Les décisions

Les délibérations 2025

Les délibérations 2025

Séance du 12 février 2025

- Débat d'orientations budgétaires.

- DOB - Annexe.

- Renouvellement du contrat à durée déterminée de Mme Anna MIGNON.

- Désignation des représentants du PETR au sein du Comité de Direction de l'Office de Tourisme du Pays du Ruffécois.

- Adhésion au volet assistance à maîtrise d'ouvrage de l'ATD 16 pour un accès limité à l'assistance juridique.

- Animation fonctionnement 2025 du volet territorial des fonds européens : demande de subvention Leader et Région.

- Demande de subvention au titre du Contrat Local de Santé.

- Délibération de principe : Adhésion AGEDI-ATD16.

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Séance du 19 mars 2025

- Approbation du Compte Financier Unique.

- CFU - Annexe.

- Affectation du résultat.

- Subvention de fonctionnement 2025.

- Prise en charge du temps de travail du régisseur de la taxe de séjour par l'Office de Tourisme.

- Renouvellement du contrat de projet du poste de conseiller en énergie partagée.

- Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent dans le cadre d'un contrat de projet.

- Adoption du Budget Primitif 2025.

- Budget - Annexe.

- Approbation du rapport d'évaluation et mise en révision du SCoT.

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Séance du 9 avril 2025

- Approbation du compte administratif 2024 de l'Office de Tourisme du Pays du Ruffécois.

- CA 2024 Office de Tourisme - Annexe.

- Approbation du Compte de Gestion 2024 de l'Office de Tourisme du Pays du Ruffécois.

- CG 2024 Office de Tourisme - Annexe.

- Adoption du Budget Primitif 2025 de l'Office de Tourisme du Pays du Ruffécois.

- BP 2025 Office de Tourisme - Annexe.

- Validation du rapport d'activités 2024 de l'Office de Tourisme du Pays du Ruffécois.

- Rapport d'activité Office de Tourisme - Annexe.

- Convention cadre 2025-2027 entre le PETR du Pays du Ruffécois et l'Office de Tourisme.

- Convention cadre 2025-2027 - Annexe.

- Convention d'objectifs 2025 entre le PETR du Pays du Ruffécois et l'Office de Tourisme.

- Convention objectifs - Annexe.

- Avenant à la convention d'objectifs 2025 entre le PETR du Pays du Ruffécois et l'Office de Tourisme.

- Avenant à la convention d'objectifs - Annexe.

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Les délibérations 2024

Les délibérations 2024

Séance du 24 janvier 2024

- Désignation du collège des référents déontologues pour les élus locaux.

- Délégation de pouvoir du Comité Syndical.

- Assurance des risques statutaires du personnel - Mandat au CDG16 dans la perspective de souscrire un contrat groupe.

- Attribution de cartes cadeaux au personnel du PETR du Pays du Ruffécois.

- Désignation du PETR au sein du Comité de Direction de l'Office de Tourisme.

- Lancement étude, évaluation/bilan du SCoT du Pays du Ruffécois.

- Demande de subvention : Coopération Leader.

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Séance du 14 février 2024

- Approbation du compte administratif 2023.

- Compte Administratif 2023.

- Approbation du compte de gestion 2023.

- Compte de Gestion 2023.

- Débat d'Orientations Budgétaires.

- Demande de subvention "Les Florales d'Automne 2024".

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Séance du 12 mars 2024

- Délibération portant affectation du résultat.

- Adoption du budget primitif 2024.

- Subvention de fonctionnement

- Délibération afférente à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des agents.

- Désignation des délégués du PETR au sein du Comité Technique du SCot.

- Prise en charge du temps de travail du régisseur de la taxe de séjour par l'Office de Tourisme.

- Approbation du compte administratif 2023 de l'Office de Tourisme.

- Approbation du compte de gestion 2023 de l'Office Tourisme.

- Adoption du budget primitif 2024 de l'Office de Tourisme.

- Validation du rapport annuel 2023 de l'Office de Tourisme.

- Désignation du PETR au sein du Comité Directeur de l'Office de Tourisme.

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Séance du 19 juin 2024

- Délibération portant modification des dispositions de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2025.

- Convention annuelle 2024 entre le PETR du Pays Ruffécois et l'Office de Tourisme Destination Nord Charente.

- Délibération portant adhésion au service d'aide à la gestion des archives auprès du Centre de Gestion de la FPT de la Charente.

- Renouvellement du contrat à durée déterminée du poste du chargé de mission mobilité.

