Le pays

FONCTIONNEMENT DU PAYS DU RUFFÉCOIS SUITE À SA TRANSFORMATION EN PETR

mode-de-representationLe syndicat mixte fermé du Pays du Ruffécois a été transformé au 1er janvier 2015 en Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays du Ruffécois (par arrêté préfectoral du 19 décembre 2014).

Ses nouveaux statuts ont ensuite été adoptés par arrêté préfectoral du 1er septembre 2015.

La transformation du syndicat mixte de pays en PETR n’a pas modifié fondamentalement son mode de fonctionnement.

La seule instance qui a été créée est la conférence des maires dont les statuts du PETR précisent le rôle et le fonctionnement :

« Article 11 : La Conférence des Maires
En application du code général des collectivités territoriales, la Conférence des Maires réunit les maires des communes du PETR.
Elle se réunit au moins une fois par an et est consultée pour l'élaboration, la modification et la révision du projet de territoire. Le rapport annuel lui est adressé chaque année. »

Composition du comité syndical :

Le PETR du Pays du Ruffécois fonctionne sur le modèle d’un syndicat mixte fermé auquel adhèrent les communautés de communes.
Elles sont représentées au PETR par les délégués qu’elles désignent. Ces délégués forment l’assemblée délibérante du PETR au sein duquel sont élus le président et les vice-présidents.
Il est à noter que lorsque le titulaire est présent, le suppléant présent n’a pas le droit de voter au comité syndical.

Composition de la commission de synthèse et des commissions de travail du PETR :

Lors du comité syndical du 26 février 2014, les élus avaient défini la composition de la commission de synthèse et les thématiques des commissions de travail du pays de la manière suivante :

Composition de la commission de synthèse :
- le président du PETR qui animera une commission de travail ou un comité de pilotage
- les 5 vice-présidents qui animeront chacun une commission de travail ou un comité de pilotage
- 1 délégué par CDC de moins de 5 000 habitants, 2 délégués par CDC de 5 000 à 10 000 habitants, 3 délégués par CDC de plus de 10 000 habitants
- les conseillers généraux du territoire
Les commissions de travail du PETR :
Elles regroupent les thématiques sur lesquelles travaillent le PETR :
- Une commission attractivité du territoire et croissance verte (économie, agriculture, tourisme (dont jardins), énergie, Technologie de l’Information et de la Communication)
- Une commission service à la population (sport, santé, solidarité, mobilité durable)
- Une commission cadre de vie (biodiversité, eau, paysages)
- Une commission culture (spectacle vivant, patrimoine (dont néolithique))
- Un comité de pilotage Schéma de Cohérence Territoriale
- Un comité de pilotage « Groupe d’Actions Local » pour le programme LEADER

Il y a donc désormais 4 commissions et 2 comités de pilotage ce qui correspond au nombre de « responsables » du pays : 1 président et 5 vice-présidents.

Compétences et missions du PETR

Les PETR comme les syndicats mixtes fermés sont des structures de type associatif, pour lesquelles la loi n’impose aucune compétence obligatoire. Ils peuvent être à vocation unique ou poursuivre des objets multiples.

Les PETR sont titulaires des compétences que leurs membres leur transfèrent. Ils ont donc vocation à se substituer à leurs adhérents dans les champs de compétences transférées.

Les compétences du PETR du Pays Ruffécois lui ont été données au fil du temps par les Communautés de Communes adhérentes (quand elles ont transféré une compétence, elles ne peuvent plus l’exercer).

Il convient de distinguer :

  • Les compétences transférées que le PETR exerce en lieu et place des CdC et qui sont au nombre de 2 et sont définies au sein de l’article 6 des statuts du PETR (arrêté préfectoral du 15 septembre 2015) :
    • « le PETR est compétent en matière d’élaboration, de révision, et de modification du SCoT,
    • le PETR est compétent pour la création d’un office de tourisme intercommunautaire : accueil, information des touristes, promotion touristique et coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local
  • Les missions que le PETR exerce pour ses membres, sans transfert de compétence (article 4 des statuts du PETR) : « conformément au CGCT, le PETR a pour objet de définir les conditions d’un développement économique, écologique, culturel et social dans son périmètre. Il constitue le cadre de contractualisation infraeuropéenne, infranationale, infrarégionale et infradépartementale des politiques de développement, d’aménagement et de solidarité entre les territoires. Il a pour objet d’intervenir sur tout projet d’intérêt supracommunautaire : étude, coordination et réalisation d’actions, accompagnement technique et financier des projets.»

De façon concrète, le pays travaille :

  • sur les projets qui dépassent l’échelle intercommunale : l’élaboration du SCoT, le portage du programme européen LEADER, l’élaboration et la coordination de la mise en œuvre du contrat local de santé, …
  • en complémentarité avec leCdC : par exemple, pour le projet de mise en valeur du patrimoine néolithique, le pays a réalisé l’inventaire de monuments, travaillé en partenariat avec la DRAC pour leur protection et leur restauration, créé des outils de médiation (exposition, …) et les communautés de communes organisent des visites de sites, des animations dans les écoles,

Programme Régional de formation des bénévoles

La Région Poitou-Charentes s'attache à promouvoir la vie associative et contribue à apporter aux bénévoles les compétences nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités. Les bénéfices apportés par un accompagnement tel que la formation des responsables et bénévoles associatifs ont un impact direct sur leurs propres associations et plus largement sur la société toute entière.

Afin d'aider les bénévoles à bien vivre leur engagement associatif, un programme adapté aux réalités associatives et sociétales est proposé. Les grandes thématiques concernent la gestion et le fonctionnement de l'association, le développement de compétences techniques ainsi que les priorités régionales, l'actualité et la société.

Près de 1300 bénévoles suivent chaque année les modules de formation du Programme régional.

Les frais de formation sont pris en charge par la Région.

Lien : http://www.poitou-charentes.fr/vivre-ensemble/lien-social-et-vie-associative/soutenir-benevolat.html

Pour plus d’informations :

Région Poitou-Charentes
Direction Territoires – Vivre ensemble
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