Le pays

Les délibérations 2022

Séance du 9 février 2022

- Autorisation permanente et générale de poursuites au comptable public du service de gestion comptable de Ruffec.

- Mars bleu en Ruffécois.

- Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements.

- Validation du rapport d'activités 2021 de l'Office de Tourisme.

- Approbation du compte administratif 2021 de l'Office de Tourisme.

- Approbation du compte de gestion 2021 de l'Office de Tourisme.

- Adoption du budget primitif 2022 de l'Office de Tourisme.

- Transition énergétique - Appel à Projets Actée "SEQUOIA 3", accord de participation à la candidature groupée.

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Séance du 9 mars 2022

- Approbation du Compte Administratif 2021.

- Approbation du Compte de Gestion 2021.

- Adoption du Budget Primitif 2022.

- Subvention de fonctionnement 2022.

- Création d'un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité.

- Modification du plan de financement du diagnostic TVB du Pays du Ruffécois.

- Nouvelle convention Hellio - Partenariat de gestion des CEE.

- Création d'un emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d'un contrat de projet économe de flux.

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Séance du 25 mai 2022

- Validation de la structure porteuse du programme LEADER-FEDER OS5 et validation de la stratégie 2021-2027.

- Désignation des représentants du PETR du Pays du Ruffécois au sein du Groupe d'Action Locale (GAL) du programme LEADER-FEDER OS5 2021-2027.

- Création d'un emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d'un contrat de projet.

- Octobre Rose Pays Ruffécois.

- Création d'un évènement autour du végétal.

- Transition énergétique - Appel à projets Régional Nouvelle-Aquitaine pour la mise en place d'un service de conseil en énergie partagé 2022.

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Séance du 14 septembre 2022

- Expérimentation du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023.

- Détermination des durées d'amortissement des immobilisations - Dérogation au principe de prorata temporis.

- Décision modificative n°1 du Budget Primitif 2022.

- Tarifs des emplacements des florales.

- Création d'une régie de recettes ou droit de place.

- Modification du plan de financement de la délibération 2022.2505.05 : Création d'un évènement autour du végétal.

- Prise en charge des frais de déplacement des stagiaires.

- Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade.

- Mise à jour du tableau des emplois suite à l'avancement de grade.

- Convention de service médiation préalable obligatoire.

- Annexe - Convention de service médiation préalable obligatoire.

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Séance du 16 novembre 2022

- Approbation du Contrat Régional de Développement et de Transition.

- Modification du plan de financement de la trame verte et bleue "biodiversité nocturne".

- Modification du plan de financement du diagnostic trame verte et bleue du PETR du Pays du Ruffécois.

- Modification du plan de financement animation-fonctionnement programme Leader 2022 du programme 2014-2022.

- Demande de subvention animation-fonctionnement programme Leader 2023-2024 du programme 2014-2022.

- Demande de subvention animation-fonctionnement programme Leader 2023 du programme 2023-2027.

- Contrat d'assurance groupe des risques statutaires - agents CNRACL.

- Stagiaire balade, nature et patrimoine.

- Renouvellement du contrat à durée déterminée de M. David BILLY et proposition de contrat à durée indéterminée.

- Renouvellement du contrat à durée déterminée de Mme Christine BERTRAND.

- Désignation des représentants du PETR au comité de direction de l'office de tourisme du Pays du Ruffécois.

- Désignation des représentants du PETR au sein du GAL du programme Leader-FEDER OS5 2023-2027.

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Les délibérations 2021

Séance du 13 janvier 2021

- Organisation du temps de travail.

- RIFSEEP - versement de l'IFSE et du CIA.

- Souscription des options au contrat groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le CGD 16.

- Avenant n°1 à la convention relative au service de santé et de prévention des risques professionnels du CDG et la FPT 16.

- Demande de subvention au titre du Contrat Local de Santé.

- Avenant à la convention GEOPLC.

- Demande de subvention suivi-animation du contrat régional de dynamisation et de cohésion Ruffécois-Mellois.

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Séance du 10 février 2021

- Approbation du compte de gestion 2020 du PETR.

- Approbation du compte administratif 2020 de l'Office de Tourisme.

- Approbation du compte de gestion 2020 de l'Office de Tourisme.

- Adoption du budget primitif 2021 de l'Office de Tourisme.

- Autorisations spéciales d'absences.

- Renouvellement contrat de travail à durée déterminée de Guillaume QUENEAU.

- Lutte et gestion contre l'ambroisie.