- Demande de subvention dans le cadre de "Nature et Transitions".

- Transition énergétique - Appel à projets ADEME Nouvelle-Aquitaine 2024 - Pour la mise en place d'un 2ème poste visant à renforcer le service de conseil en énergie partagé (CEP).

- Demande de subvention à l'Agence Régionale de Santé - Actions Ambroisie.

- Validation de la stratégie biodiversité 2030.

- Avis sur le projet de Schéma Régional des Carrières (SRC).

- Décision - Évaluation du SCoT du PETR du Pays Ruffécois - Choix du candidat.

- Demande de subvention pour le poste de chargé(e) de mission mobilité.

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Séance du 10 juillet 2024

- Compte Financier Unique (CFU).

- Modification de la délibération n°2022.1409.02 (détermination des durées d'amortissement des immobilisations - Dérogation au principe du prorata temporis).

- Décision modificative n°1 du budget primitif 2024.

- Avis du SCot du Pays du Ruffécois sur le projet de modification du SRADDET de Nouvelle-Aquitaine.

- Balade Nature et Patrimoine.

- Modification du logo du PETR.

- Demande de subvention : Coopération autour du devoir civique.

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Séance du 25 septembre 2024

- Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le CGD16.

- Prise en charge des frais d'hébergements.

- Recours au service civique.

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Séance du 11 décembre 2024

- Décision modificative n°2 du budget primitif 2024.

- Modification des modalités de mise en œuvre du Compte Épargne Temps .

- Modification de l'organisation du temps de travail.

- Modification des autorisations spéciales d’absences.

- Demande de subvention Les Florales d'Automne 2025.

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Séance du 18 décembre 2024

- Candidature AMI LIFE BIODIV'France.

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Les délibérations 2023

Séance du 18 janvier 2023

- Adoption du Règlement Budgétaire et Financier.

- Règlement Budgétaire et Financier.

- Décision modificative n°1 du budget primitif 2022 de l'Office de Tourisme du Pays du Ruffécois.

- Demande de subvention ingénierie 2023 (Contrat Régional de Développement et de Transitions).

- Demande de subvention pour le poste d'animateur santé.

- Délibération portant création d'un emploi permanent.

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Séance du 15 février 2023

- Approbation du Compte de Gestion 2022.

- Annexe Compte de Gestion.

- Approbation du Compte Administratif 2022.

- Annexe Compte Administratif 2022.

- Débat d'Orientations Budgétaires.

- Annexe Débat d'Orientations Budgétaires.

- Attribution de chèques cadeaux aux agents du PETR.

- Approbation du Compte de Gestion 2022 de l'Office de Tourisme du Pays du Ruffécois.

- Annexe Compte de Gestion 2022.

- Approbation du Compte Administratif 2022 de l'Office de Tourisme du Pays du Ruffécois.

- Annexe Compte Administratif 2022.

- Adoption du Budget Primitif 2023 de l'Office de Tourisme du Pays du Ruffécois.

- Annexe Budget Primitif 2023.

- Validation du rapport annuel 2023 de l'Office de Tourisme du Pays du Ruffécois.

- Rapport Annuel 2023.

- Demande de classement de l'Office de Tourisme du Pays du Ruffécois.

- Annexe Classement.

- Stagiaire : Recueil des mares.

- Désignation d'un représentant du PETR du Pays du Ruffécois au CNAS - Collège des agents.

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Séance du 15 mars 2023

- Réorganisation des services du PETR du Pays du Ruffécois.

- Annexe organigramme du PETR.

- Recrutement au poste de codirection.

- Création d'un emploi permanent.

- Subvention Fonctionnement 2023.

- Adoption du Budget Primitif 2023 du PETR.

- Annexe Budget Primitif 2023.

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Séance du 12 avril 2023

- Création d'un emploi permanent.

- Stagiaire : Développement du Réseau des Jardins.

- Modification des modalités de la délibération relative à la mise en place du télétravail.

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Séance du 14 juin 2023

- Délibération qui annule et remplace la délibération portant création d'un emploi permanent.

- Création d'un emploi permanent.

- Cotisations des Communautés de Communes.

- Lutte et gestion contre l'ambroisie.

- Modification des dispositions de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2024.

- Demande de subvention les Florales d'automne.

- Demande de subvention pour le poste de chargé(e) de mission mobilité.

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Séance du 13 septembre 2023

- Modification du temps de travail d'un emploi à temps non complet.

- Convention de service Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Charente.

