quoi ?

- Un plan pour développer une approche intégrée de la mobilité, tous modes de déplacements confondus...
- … Via une concertation avec tous les acteurs intervenants dans le domaine de la mobilité et une concertation du public
- Un plan à coordonner avec les autres documents de planification (PCAET, SRADETT, SCoT, …)

Le Plan de Mobilité Rurale : Les 5 étapes

1- Conduire le diagnostic :
Partager les connaissances sur la mobilité pour éclairer les choix : une approche pragmatique et concertée
2- Formaliser les enjeux et les objectifs :
Du diagnostic au plan d’action, identifier les forces et les faiblesses et hiérarchiser les priorités
3- Définir le programme d’actions :
Définir des actions qui apportent des réponses opérationnelles aux objectifs
4- Approuver le Plan de mobilité rurale :
Des étapes imposées par le code des transports et le code de l’environnement
5- Mettre en œuvre, suivre et évaluer le plan :
L’approbation du plan est l’aboutissement d’une démarche de réflexion… et le point de départ de la mise en œuvre des actions.

Le Plan de Mobilité Rurale du PETR du Pays Ruffécois

Pilotage
Par convention signée en décembre 2017, la DDT est le maître d’ouvrage de l’élaboration du PMR. Le PETR est associé à au pilotage du projet.
Un comité de pilotage de l’élaboration est organisé avec une coprésidence assurée par la directrice de la DDT Charente et la présidente du PETR.

La démarche du PMRu
- Dispositif introduit par la loi pour la transition énergétique et la croissance verte de 2015,
- Destiné aux territoires à faible densité,
- Élaboré par un EPCI en charge de l‘élaboration d’un SCoT ou un PETR,
- Se compose d’un diagnostic des besoins en mobilité et des solutions de mobilité existantes sur le territoire concerné, d’une identification des enjeux et des objectifs, d’un plan d’actions,
- Doit faire l’objet d’une consultation des collectivités qui compose le territoire.

Les objectifs du PMRu
- Prendre en compte les spécificités des territoires à faible densité démographique
- Améliorer la mise en œuvre du droit au transport
- Veiller à la complémentarité entre les transports collectifs, les usages partagés des véhicules et les modes actifs
- Prendre en compte les plans de mobilité des entreprises, des administrations et des établissements scolaires.
 

Ma Commune Ma Santé !

Ma Commune Ma Santé !

affiche-mutUne mutuelle de santé de type « mutuelle communale » a été mise en place à l’échelle des 83 communes du PETR du Pays du Ruffécois.

Le but est d’obtenir des tarifs négociés et mutualisés au niveau national pour faire bénéficier d’avantages et de garanties améliorées par rapport à un contrat individuel à un public dépourvu de mutuelle santé. L’association ACTIOM a été choisie pour négocier auprès des compagnies d’assurance et des mutuelles, des contrats collectifs à adhésion facultative.

L’ensemble des habitants du Ruffécois pourront en bénéficier s’ils le souhaitent en adhérant à l’association ACTIOM (12 euros par an).

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter ACTIOM au 05-64-10-00-48 (Prix d'un appel local) ou sur internet : www.macommunemasante.org.

Téléchargez la plaquette de présentation (pdf).

 Consultez la convention de partenariat entre le PETR et ACTIOM.

Le Contrat Local de Santé (CLS)

Le Contrat Local de Santé (CLS)
Qu'est-ce que le Contrat Local de Santé (CLS)

En France, c'est l'État qui porte la compétence de la santé. Cependant, la loi "Hôpital, Patient, Santé et Territoire" du 21 juillet 2009 prévoit que la mise en œuvre du Projet Régional de Santé (PRS) peut faire l'objet de Contrats Locaux de Santé (CLS). Ces contrats ont pour vocation de participer à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.

Le Contrat Local de Santé est un outil qui est porté conjointement par une Agence Régionale de Santé (ARS) et une collectivité territoriale. Il est l'expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain.

L’objectif de ce contrat est de mettre en réseau l'ensemble des acteurs du territoire pour lancer un projet de santé commun prenant en compte les éléments sanitaires, économiques et environnementaux du territoire et de définir un programme d’actions dans les domaines de la promotion de la santé, de la prévention, de l'accompagnement médico-social ou encore du parcours et de l'offre de soins.

Son animation sur le Pays du Ruffécois est financée par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Ruffécois (collectivité porteuse) et l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine (ARS). Un coordinateur territorial de santé est en charge de la mise en œuvre, du suivi et de son animation.

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Les CLS se caractérisent par une dynamique... :
  • ... territorialisée qui s'inscrit dans un territoire vécu, cohérent.
  • ...de projet qui respecte une méthodologie de projets.
  • ...politique qui affiche des enjeux de réduction des ISS portés par des élus/responsables.
  • ...transversale qui cherche à agir sur plusieurs déterminants.
  • ...ascendante qui part des besoins des habitants.
  • ...partenariale qui crée des synergies entre les acteurs.
  • ...coordonnée qui s’appuie sur une coordination et un groupe projet resserré .
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Comment est-il mis en œuvre ?
  • Plusieurs étapes interviennent dans l'élaboration d’un CLS
    • La réalisation d'un diagnostic santé partagé du territoire défini ;
    • Le recensement et la valorisation des actions entreprises sur ce territoire et l'identification des problématiques de santé ;
    • La définition d’axes stratégiques et l'élaboration de fiches action ;
    • La signature du Contrat Local de Santé à minima par le Préfet, l'ARS, la structure portant le CLS ;
    • La mise en place des actions et l'évaluation continue.
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Les instances de décision et de travail
  • Le CoPil (Comité de Pilotage) a pour mission de
    • Valider les axes et objectifs stratégiques du contrat ;
    • Étudier les partenariats institutionnels et la cohérence des CLS avec les orientations des signataires ;
    • Évaluer le CLS selon une méthodologie partagée.
  • Le CoTech (Comité Technique) a pour mission de
    • Accompagner la coordination dans l’élaboration du CLS et le suivi de sa mise en œuvre ;
    • Compléter ou d'ajuster le programme d’actions ;
    • Participer à l’évaluation du CLS.
  • Les groupes de travail ou de projet ont pour mission de
    • Mettre en œuvre les actions du CLS ;
    • Faire remonter les besoins de terrain au coordonnateur ;
    • Réaliser l’évaluation de son action.
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