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Séance du 10 mars 2021

- Adoption du budget primitif 2021 du PETR.

- Subvention de fonctionnement 2021.

- Contrat Régional de Dynamisation et de Cohésion Ruffécois-Mellois.

- Plan de financement Territoire Énergie POSitive (TEPOS).

- Renouvellement du contrat à durée déterminée de l'agent d'entretien.

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Séance du 12 mai 2021

- Avenant n°2 au contrat de location des bureaux du PETR.

- Création d'un emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d'un contrat de projet.

- Financement du chargé de mission - préparation du projet de territoire pour la candidature LEADER/FEDER OS-5.

- Acquisition d'ordinateurs portables.

- Modification du plan de financement du diagnostic trame verte et bleue du Pays du Ruffécois.

- Suppression de la régie de recettes pour l'exposition florale.

- Modification de la délibération instaurant la taxe de séjour.

- Modification de la régie de recettes pour l'encaissement de la taxe de séjour.

- Validation du rapport annuel 2020 de l'Office de Tourisme du Ruffécois.

- Décision modificative n°1 du budget primitif de l'Office de Tourisme du Ruffécois.

- Convention relative au suivi de l'entretien des sites archéologiques.

- Renouvellement de l'accord-cadre de coopération interterritoriale sur le patrimoine néolithique.

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Séance du 7 juillet 2021

- Indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

- Nouvelle convention de service santé, hygiène et sécurité au travail.

- Décision modificative n°1 au budget primitif 2021.

- Décision modificative n°2 du budget primitif de l'office de tourisme du Pays du Ruffécois.

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Séance du 13 octobre 2021

- Mise en place du télétravail.

- Souscription à l'option "sauvegarde 321 & usages collaboratifs" proposée par l'Agence Technique Départementale de la Charente.

- Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance.

- Adhésion à la convention de participation pour le risque santé.

- Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade.

- Mise à jour du tableau des emplois suite à l'avancement de grade.

- Modification des périodes de reversement de la taxe de séjour à l'office de tourisme.

- Modification de la régie de recettes pour l'encaissement de la taxe de séjour.

- Désignation des représentants au sein de l'assemblée générale de Charentes Tourisme.

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Séance du 15 décembre 2021

- Demande de subvention suivi-animation du Contrat Régional de Développement et de Transitions.

- Demande de subvention pour l'animation fonctionnement 2022 du programme Leader 2014-2022.

- Présentation des frais salariaux sur le programme Leader 2014-20222 sur le projet du CIVAM du Pays Ruffécois.

- Demande de subvention au titre du Contrat Local de Santé.

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Les délibérations 2020

Séance du 9 septembre 2020

- Élection du Président.
- Fixation du nombre de Vice-Présidents et des autres membres du Bureau Syndical.
- Élection des Vice-Présidents et des autres membres du Bureau Syndical.
- Désignation des représentants du PETR au sein du Groupe d’Action Local (GAL) du LEADER.
- Désignation des représentants du PETR au sein de l’Office de Tourisme du Ruffécois.

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Séance du 21 octobre 2020

- Modification de la délibération n°2020.0909.02 : fixation du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau du PETR du Pays du Ruffécois.
- Élection des autres membres du bureau.
- Remplacement d’un représentant du PETR à l’office de tourisme du Ruffécois.
- Désignation des représentants du PETR à l’ATD16 et volet numérique.
- Désignation des représentants du PETR au CNAS.
- Délégation de pouvoir du comité syndical.
- Indemnités du président et des vice-présidents.
- Fin du programme TEPOS 2018-2020 – Après TEPOS (2021).
- Subvention Leader pour le GIEE de la coopérative de Mansle.
- Ouverture d’une ligne de trésorerie interactive.
- Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente.
- Protection sociale complémentaire (risque santé et/ou prévoyance) – mandat au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente.

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Séance du 9 décembre 2020

- Lieu de réunion du Comité Syndical et du Bureau du PETR.
- Délégation de pouvoir du Comité Syndical au Bureau du PETR.
- Règlement intérieur.- Annexe.
- Commissions thématiques et groupes de travail.
- Commission d'appel d'offres.
- Contrat de travail David BILLY.
- Recrutement agent d'entretien.
- Programme LEADER - Demande de subvention pour l'animation fonctionnement 2021.
- CDG 16 - Convention de services recrutement, remplacement, renfort. - Annexes.
- Bilan intermédiaire 2020 de l'OT du Ruffécois. - Annexe.

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Le Bureau du PETR