- Modification du nombre de vice-présidents du Bureau du PETR du Pays du Ruffécois.

- Modification du plan de financement du chargé(e) de mission pour la candidature Leader/Feder OS-5.

- Modification de l'acte constitutif de la régie de recettes pour l'encaissement de la taxe de séjour.

- Prise en charge du temps de travail du régisseur de la taxe de séjour par l'Office de Tourisme.

- Décision modificative n°1 du Budget Primitif 2023.

- Label Territoires Engagés pour la Nature (TEN).

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Séance du 29 novembre 2023

- Appel à projet "Nature et transitions".

- ordre de mission permanent.

- Remboursements de frais d'exécution d'un mandat spécial ou frais de mission.

- Décision modificative du budget primitif de l'office de tourisme.

- Animation-fonctionnement 2024 du volet territorial des fonds européens : demande de subvention Leader et Région.

- Demande de subvention ingénierie - Contrat Région.

- Demande de subvention au titre du Contrat Local de Santé.

- Demande de subvention Leader - Les Florales d'automne 2023.

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Les délibérations 2022

Séance du 9 février 2022

- Autorisation permanente et générale de poursuites au comptable public du service de gestion comptable de Ruffec.

- Mars bleu en Ruffécois.

- Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements.

- Validation du rapport d'activités 2021 de l'Office de Tourisme.

- Approbation du compte administratif 2021 de l'Office de Tourisme.

- Approbation du compte de gestion 2021 de l'Office de Tourisme.

- Adoption du budget primitif 2022 de l'Office de Tourisme.

- Transition énergétique - Appel à Projets Actée "SEQUOIA 3", accord de participation à la candidature groupée.

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Séance du 9 mars 2022

- Approbation du Compte Administratif 2021.

- Approbation du Compte de Gestion 2021.

- Adoption du Budget Primitif 2022.

- Subvention de fonctionnement 2022.

- Création d'un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité.

- Modification du plan de financement du diagnostic TVB du Pays du Ruffécois.

- Nouvelle convention Hellio - Partenariat de gestion des CEE.

- Création d'un emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d'un contrat de projet économe de flux.

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Séance du 25 mai 2022

- Validation de la structure porteuse du programme LEADER-FEDER OS5 et validation de la stratégie 2021-2027.

- Désignation des représentants du PETR du Pays du Ruffécois au sein du Groupe d'Action Locale (GAL) du programme LEADER-FEDER OS5 2021-2027.

- Création d'un emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d'un contrat de projet.

- Octobre Rose Pays Ruffécois.

- Création d'un évènement autour du végétal.

- Transition énergétique - Appel à projets Régional Nouvelle-Aquitaine pour la mise en place d'un service de conseil en énergie partagé 2022.

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Séance du 14 septembre 2022

- Expérimentation du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023.

- Détermination des durées d'amortissement des immobilisations - Dérogation au principe de prorata temporis.

- Décision modificative n°1 du Budget Primitif 2022.

- Tarifs des emplacements des florales.

- Création d'une régie de recettes ou droit de place.

- Modification du plan de financement de la délibération 2022.2505.05 : Création d'un évènement autour du végétal.

- Prise en charge des frais de déplacement des stagiaires.

- Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade.

- Mise à jour du tableau des emplois suite à l'avancement de grade.

- Convention de service médiation préalable obligatoire.

- Annexe - Convention de service médiation préalable obligatoire.

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Séance du 16 novembre 2022

- Approbation du Contrat Régional de Développement et de Transition.

- Modification du plan de financement de la trame verte et bleue "biodiversité nocturne".

- Modification du plan de financement du diagnostic trame verte et bleue du PETR du Pays du Ruffécois.

- Modification du plan de financement animation-fonctionnement programme Leader 2022 du programme 2014-2022.

- Demande de subvention animation-fonctionnement programme Leader 2023-2024 du programme 2014-2022.

- Demande de subvention animation-fonctionnement programme Leader 2023 du programme 2023-2027.

- Contrat d'assurance groupe des risques statutaires - agents CNRACL.

- Stagiaire balade, nature et patrimoine.

- Renouvellement du contrat à durée déterminée de M. David BILLY et proposition de contrat à durée indéterminée.

- Renouvellement du contrat à durée déterminée de Mme Christine BERTRAND.

- Désignation des représentants du PETR au comité de direction de l'office de tourisme du Pays du Ruffécois.

- Désignation des représentants du PETR au sein du GAL du programme Leader-FEDER OS5 2023-2027.

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